RÈGLEMENTS 2012
L’intervention financière de la Région Réunion en faveur de l’audiovisuel, du cinéma et du multimédia a pour finalité de contribuer au développement économique de La Réunion. A ce titre, les mesures d’aide s’adressent en priorité aux projets orientés vers le secteur marchand, clairement destinés à l’exportation, et mettant en oeuvre les ressources humaines et techniques présentes sur l’île, dans toute la mesure du possible. En acceptant l’aide de la Région Réunion, le bénéficiaire s’associe à cet effort de développement, et s’engage à tout mettre en œuvre pour contribuer à ses objectifs généraux. Il reconnaît avoir pris connaissance du présent cadre d’intervention et du règlement intérieur du fonds de soutien régional à l’industrie de l’image.

L'Agence Film Réunion assure l'information auprès des porteurs de projets, instruit les dossiers de demande d'aide, rédige les avis techniques, réunit les experts et transmet aux services de la Région les avis et votes des Comités Techniques Spécialisés. Elle assure par ailleurs la fonction de Bureau d’Accueil des Tournages de la Réunion.


AIDE À LA CRÉATION ET À LA PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE

AIDE À L'ÉCRITURE

Objectifs
La mesure d’aide à la création cinématographique et audiovisuelle est financée pour favoriser l’émergence de nouveaux programmes audiovisuels, afin de permettre l’épanouissement de talents réunionnais (scénario, continuité dialoguée...).

Définition
L’écriture du scénario consiste à définir, de manière textuelle, le contenu d’une œuvre audiovisuelle ou cinématographique. Il décrit l’histoire de l’œuvre et peut aller jusqu’à définir les lieux, les décors, la durée des prises de vue, les costumes, les acteurs, leurs paroles, leurs actions.

Bénéficiaires
Personnes physiques (auteurs) ressortissants de La Réunion ou dont le projet mettra particulièrement en valeur La Réunion ou celle-ci dans son environnement de l’océan Indien. En cas de pluralité d’auteurs, un seul sera nommé explicitement chef de file, porteur du projet et bénéficiaire de la subvention éventuellement attribuée. Il sera seul responsable de l’exécution de la prestation aidée.
Les auteurs ne peuvent présenter qu’un seul projet d’écriture à la fois ; ils doivent demander le solde de chaque dossier avant de présenter une nouvelle demande d’aide à l’écriture.

Critères d’éligibilité
Sont éligibles les projets de scenarii d’œuvres à valeur patrimoniale, unitaires ou séries, pour la télévision, le cinéma et les nouveaux supports de diffusion numériques, entrant dans l’une des catégories suivantes :
- les œuvres de fiction de longue durée ;
- les œuvres de fiction de courte durée ;
- les documentaires de création ;
- les films d’animation.

Critères d’évaluation des projets
Les projets sollicitant une aide régionale sont évalués au regard des critères énumérés à l’annexe A qui fait partie intégrante du présent cadre d’intervention.

Modalités financières
Pour le soutien à l’écriture, l’auteur recevra une dotation forfaitaire de 2 000 euros.
Une aide supplémentaire à l’écriture peut être accordée pour prendre en compte les dépenses de coaching ou d’assistance technique. Le taux de subvention est de 80% des dépenses éligibles hors taxes justifiées. Elle est plafonnée à 3 000 euros.
Dépenses éligibles :
- le coaching pour l’écriture proprement dite du scénario, apporté par un ou une scénariste qualifié(e) ;
- l’assistance technique pour l’élaboration du scénario, lorsque l’écriture proprement dite doit tenir compte du vocabulaire et/ou des contraintes techniques spécifiques du domaine.
Dans les deux cas, sont seuls éligibles les coûts horaire du prestataire multipliés par le nombre d’heures affecté au coaching ou à l’assistance technique. La prise en compte au moment du solde se fera sur présentation des copies des factures signées, accompagnées de justificatifs de complet paiement.
Dépenses non éligibles :
- achat de documentation, frais de déplacement et de télécommunications ;
- frais d’hébergement et de restauration ;
- frais techniques ;
- TVA, amendes et pénalités.

