Le conseil d'administration de l'Agence régionale du Centre pour le cinéma et l'audiovisuel
est administrée par vingt et un membres :
a) neuf conseillers régionaux, désignés par le conseil régional sur proposition du président du conseil régional, pour la durée de leur mandat de conseiller régional restant à courir, b) le maire de la commune siège de l’établissement ou son représentant, c) quatre représentants de l’Etat, désignés par le préfet d’Indre et Loire, d) cinq personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l’Agence, désignées conjointement, pour une durée de trois ans renouvelable, par le président du conseil régional et le préfet de la Région Centre, e) deux représentants du personnel de l’Agence, élus par celui-ci pour trois ans dans les conditions fixées par le règlement intérieur de l’Agence.
Pour chacun des membres du conseil d’administration mentionnés au a), c), d) et e) ci-dessus, un membre suppléant est désigné dans les mêmes conditions que le membre titulaire qu’il supplée. Il siège au conseil d’administration, avec voix délibérative, en l’absence du membre titulaire. >> LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION <<
RELEVÉ DE DÉLIBÉRATION
Séance du 1e décembre 2011 Extrait du registre des délibérations du conseil d’administration
APPROBATION DU CA du 1er Décembre 2011 [n°27 / 2011]
DECISION MODIFICATIVE DE BUDGET N°2 [n°28 / 2011]
GRILLE DE REMUNERATION DES BESOINS OCCASIONNELS [n°29 / 2011]
Séance du 14 octobre 2011 Extrait du registre des délibérations du conseil d’administration
APPROBATION DU CA du 14 OCTOBRE 2011 [n°21 / 2011]
CONVENTION DE DEVELOPPEMENT 2011 - 2013 [n°22 / 2011]
DECISION MODIFICATIVE DE BUDGET N°1 [n°23 / 2011]
CREATION DE POSTE ET TABLEAU DES EFFECTIFS [n°24 / 2011] MODIFICATION DE LA DENOMINATION D'UNE PRIME DU REGIME INDEMNITAIRE [n°25 / 2011]
EXPLOITATION [n°26 / 2011]
Séance du 9 juin 2011 Extrait du registre des délibérations du conseil d’administration
MOTION DE CONFIANCE aux membres des commissions professionnelles
et aux agents de Centre Images [n°15 / 2011]
APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 6 MAI 2011 [n°16 / 2011]
AIDE A LA CREATION : soutien au magazine régional Culturz [n°17 / 2011]
AIDE A LA CREATION : soutien au documentaire de création Les Visonnaires [n°18 / 2011]
DEMISSION D'UN EMPLOI PERMANENT [n°19 / 2011]
DESIGNATION DU DIRECTEUR DE CENTRE IMAGES [n°20 / 2011]
Séance du 6 mai 2011 Extrait du registre des délibérations du conseil d’administration
Approbation du PV du CA du 27 01 2011 [n°8 / 2011]
Evolution du poste du responsable administratif et financier [n°9 / 2011]
Tableau des effectifs [n°10 / 2011]
Compte administratif 2010 [n°11 / 2011]
Budget supplémentaire 2011 [n°12 / 2011]
Régie d’avances et de recettes [n°13 / 2011]
Bilan d’activités 2010 [n°14 / 2011]
Séance du 27 janvier 2011 Extrait du registre des délibérations du conseil d’administration
Approbation du PV du CA du 26 11 2010 [n°1 / 2011]
Convention d’application annuelle 2011 Région Centre / Centre Images [n°2 / 2011]
Avenant n°3 à convenation pluriannuelle objectifs 2006 2007 2008 [n°3 / 2011]
Budget primitif 2011 [n°4 / 2011]
CDG 37 Dématérialisation des documents [n°5 / 2011]
Désignation du directeur et délégation de signature [n°6 / 2011]
Programme d’activités 2011 [n°7 / 2011]
Séance du 26 novembre 2010 Extrait du registre des délibérations du conseil d’administration
APPROBATION DU PV DU 13 10 2010 [n°35 / 2010]
DECISION MODIFICATIVE N°3[n°36 / 2010]
MONETISATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS [n°37 / 2010]
PLANNING DES CONSEILS D’ADMINISTRATION [n°38 / 2010]
Séance du 13 octobre 2010 Extrait du registre des délibérations du conseil d’administration
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 29 JUIN 2010 [n°27 / 2010]
CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT AVEC L'INSTITUT D'ARTS VISUELS - ECOLE SUPERIEURE D'ART ET DE DESIGN D'ORLEANS [n°28 / 2010]
MARCHES PUBLICS : AUTORISATION DE RATIFICATION [n°29 / 2010]
REGIE D'AVANCES ET DE RECETTES [n°30 / 2010]
PLATEFORME NUMERIQUE REGIONALE, CHAINE MEMOIRE : REPROGRAMMATION DU DOSSIER FEDER [n°31 / 2010]
DECISION MODIFICATIVE DE BUDGET 2010 N°2 [n°32 / 2010]
MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES TELEDIFFUSES [n°33 / 2010]
PRISE EN CHARGE PARTIELLE DU PRIX DES ABONNEMENTS A UN SERVICE DE TRANSPORTS PUBLICS DE PERSONNES OU DE LOCATION DE VELOS[n°34 / 2010]
Séance du 29 juin 2010 Extrait du registre des délibérations du conseil d’administration
APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 23 AVRIL 2010 [n°21 / 2010]
ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA DEMATERIALISATION DES PROCEDURES DE MARCHES PUBLICS ET LA TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE [n°22 / 2010]
DECISION MODIFICATIVE DE BUDGET N°1 [n°23 / 2010]
SUBVENTION TELEVISIONS LOCALES : REAFFECTATION [n°24 / 2010] AIDE A LA CREATION : SOUTIEN AU MAGAZINE REGIONAL CULTURZ [n°25 / 2010]
AIDE A LA CREATION : SOUTIEN AU PROJET DE RECREATION ENTRACTE [n°26 / 2010]
Séance du 23 avril 2010 Extrait du registre des délibérations du conseil d’administration
Election du president du conseil d’administration [n°11 / 2010]
Approbation du procés verbal du conseil d'administration du 19 janvier 2010 [n°12 / 2010]
Election des membres de la commission d'appel d'offres [n°13 / 2010]
Adhésion de Centre Images à la Fédération des Cinémathèques et Archives du film françaises [n°14 / 2010]
Compte administratif 2009 [n°15 / 2010]
Budget supplémentaire 2010 [n°16 / 2010]
Révision du tarif des contremarques du dispositif Passeurs d'images [n°17 / 2010]
Recrutement 2010 [n°18 / 2010]
Réorganisation du secteur scolaire et tableau des effectifs [n°19 / 2010]
Bilan d'activités 2009 [n°20 / 2010]
Séance du 19 janvier 2010 Extrait du registre des délibérations du conseil d’administration
Election du president du Conseil d'aministration [n°01 / 2010]
Approbation du proces verbal du du Conseil d'aministration [n°02 / 2010]
Avenant N°2 à la convention plurianuelle d'objectifs 2006-2007-2008 [n°03 / 2010]
Convention d’application annuelle 2010 REGION CENTRE / CENTRE IMAGES [n°04 / 2010]
Adhesion de CENTRE IMAGES à l’association des utilisateurs de DIAZ [n°05 / 2010]
Décission modification de budget N°4 [n°06 / 2010]
Budget primitif 2010 [n°07 / 2010]
Action sociale [n°08 / 2010]
Fermeture du site Vendôme (Loir-et-Cher) [n°09 / 2010]
Programme d'activités 2010 [n°10 / 2010]
Séance du 27 novembre 2009 Extrait du registre des délibérations du conseil d’administration
Approbation du procès verbal du conseil d’administration du 29 septembre 2009 [n°33 / 2009 ]
Modification du réglement intérieur des marchés publics [n°34 / 2009 ]
Décision modificative de budget n°3 et constitution de provisions [n°35 / 2009 ] 12
Compte épargne temps [n°36 / 2009 ]
Planning 2010 des reunions du conseil d’Administration [n°37 / 2009 ]
Résiliation de la convention d’objectifs entre Centre Images Orléans TV [n°38 / 2009 ]
Séance du 29 septembre 2009 Extrait du registre des délibérations du conseil d’administration
