RÈGLEMENTS 2012

Aides au développement cinématographique, audiovisuel et multimédia
Ces aides sont allouées dans le cadre d’un fonds de soutien commun à la Région Poitou-Charentes et aux Départements de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne. Le choix de ce positionnement singulier permet de soutenir la création et la production cinématographique, audiovisuelle et multimédia sur l'ensemble du territoire régional. Cette collaboration exemplaire sur le plan national permet d'assurer une meilleure lisibilité et une plus grande cohérence de l'action de la Région et des Départements partenaires auprès des porteurs de projets tout en facilitant considérablement leurs démarches.

Ce fonds de soutien comprend des aides à l'écriture, au pilote et à la réalisation. Sont exclus les reportages, les retransmissions, les émissions de plateau, la communication institutionnelle, les clips, la promotion touristique et la publicité.

Ces aides prennent la forme de subventions (forfaitaires ou révisables) et, le cas échéant, d'avances remboursables. Le bénéficiaire peut être une personne physique ou morale pour les aides à l'écriture. Il s'agira d'une personne morale pour les autres aides : entreprise réalisant l'œuvre pour une part significative en région, l'entreprise devant être à jour de ses obligations sociales et fiscales. Les associations ne sont pas éligibles au titre de ces aides.

Aide à l'écriture ou à la réécriture
Cette aide est forfaitaire et plafonnée à 4 000 euros. Elle est destinée à favoriser l'écriture de scénario mettant en valeur le patrimoine ou des thèmes régionaux de manière significative et justifiée si l'auteur est extérieur à la région ; tout scénario s'il y réside. Elle fera l'objet d'une résidence dans la région pour permettre à l'auteur d'y inscrire artistiquement son projet.

Aide au pilote
Cette aide est forfaitaire et plafonnée à 8 000 euros. Elle est destinée à donner les moyens à un producteur de trouver un diffuseur. Sont éligibles les demandeurs implantés dans la région (siège ou établissement susceptible de réaliser l'œuvre) et ceux extérieurs à la région s'ils s'engagent à y réaliser ou coproduire l'œuvre.

Aides à la production de court métrage de fiction et d'animation
Ces aides sont destinées à soutenir les projets des entreprises domiciliées ou non dans la région. Sont éligibles les œuvres cinématographiques d'une durée inférieure à 60 minutes. Les œuvres présentées par des sociétés de production doivent être tournées et faire l'objet de dépenses sur le territoire régional. L'aide est révisable et plafonnée à 45 000 €.

Aides à la production de long métrage de cinéma
Ces aides sont destinées à des sociétés de production produisant des œuvres cinématographiques de fiction, de documentaire de création ou d'animation d'une durée de plus de 60 minutes, agréées par le CNC, qui seront tournées et feront l'objet de dépenses significatives sur le territoire régional.

Ces aides prennent la forme de subventions révisables (ou d'avances remboursables le cas échéant) versées au producteur détenteur des droits ou à tout coproducteur régional produisant l'accord écrit du producteur détenteur des droits.

Pour les longs métrages de fiction et les documentaires de création :
- dont le budget est inférieur ou égal à 2 500 000 € HT, l'aide est plafonnée à 150 000 euros dans la limite de 50% des dépenses réalisées en région (hors taxes, hors imprévus, hors frais financiers - rémunérations incluses)
- dont le budget est supérieur à 2 500 000 € HT, l'aide est plafonnée à 150 000 euros dans la limite de 25% des dépenses réalisées en région (hors taxes, hors imprévus, hors frais financiers - rémunérations incluses)

Pour les longs métrages d’animation, l'aide est plafonnée à 300 000 euros, dans la limite de 25% des dépenses en région (hors taxes, hors imprévus, hors frais financiers - rémunérations incluses).

Aides à la production de programme audiovisuel
Ces aides sont destinées à des sociétés de production d'œuvres audiovisuelles (documentaires de création, téléfilms et séries télévisées de fiction et d'animation), ayant obtenu l'autorisation préalable du CNC et concerne notamment les œuvres d'une durée de plus de 52 minutes pour les documentaires unitaires et d'au moins 5 fois 26 minutes pour les séries documentaires. Les œuvres seront tournées et feront l'objet de dépenses significatives sur le territoire régional. L'entreprise devra justifier d'accords de diffusion. Ces aides prennent la forme de subventions révisables (ou d'avances remboursables le cas échéant) versées au producteur détenteur des droits ou à tout coproducteur régional produisant l'accord écrit du producteur détenteur des droits.

Pour les téléfilms et les séries télévisées de fiction, l'aide est plafonnée à
150 000 euros dans la limite de 25% des dépenses réalisées en région (hors taxes, hors imprévus, hors frais financiers - rémunérations incluses).

Pour les documentaires de création, l'aide est plafonnée à 30 000 euros dans la limite de 25% du budget total (hors taxes, hors imprévus, hors frais financiers - rémunérations incluses) pour les producteurs régionaux et de 30% des dépenses en région (hors taxes, hors imprévus, hors frais financiers – rémunérations incluses) pour les autres.

Pour les séries télévisées d'animation, l'aide est plafonnée à 15 000 euros par épisode dans la limite de 25% des dépenses en région (hors taxe, hors imprévus, hors frais financiers- rémunérations incluses).

Aide à la création de produit multimédia
Cette aide est destinée à des producteurs ou éditeurs de la région ou traitant un thème en rapport avec la région pour les demandeurs extérieurs. Elle sera accordée à des produits culturels originaux destinés au grand public, ou à des produits économiques, à l'exclusion des produits publicitaires, de communication institutionnelle ou de promotion touristique. L'aide, versée au producteur détenteur des droits est forfaitaire et plafonnée à 30 000 €.

Aide à la création de jeu vidéo
Cette aide est destinée à des entreprises implantées dans la région et qui y développent des jeux. Elle concerne la production ou la pré-production de jeux vidéo. Dans le cadre d'une aide à la pré-production, la société s'engage à produire majoritairement son jeu en région en cas de succès. L'aide accordée peut prendre la forme de subvention révisable ou d'avance remboursable le cas échéant. L'aide versée au producteur détenteurs des droits est plafonnée à 150 000 euros dans la limite de 25% des dépenses en région (hors taxes, hors imprévus, hors frais financiers - rémunérations incluses).