Pièces à fournir pour le dépôt des dossiers
Le contenu et les modalités de présentation des demandes sont détaillés au document Fiche de présentation – Écriture disponible en ligne sur le site web de la Région Réunion à l’adresse suivante : http://www.regionreunion.com/fr/spip/-Audiovisuel-et-multimedia,329-.html et sur le site de l’Agence Film Réunion à l’adresse suivante : http://www.adcam.org/index2.php?page=aides-a-la-production&rub=aides.

L’examen préalable des dossiers, ainsi que l’accompagnement des professionnels est assuré par l’Agence Film Réunion, qui a reçu la mission de bureau d‘accueil des tournages de La Réunion. Les obligations liées à la communication, les conditions et modalités de paiement des avances et du solde des subventions sont définies dans les documents contractuels signés par les bénéficiaires et par la collectivité.

AIDE AU DÉVELOPPEMENT

Objectifs
Une mesure d’aide à la création cinématographique et audiovisuelle est financée pour favoriser l’émergence de nouveaux programmes audiovisuels et cinématographiques afin de permettre l’épanouissement de talents réunionnais (développement d’un projet sur la base d’un scénario existant).

Objectifs spécifiques
Favoriser la réalisation de l’étape intervenant après l’écriture en finançant les travaux nécessaires à l’établissement d’un dossier complet, préalable à la mise en production, et constitué au minimum des éléments suivants :
Pour tous les genres :
- le budget de production et le plan de financement prévisionnel ;
- le scénario ;
- le plan de travail ;
- la liste des interprètes, des techniciens et des ouvriers pressentis ;
- les notes d’intention du réalisateur et de l’auteur.

Éléments à ajouter pour la fiction :
- la continuité dialoguée ;
- le séquencier ;
- le story-board si existant ;
- la liste des décors avec leur localisation GPS.

Ceci doit permettre de gagner en qualité et en professionnalisme, afin de présenter des projets dans les meilleures conditions aux différents partenaires financiers potentiels et en particuliers aux diffuseurs télévisuels et aux producteurs et distributeurs de films de cinéma.

Bénéficiaires
Sociétés de production ayant déjà une expérience de la production télévisuelle ou cinématographique et développant des scenarii d’auteurs ressortissants de la Réunion ou dont le projet mettra particulièrement en valeur la Réunion ou la Réunion dans l’Océan Indien.
Les sociétés de production éligibles sont des sociétés européennes régies par l’un des statuts suivants :
- sociétés anonymes (SA) ;
- sociétés par actions simplifiées (SAS) ;
- sociétés à responsabilité limitée (SARL & EURL).

Critères d’éligibilité
Sont éligibles les projets d’œuvres à valeur patrimoniale, unitaires ou séries, pour la télévision, le cinéma et les nouveaux supports de diffusion numériques, entrant dans l’une des catégories suivantes :
- les œuvres de fiction de longue durée ;
- les séries de fiction ;
- les films d’animation ;
- les documentaires de création.
Les projets aidés ne doivent pas être strictement conçus ou réalisés pour le seul marché réunionnais et devront viser une diffusion mondiale.
Ne sont pas éligibles :
- les émissions de flux ;
- les journaux et émissions d'information ;
- les jeux ;
- les retransmissions sportives ou événementielles ;
- les divertissements et variétés ;
- les messages publicitaires ;
- le télé-achat ;
- l’autopromotion ;
- les services télématiques.
- les projets ayant bénéficié d’une aide à l’écriture pour laquelle la demande de solde n’a pas encore été déposée.

Critères d’évaluation des projets
Les projets sollicitant une aide régionale sont évalués au regard des critères énumérés à l’annexe A, qui fait partie intégrante du présent cadre d’intervention.
En particulier, l’œuvre aidée ne devra pas être strictement conçue ou réalisée pour le seul marché réunionnais et devront viser une diffusion mondiale.