Approbation du procès verbal du conseil d’administration du 26 juin 2009
[n°27 / 2009 ]
Autorisation de ratification de marchés publics [n°28 / 2009 ]
Décision modificative de budget n°2 et amortissement de la subvention d’investissement régionale [n°29 / 2009 ]
Création de nouveaux emplois dans le cadre du plan national de soutien à l’emploi [n°30 / 2009 ]
Création d’un poste de coordinateur de la diffusion et suppression du poste d’assistant diffusion culturelle [n°31 / 2009 ]
Soutien aux télévisions locales [n°32 / 2009 ]
Séance du 26 juin 2009 Extrait du registre des délibérations du conseil d’administration
Approbation du procès-verbal du conseil d’administration du 16 avril 2009 [n°23 / 2009 ]
Changement d'agent comptable [n°24 / 2009 ]
Décision modification de budget n°1 et constitution de provisions [n°25 / 2009 ]
Besoins saisonniers : Création d'un poste de chef de projet informatique [n°26 / 2009 ]
Séance du 16 avril 2009 Extrait du registre des délibérations du conseil d’administration
Approbation du procès-verbal du conseil d’administration du 20 janvier 2009 [n°11 / 2009 ]
Mandat de liquidateur pour le directeur de centre images [n°12 / 2009 ]
Conventions plateforme numérique régionale [n°13 / 2009 ]
Compte administratif 2008 et affectation du résultats [n°14 / 2009 ] 1 2
Politique tarifaire du Festival du Film de Vendôme [n°15 / 2009 ]
Dette de la coordination Européenne des Festivals [n°16 / 2009 ]
Création du poste de coordinateur techniques des Cinémobiles [n°17 / 2009 ]
Tableau des effectifs [n°18 / 2009 ]
Besoins occasionnels : création d'un poste de coordinateur sectoriel [n°19 / 2009 ]
Réglement interieur social [n°20 / 2009 ]
Bilan d'activites 2008 [n°21 / 2009 ]
Comité de liason des EPCC [n°22 / 2009 ]
Réglement interieur social [n°23 / 2009 ]
Séance du 20 janvier 2009 Extrait du registre des délibérations du conseil d’administration
Approbation du procès-verbal du conseil d’administration du 7 novembre 2008 [n°01 / 2009 ]
Débat d'orientation budgetaire [n°02 / 2009 ]
Convention d’application annuelle 2009 region Centre / Centre images [n°03 / 2009 ]
Constitution de provision et décision modificative de budget n°4 [n°04 / 2009 ] 12
Budget primitif 2009 [n°05 / 2009 ] 1 2 Politique tarifaire de la résidence de création [n°06 / 2009 ]
Tableau des effectifs [n°07 / 2009 ] Programme d’activité 2009 [n°08 / 2009 ] Magazine culturel régional Culturz [n°09 / 2009 ] Planning 2009 des réunions du Conseil d'Administration [n°10 / 2009 ]
Séance du 7 novembre 2008 Extrait du registre des délibérations du conseil d’administration
Approbation du procès-verbal du conseil d’administration du 27 juin 2008 [n°28 / 2008 ]
Création de postes [n°29 / 2008 ]
Besoins occasionnels et saisonniers [n°30 / 2008 ]
Avenant 2009 à la convention pluriannuelle Etat/Region Centre/Centre Images [n°31 / 2008 ]
Assurance statutaire [n°32 / 2008 ]
Boni de liquidation de l'APCVL [n°33 / 2008 ]
Décision modificative de budget n°3 [n°34 / 2008 ] Changement de nomenclature comptable [n°35 / 2008 ] Redevance des communes pour le passage des cinémobiles [n°36 / 2008 ] Politique tarifaire du festival [n°37 / 2008 ] Plateforme numérique régionale [n°38 / 2008 ] Planning 2009 des réunions du conseil d’administration
[n°39 / 2008 ]
Séance du 27 juin 2008 Extrait du registre des délibérations du conseil d’administration
Approbation du procès-verbal du conseil d’administration du 18 avril 2008 [n°20 / 2008 ]
Adhésion au groupement de commandes pour la dématérialisation des procédures de marchés publics
