RÈGLEMENTS 2012

Objectifs
Les soutiens accordés par la Communauté urbaine de Strasbourg visent un triple objectif :
- promouvoir le développement d’une industrie audiovisuelle de qualité sur le territoire de l’agglomération et y attirer des entreprises et des talents extérieurs ;
- constituer un patrimoine audiovisuel pour la collectivité et en favoriser la diffusion sur son territoire ;
- favoriser les retombées économiques en faveur des entreprises, des prestataires et des professionnels locaux.

Admissibilité
Tous les types et tous les supports peuvent être retenus, à l’exception des programmes de flux, des films publicitaires ou de commande et des contenus pornographiques ou incitant à la violence et au racisme. Les projets doivent être présentés par leur producteur. Les coproductions internationales sont admissibles. Les œuvres ayant reçu des soutiens européens bénéficient d’une attention particulière.
Pour être éligibles, les projets doivent satisfaire à deux des quatre critères suivants :
- implantation locale de l’entreprise de production ;
- implantation locale de l’auteur et/ou du réalisateur ;
- thème, sujet ou traitement présentant un intérêt significatif pour la CUS ;
- utilisation significative des ressources matérielles et humaines locales : sites, artistes, techniciens, moyens techniques, moyens administratifs, capacités hôtelières, etc. Par utilisation significative des ressources locales, on entend que l’entreprise de production s’engage à dépenser sur le territoire de la CUS l’équivalent de 120 % de l’aide reçue. Des justificatifs de dépenses pourront être demandés.
Des accords de diffusion significative sont exigés pour la présentation d’un dossier (projets de courts métrages exceptés). Pour les associations, un code APE en rapport avec une activité audiovisuelle est exigé. La contribution financière de la Communauté urbaine prend la forme d’un achat de droits de diffusion sur le territoire de la CUS. Elle ne saurait dépasser 15 % du budget du programme (projets de courts métrages exceptés) ou, dans le cas d’une coproduction, de la part du producteur dans celle-ci.

Modalités de sélection
Les dossiers admissibles sont soumis à l’avis d’une commission consultative présidée par un élu de la CUS et composée de professionnels de l’audiovisuel ainsi que de représentants de collectivités territoriales, d’institutions publiques et d’organisations professionnelles. Elle se réunit trois fois par an. L’appréciation de la commission est fonction de la qualité des projets et de leur adéquation avec les objectifs mentionnés plus haut.

Pièces à fournir (selon les dates de dépôt) :
- une lettre de demande motivée spécifiant le montant sollicité (adressée à Monsieur Jacques Bigot, président de la CUS) ;
- le dossier à remplir, disponible sur le site www.strasbourg-film.com, comprenant notamment une fiche descriptive de la société de production (accessible sur le site Web) ;
- une fiche récapitulative du projet (accessible sur le site Web) ;
- un scénario ;
- un synopsis ;
- une note d’intention ;
- un plan de financement et un budget mentionnant notamment le détail prévisionnel des dépenses engagées localement ;
- les curriculum vitæ des auteurs et des réalisateurs ;
- la copie des contrats d’auteur ;
- la copie des lettres d’engagement chiffré ou des contrats portant sur les financements confirmés du projet ;
- un RIB, un extrait K-bis ainsi qu’une copie des statuts et des derniers comptes d’exploitation certifiés de la société.

Les dossiers sont à adresser à Monsieur le président de la Communauté urbaine de Strasbourg – Direction de la culture/département audiovisuel et cinéma – 1, parc de l’Étoile – 67076 Strasbourg CEDEX.