Modalités financières
La subvention régionale est au plus égale à 50% des dépenses hors taxes réalisées pour de développement du projet.
Pour les projets d’animation d’une durée supérieure à 10 minutes, de longs métrages de fiction (base 90 minutes) et de séries d’au moins six épisodes de 26’, l’aide au développement est plafonnée à 15 000 euros. Elle est plafonnée à 8 000 euros pour tous les autres projets.
Rappel :
L’ensemble des aides publiques françaises ne peut dépasser 50% du montant total hors taxes du budget prévisionnel.

Dépenses éligibles
Dépenses éligibles :
Les dépenses éligibles pour le calcul de la subvention sont les dépenses hors taxes réalisées pour les besoins de la réalisation du projet et présentées conformément à la nomenclature du CNC :
I - Droits artistiques
II - Personnel
III - Interprétation
IV - Charges sociales
V - Décors et costumes
VI - Transports - défraiements-régie
VII - Moyens techniques
VIII - Pellicule et laboratoire
IX - Assurances
X - Frais généraux
Pour le calcul final de la subvention, seules seront retenues les dépenses suivantes :
- pour les classes I à IV, les dépenses représentées par des justificatifs de rémunérations (notes d’auteurs, bulletins de salaires etc.) et les attestations de régularité sociales correspondantes.
- pour les classes V à IX, les dépenses réalisées représentées par des factures de fournisseurs.

Moyens techniques : lorsque l’entreprise utilise son propre matériel, la charge correspondante peut être incluse dans les frais techniques. Le coût pris en compte sera le produit du nombre de jours d’utilisation (tel qu’il apparaît au plan de travail définitif) multiplié par un coût journalier égal au plus à 1/300ème du montant de la facture d’acquisition du matériel utilisé. Seul le matériel amortissable acquis neuf est pris en compte.

Dépenses non éligibles :
- forfait pour frais généraux ;
- valorisations internes autres que les moyens techniques ;
- coûts des gérants non salariés ;
- frais de personnel titulaire des sociétés du service public (autres que l’INA) ;
- TVA, amendes et pénalités ;
- imprévus.

Dossier de demande
Le contenu et les modalités de présentations des demandes sont détaillés au document Fiche de présentation – Développement disponible en ligne sur le site web de la Région Réunion à l’adresse suivante : http://tic.regionreunion.com et sur le site de l’Agence Film Réunion à l’adresse suivante : http://www.adcam.org/index2.php?page=aides-a-la-production&rub=aides.
L’examen préalable des dossiers, ainsi que l’accompagnement des professionnels est assuré par l’Agence Film Réunion, qui a reçu la mission de bureau d‘accueil des tournages de la Réunion.
Les sociétés de production qui prévoient plusieurs demandes de soutien sur l’exercice ont la possibilité de s’enregistrer à l’avance pour l’année en fournissant dans le délai imposé les pièces nécessaires (cf. fiche de présentation) ainsi que la dernière liasse fiscale (bilan) de l’entreprise. Ces pièces, si elles sont régulières, ne seront ensuite plus requises dans les dossiers de demande.
Les obligations liées à la communication, les conditions et modalités de paiement des avances et du solde des subventions sont définies dans les documents contractuels signés par les bénéficiaires et par la collectivité.

AIDE À LA RÉALISATION DE PILOTES ET MAQUETTES

Objectifs
La mesure d’aide à la création audiovisuelle est destinée à favoriser l’émergence de nouveaux programmes audiovisuels afin de permettre la recherche de cofinancements au profit de nouveaux talents.

Objectifs spécifiques
Soutenir les créateurs par l’aide à la réalisation de :
- pilote : Dans une série de programmes télévisés (fictions, sitcoms, animation) le pilote est un « épisode 0 » complet, le premier programme qui est montré à différents financeurs potentiels (notamment les diffuseurs) pour faciliter le montage financier de la production de la série.
- maquette : ébauche en réduction d’un film permettant de présenter quelques images d’un projet à des diffuseurs, des coproducteurs (scènes-clés, personnages d’un film d’animation, vues générales d’un documentaire, type de montage envisagé, spécimens des éléments du programme audiovisuel projeté).
Le bénéficiaire devra faire la preuve de l’usage du pilote ou de la maquette dans sa recherche de financement.
Il devra prouver qu’il fait appel pour la réalisation de son projet à des compétences locales, assurant ainsi la présence continue sur l’île des ressources humaines et des capacités techniques requises pour la création culturelle.
Sera donc pris en compte le pourcentage de la dépense locale : le recours maximal à l’emploi, l’intégration de compétences réunionnaises dans les postes à forte valeur ajoutée – artistique et technique -, l’utilisation de services spécialisés (production exécutive, location de matériels…) et de services généraux (hébergement, restauration, transport, assurances…).