et la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité
[n°21 / 2008 ]
Plateforme numérique régionale
[n°22 / 2008 ]
Frais de déplacement
[n°23 / 2008 ]
Besoins occasionnels et saisonniers [n°24 / 2008 ]
Assurance statutaire
[n°25 / 2008 ] Création d’un poste assistant pratiques artistiques [n°26 / 2008 ]
Décision modificative de budget n°2 [n°27 / 2008 ]
Séance du 18 avril 2008 Extrait du registre des délibérations du conseil d’administration
Approbation du procès-verbal du conseil d’administration du 18 janvier 2008 [n°8 / 2008 ]
Présence d'un représentant du conseil économique et social régional (CESR) au conseil d’administration [n°9 / 2008 ]
Marchés publics [n°10 / 2008 ]
Examen du mandat du directeur [n°11 / 2008 ]
Nouveaux dispositif de soutien à la création [n°12 / 2008 ] Bilan d'activité 2007 [n°13 / 2008 ] Redevance des communes adherentes aux cinemobiles [n°14 / 2008 ] Soutien au magazine culturel régional Culturz [n°15 / 2008 ] Convention de cooperation EPCC ARTECA / CENTRE IMAGES IMAGES [n°16 / 2008 ] Compte administratif 2007 [n°17 / 2008 ] Décision de modification de budget n°1 [n°18 / 2008 ] Création d'un poste statutaire [n°19 / 2008 ]
Séance du 18 janvier 2008 Extrait du registre des délibérations du conseil d’administration
Approbation du procès-verbal du conseil d’administration du 16 novembre 2007 [n° 1 / 2008 ]
Programme d’activité 2008 [n° 2 / 2008 ]
Convention d’application annuelle 2008 Centre Images / Région Centre [n° 3 / 2008 ]
Charte CULTURE O CENTRE [n° 4 / 2008 ]
Décision de modification de budget [n° 5 / 2008 ]
Budget primitif 2008 [n° 6 / 2008 ] 12
Création de postes statutaires [n° 7 / 2008 ]
Séance du 16 novembre 2007 Extrait du registre des délibérations du conseil d’administration
Demande des producteurs audiovisuels [n° 24 / 2007 ]
Plannig 2008 des réunions du cconseil d’administration [n° 23 / 2007 ]
Grille tarifaire des prestations de Centre Images [n° 22 / 2007 ]
Décision modificative de budget N°3 [n° 21 / 2007 ]
Tableau des effectifs [n° 20 / 2007 ] Formation EURODOC en Région Centre [n° 19 / 2007 ]
Election du Président [n° 18 / 2007 ] Approbation du procès-verbal du conseil d’administration du 15 juin 2007 [n° 17 / 2007 ]
Séance du 15 juin 2007 Extrait du registre des délibérations du conseil d’administration
Grille tarifaire des prestations du Pôle Patrimoine [n° 16 / 2007 ]
Décision modificative de budget N°2 [n° 15 / 2007 ]
Compte administratif 2006 [n° 14 / 2007 ] 12
Principe de subsidiarité en matière de diffusion [n° 13 / 2007 ]
Convention Berry Issoudun Premiere TV / Centre Images [n° 12 / 2007 ] Ecole au cinéma et Collége au cinéma dans le Cher et en Eure-et-Loire [n° 11 / 2007 ]
Approbation du procès-verbal du conseil d’administration du 13 avril [n° 10 / 2007 ]
Séance du 13 avril 2007 Extrait du registre des délibérations
du conseil d’administration
Séance du 13 avril 2007
[n° 9 / 2007 ] Billan d'activité 2006 [n° 8 / 2007 ] Approbation du procès-verbal du
conseil d’administration du 19 janvier 2007 [n° 7 / 2007 ]
Séance du 19 janvier 2007
Extrait du registre des délibérations du conseil d’administration
Budget primitif 2007 [n° 6 / 2007 ] 12 Durées d’amortissement par catégorie de biens [n° 5 / 2007 ]
Décision modificative de budget n°3 [n° 4 / 2007 ] Convention d’application annuelle 2007 Centre Images / Région Centre [n° 3 / 2007 ] Programme d’activité prévisionnel 2007 de l’Agence [n° 2 / 2007 ] Approbation du procès-verbal du conseil d’administration du 6 octobre 2006 [n° 1 / 2007 ]