Bénéficiaires
Sociétés de production ayant déjà une expérience de la production télévisuelle ou cinématographique et produisant un ou des auteurs ressortissants de la Réunion, ou dont le projet mettra particulièrement en valeur la Réunion ou la Réunion dans l’océan Indien.
Les sociétés de production éligibles sont les sociétés européennes régies par l’un des statuts suivants :
- sociétés anonymes (SA) ;
- sociétés par actions simplifiées (SAS) ;
- sociétés à responsabilité limitée (SARL & EURL).


Critères d’éligibilité
Sont éligibles les œuvres à valeur patrimoniale :
- les maquettes de longs métrages de cinéma, de téléfilms, de séries pour la télévision, de films d’animations ;
- les pilotes, de séries de fiction et d’animation, de séries de documentaires de création.
Ne sont pas éligibles :
- les émissions de flux ;
- les journaux et émissions d'information ;
- les jeux ;
- les retransmissions sportives ou événementielles ;
- les divertissements et variétés ;
- les messages publicitaires ;
- le télé-achat ;
- l’autopromotion ;
- les services télématiques ;
- les projets ayant bénéficié d’une aide à l’écriture, ou au développement pour lesquels la demande de solde n’a pas encore été déposée.

Critères d’évaluation des projets
Les projets sollicitant une aide régionale sont évalués au regard des critères énumérés à l’annexe A, qui font partie intégrante du présent cadre d’intervention.
En particulier, l’œuvre aidée ne devra pas être strictement conçue ou réalisée pour le seul marché réunionnais et devront viser une diffusion mondiale.

Modalités financières
L’aide régionale maximale sera de 35 % des dépenses locales hors taxes réalisées.
Le plafond d’intervention est de 3 000 euros par minute de durée prévisionnelle de l’œuvre hors génériques. Lors du solde de la subvention, le montant maximum de la subvention pourra être diminué pour s’ajuster à la durée réelle finale de l’œuvre, hors génériques.
Le bénéficiaire apportera au dossier de solde la preuve de la réalisation de ces engagements.
Rappel :
L’ensemble des aides publiques françaises ne peut dépasser 50% du montant total hors taxes du budget prévisionnel.

Dépenses éligibles
Dépenses éligibles :
Les dépenses éligibles pour le calcul de la subvention sont les dépenses hors taxes réalisées pour les besoins de la réalisation du projet, et présentés conformément à la nomenclature du CNC :
I - Droits artistiques
II - Personnel
III - Interprétation
IV - Charges sociales
V - Décors et costumes
VI - Transports - défraiements-régie
VII - Moyens techniques
VIII - Pellicule et laboratoire
IX - Assurances
X - Frais généraux
Pour le calcul final de la subvention, seules seront retenues les dépenses suivantes :
- pour les classes I à IV, les dépenses représentées par des justificatifs de rémunérations (notes d’auteurs, bulletins de salaires etc.) et les attestations de régularité sociales correspondantes.
- pour les classes V à IX, les dépenses réalisées représentées par des factures de fournisseurs.
Moyens techniques : lorsque l’entreprise utilise son propre matériel, la charge correspondante peut être incluse dans les frais techniques. Le coût pris en compte sera le produit du nombre de jours d’utilisation (tel qu’il apparaît au plan de travail définitif) multiplié par un coût journalier égal au plus à 1/300ème du montant hors taxes de la facture d’acquisition du matériel utilisé. Seul le matériel amortissable acquis neuf est pris en compte.
Dépenses non éligibles :
- forfait pour frais généraux ;
- valorisations internes autres que les moyens techniques ;
- coûts des gérants non salariés ;
- frais de personnel titulaire des sociétés du service public (autres que l’INA) ;
- TVA, amendes et pénalités ;
- imprévus.

Dossier de demande
Le contenu et les modalités de présentations des demandes sont détaillés au document Fiche de présentation – Développement disponible en ligne sur le site web de la Région Réunion à l’adresse suivante : http://tic.regionreunion.com et sur le site de l’Agence Film Réunion à l’adresse suivante : http://www.adcam.org/index2.php?page=aides-a-la-production&rub=aides
L’examen préalable des dossiers, ainsi que l’accompagnement des professionnels est assuré par l’Agence Film Réunion, qui a reçu la mission de bureau d‘accueil des tournages de la Réunion.
Les sociétés de production qui prévoient plusieurs demandes de soutien sur l’exercice ont la possibilité de s’enregistrer à l’avance pour l’année en fournissant dans le délai imposé les pièces nécessaires (cf. fiche de présentation) ainsi que la dernière liasse fiscale (bilan) de l’entreprise. Ces pièces, si elles sont régulières, ne seront ensuite plus requises dans les dossiers de demande.
Les obligations liées à la communication, les conditions et modalités de paiement des avances et du solde des subventions sont définies dans les documents contractuels signés par les bénéficiaires et par la collectivité.

AIDE À LA RÉALISATION DE COURTS MÉTRAGES

Objectifs
La présente mesure d’aide à la création audiovisuelle est financée :
- pour favoriser l’émergence de nouveaux programmes audiovisuels afin de permettre l’épanouissement de talents réunionnais ;
- pour favoriser la production de programmes audiovisuels par des entreprises du secteur.

Objectifs spécifiques
Soutenir les créateurs réunionnais par l’aide à la réalisation de courts métrages : film de fiction d’une durée inférieure à 60 minutes.

Bénéficiaires
Sociétés de production ayant déjà une expérience de la production télévisuelle ou cinématographique, et produisant un ou des auteurs ressortissants de la Réunion, ou dont le projet mettra particulièrement en valeur la Réunion ou la Réunion dans l’océan Indien.
Les sociétés de production éligibles sont celles régies par l’un des statuts suivants :
- sociétés anonymes (SA) ;
- sociétés par actions simplifiées (SAS) ;
- sociétés à responsabilité limitée (SARL & EURL).

Critères d’éligibilité
Sont éligibles les œuvres à valeur patrimoniale pour le cinéma ou la télévision, y compris les films d’animation :
- les courts métrages de fiction ;
- les séries de courts métrages de fiction.
Une société de production ne peut solliciter qu’une seule aide au court métrage à la fois.
Les projets proposés devront être éligibles aux mesures de soutien du CNC.
Ne sont pas éligibles les projets ayant bénéficié d’une aide à l’écriture ou au développement pour lesquels la demande de solde n’a pas encore été déposée.

Critères d’évaluation des projets
Les projets sollicitant une aide régionale sont évalués au regard des critères énumérés à l’annexe A, qui fait partie intégrante du présent cadre d’intervention.
En particulier, l’œuvre aidée ne devra pas être strictement conçue ou réalisée pour le seul marché réunionnais et devra viser une diffusion mondiale mais une diffusion publique à la Réunion sera obligatoirement prévue. Seront donc favorisées les œuvres projetées en salle et/ou diffusées sur les grands réseaux mondiaux de chaînes de télévision.

Taux d’intervention
L’aide régionale maximale sera de 35 % des dépenses locales hors taxes réalisées. Les projets devront avoir reçu l’intérêt d’un diffuseur et/ou d’au moins un festival pour les courts métrages.
La subvention sera versée selon les conditions suivantes : 50 % maximum à la signature de la convention, le solde à la livraison du film, et du dossier de solde de la subvention.
Rappel :
L’aide régionale se calcule sur la dépense locale exclusivement. L’ensemble des aides publiques françaises ne peut dépasser 50% du montant total H.T. du budget prévisionnel.

Plafond d’intervention
Les plafonds d’interventions sont les suivants :
Audiovisuel :
- courts métrages < à 30’ : 23 000 euros ;
- courts métrages => à 30’ < 60’ : 30 000 euros.

Cinéma et animation :
Courts métrages de cinéma : 3 000 euros par minute.
Le plafond d’intervention est de 3 000 euros par minute de durée prévisionnelle de l’œuvre hors génériques. Lors du solde de la subvention, le montant maximum de la subvention pourra être diminué pour s’ajuster à la durée réelle finale de l’œuvre, hors génériques.

Dépenses éligibles
Dépenses éligibles :
Les dépenses éligibles pour le calcul de la subvention sont les dépenses hors taxes réalisées pour les besoins de la réalisation du projet et présentées conformément à la nomenclature du CNC :
I - Droits artistiques
II - Personnel
III - Interprétation
IV - Charges sociales

V - Décors et costumes
VI - Transports - défraiements-régie
VII - Moyens techniques
VIII - Pellicule et laboratoire
IX - Assurances
X - Frais généraux
Pour le calcul final de la subvention, seules seront retenues les dépenses suivantes :
- pour les classes I à IV, les dépenses représentées par des justificatifs de rémunérations (notes d’auteurs, bulletins de salaires etc.) et les attestations de régularité sociales correspondantes.
- pour les classes V à IX, les dépenses réalisées représentées par des factures de fournisseurs.
Moyens techniques : lorsque l’entreprise utilise son propre matériel, la charge correspondante peut être incluse dans les frais techniques. Le coût pris en compte sera le produit du nombre de jours d’utilisation (tel qu’il apparaît au plan de travail définitif) multiplié par un coût journalier égal au plus à 1/300ème du montant de la facture d’acquisition du matériel utilisé. Seul le matériel amortissable acquis neuf est pris en compte.
Dépenses non éligibles :
- forfait pour frais généraux (et en général toute somme forfaitaire) ;
- valorisations internes autres que les moyens techniques ;
- rémunérations des gérants non salariés ;
- frais de personnel titulaire des sociétés du service public (autres que l’INA) ;
- TVA, amendes et pénalités ;
- imprévus.

Dossier de demande
Le contenu et les modalités de présentations des demandes sont détaillés au document Fiche de présentation – Développement disponible en ligne sur le site web de la Région Réunion à l’adresse suivante : http://tic.regionreunion.com et sur le site de l’Agence Film Réunion à l’adresse suivante : http://www.adcam.org/index2.php?page=aides-a-la-production&rub=aides
L’examen préalable des dossiers, ainsi que l’accompagnement des professionnels est assuré par l’Agence Film Réunion, qui a reçu la mission de Bureau d‘accueil des tournages de la Réunion.
Les sociétés de production qui prévoient plusieurs demandes de soutien sur l’exercice ont la possibilité de s’enregistrer à l’avance pour l’année en fournissant dans le délai imposé les pièces nécessaires (cf. fiche de présentation) ainsi que la dernière liasse fiscale (bilan) de l’entreprise. Ces pièces, si elles sont régulières, ne seront ensuite plus requises dans les dossiers de demande.
Les obligations liées à la communication, les conditions et modalités de paiement des avances et du solde des subventions sont définies dans les documents contractuels signés par les bénéficiaires et par la collectivité.

AIDE À LA PRODUCTION

Objectifs
Cette mesure d’aide à la création audiovisuelle et cinématographique est financée pour favoriser la production de programmes audiovisuels et cinématographiques par des entreprises du secteur.

Objectifs spécifiques
Développer la filière locale de production de programmes à l’exportation. Permettre l’accès des professionnels réunionnais aux postes de responsabilité dans la production audiovisuelle et cinématographique grâce à la réalisation d’œuvres de tous formats.
Cet objectif est atteint lorsque les productions font appel pour la réalisation de leur projet à des compétences locales, assurant ainsi la présence continue sur l’île des ressources humaines et des capacités techniques requises pour la création culturelle.
La priorité sera donnée aux sociétés de production audiovisuelle et cinématographique qui garantiront un plan de charge important sur le territoire, et le recours maximal à l’emploi local par l’intégration de compétences réunionnaises dans les postes à forte valeur ajoutée – artistique et technique, l’utilisation de services spécialisés (production exécutive, location de matériels, postproduction…) - et de services généraux (hébergement, restauration, transport, assurances…), dans le cadre d’une convention annuelle ou pluriannuelle avec la Région Réunion, tout en respectant les conditions suivantes :
- former : fournitures de stages ou formation-action ;
- assurer la présentation de soirées ou d’animations autour de l’œuvre dans la région, animées par l’auteur, le réalisateur ou toute personne désignée par la production ;
- sensibiliser (accueil des lycées et collèges).

Bénéficiaires
Sociétés de production ayant déjà une expérience de la production télévisuelle ou cinématographique et produisant un ou des auteurs ressortissants de la Réunion ou dont le projet mettra particulièrement en valeur la Réunion ou la Réunion dans l’océan Indien.

Audiovisuel : sociétés de production ayant ou en cours d’accès aux aides du CNC (COSIP).
Cinéma : sociétés de production cinématographique ayant accès aux aides du CNC, et ayant un catalogue d’œuvres exploitées en salles.
Animation : sociétés de production de films d’animation ayant ou en cours d’accès aux aides du CNC, ou ayant un catalogue d’œuvres exploitées en salles ou diffusés à la télévision.
Les sociétés de production éligibles sont les sociétés européennes régies par l’un des statuts suivants :
- sociétés anonymes (SA) ;
- sociétés par actions simplifiées (SAS) ;
- sociétés à responsabilité limitée (SARL & EURL).

Critères d’éligibilité
Tout projet sauf les films de commande et les émissions de flux (émissions de plateau, retransmissions sportives ou événementielles).
Sont éligibles les projets d’œuvres originales à valeur patrimoniale, unitaires ou séries, pour la télévision, le cinéma et les nouveaux supports de diffusion numériques, entrant dans l’une des catégories suivantes :
- les longs métrages de fiction ;
- les téléfilms, les séries pour la télévision ;
- les films d’animations ;
- les documentaires de création ;
- les captations ou recréations de spectacles vivants ;
- les divertissements (dont le projet mettra particulièrement en valeur la Réunion) ;
- les magazines culturels (conformes aux règles élaborées par le CSA).
Les projets proposés devront avoir reçu l’accord financier d’un diffuseur et/ou d’un distributeur, et être éligibles aux mesures de soutien du CNC (sauf les divertissements).
Ne sont pas éligibles :
- les émissions de flux ;
- les journaux et émissions d'information ;
- les jeux ;
- les retransmissions sportives ou événementielles ;
- les divertissements et variétés ;
- les messages publicitaires ;
- le télé-achat ;
- l’autopromotion ;
- les services télématiques ;
- les projets ayant bénéficié d’une aide à l’écriture ou au développement ou à la maquette ou au pilote et pour lesquels la demande de solde n’a pas encore été déposée.

Critères d’évaluation des projets
Les projets sollicitant une aide régionale sont évalués au regard des critères énumérés à l’annexe A, qui fait partie intégrante du présent cadre d’intervention.
En particulier, l’œuvre aidée ne devra pas être strictement conçue ou réalisée pour le seul marché réunionnais et devra viser une diffusion mondiale. Une diffusion publique à la Réunion sera obligatoirement prévue. Seront donc favorisées les œuvres projetées en salle et/ou diffusées sur les grands réseaux mondiaux de chaînes de télévision.

Taux d’intervention
L’aide publique maximale sera de 35 % des dépenses locales hors taxes réalisées. Dans la limite du plafond, ce taux porté à 40 % lorsque le projet proposé:
- est soutenu par un producteur local et significativement (+ de 10%) par un coproducteur extérieur reconnu,
- et bénéficie de l’engagement financier significatif (+ de 10%) d’un diffuseur national ou international (extérieur à la Réunion).
Le bénéficiaire apportera au dossier de solde la preuve de la réalisation de ces engagements.
Rappel :
L’ensemble des aides publiques françaises ne peut dépasser 50% du montant total H.T. du budget prévisionnel.

Plafond d’intervention
Les plafonds d’interventions sont les suivants :
Audiovisuel :
- documentaires de 13' : 15 800 euros ;
- documentaires de 26' : 30 000 euros ;
- documentaires de 52' : 50 000 euros ;
- captation de spectacles vivants : comme les documentaires ;
- films d’animation TV : 60 000 euros (base 26’) ;
- séries de fiction TV 13' : 30 000 euros ;
- séries de fiction TV 26' : 50 000 euros ;
- fiction TV 52' : 100 000 euros ;
- fiction TV 90' : 200 000 euros ;
Cinéma et animation :
- documentaire de cinéma : 100 000 euros (base 90’) ;
- long métrage d’animation : 300 000 euros (base 90’) ;
- long métrage de cinéma : pas de plafond, selon le projet.
Aide aux séries :
L’aide pour les séries est limitée à deux fois le plafond unitaire par an, sauf demande exceptionnelle justifiée (tournage en bloc de 4 épisodes ou plus, feuilleton récurrent sur deux années ou plus).

Dépenses éligibles
Dépenses éligibles :
Les dépenses éligibles pour le calcul de la subvention sont les dépenses hors taxes réalisées pour les besoins de la réalisation du projet et présentées conformément à la nomenclature du CNC :
I - Droits artistiques
II - Personnel
III - Interprétation
IV - Charges sociales
V - Décors et costumes
VI - Transports - défraiements-régie
VII - Moyens techniques
VIII - Pellicule et laboratoire
IX - Assurances
X - Frais généraux

Pour le calcul final de la subvention (dossier de solde), seules seront retenues les dépenses suivantes :
- pour les classes I à IV, les dépenses représentées par des justificatifs de rémunérations (notes d’auteurs, bulletins de salaires etc.) et les attestations de régularité sociales correspondantes.
- pour les classes V à IX, les dépenses réalisées représentées par des factures de fournisseurs.
Moyens techniques : lorsque l’entreprise utilise son propre matériel, la charge correspondante peut être incluse dans les frais techniques. Le coût pris en compte sera le produit du nombre de jours d’utilisation (tel qu’il apparaît au plan de travail définitif) multiplié par un coût journalier égal au plus à 1/300ème du montant de la facture d’acquisition du matériel utilisé. Seul le matériel amortissable acquis neuf est pris en compte.
Dépenses non éligibles :
- forfait pour frais généraux (et en général toute somme forfaitaire) ;
- valorisations internes autres que les moyens techniques ;
- rémunérations des gérants non salariés ;
- frais de personnel titulaire des sociétés du service public (autres que l’INA) ;
- TVA, amendes et pénalités ;
- imprévus.

Pièces à fournir pour le dépôt des dossiers
Le contenu et les modalités de présentations des demandes sont détaillés au document Fiche de présentation – Développement disponible en ligne sur le site web de la Région Réunion à l’adresse suivante : http://tic.regionreunion.com et sur le site de l’Agence Film Réunion à l’adresse suivante : http://www.adcam.org/index2.php?page=aides-a-la-production&rub=aides
L’examen préalable des dossiers, ainsi que l’accompagnement des professionnels est assuré par l’Agence Film Réunion, qui a reçu la mission de bureau d‘accueil des tournages de la Réunion.
Les sociétés de production qui prévoient plusieurs demandes de soutien sur l’exercice ont la possibilité de s’enregistrer à l’avance pour l’année en fournissant dans le délai imposé les pièces nécessaires (cf. fiche de présentation) ainsi que la dernière liasse fiscale (bilan) de l’entreprise. Ces pièces, si elles sont régulières, ne seront ensuite plus requises dans les dossiers de demande.
Les obligations liées à la communication, les conditions et modalités de paiement des avances et du solde des subventions sont définies dans les documents contractuels signés par les bénéficiaires et par la collectivité.