RÈGLEMENTS 2012

Fonds de soutien à la création cinématographique, audiovisuelle et multimédia
Parallèlement à son soutien à la diffusion, à la sensibilisation des publics (Pass culture sport, Lycéens et apprentis au cinéma) et à la modernisation des salles, la région des Pays de la Loire soutient la création audiovisuelle à travers un fonds d’aide à la production. Depuis 2001, ces aides s’inscrivent dans le cadre de conventions passées avec le CNC et la Direction régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire.

Objectifs
Soutenir la création cinématographique, audiovisuelle et multimédia dans la région des Pays de la Loire.

Nature des aides
Aide au développement : l'aide au développement de projets doit permettre de soutenir le travail de recherche, de documentation, de réécriture, de repérage ou la réalisation de pilotes.
Aide à la production.

Nature des projets
Peuvent être soutenues les œuvres de création de type :
- films de court métrage ;
- documentaires ;
- films de long métrage et téléfilms ;
- magazines audiovisuels ;
- œuvres multimédias.

Conditions d'éligibilité

Films de court métrage, documentaires, œuvres multimédias
Au moins deux des quatre critères suivants devront être remplis :
- l’entreprise de production ou l’éditeur est implanté(e) dans la région ;
- l’auteur, le réalisateur ou le créateur du projet est installé dans la région ;
- le thème, le sujet ou son traitement présente un intérêt régional ;
- le projet met en œuvre de manière significative ressources et compétences régionales.
En outre, l’engagement d’un diffuseur est impératif pour les documentaires et les œuvres multimédias. Pour les aides au développement et les aides à la création portant sur les films de fiction, l’intérêt d’un diffuseur constitue l’un des éléments d’appréciation des dossiers.

Films de long métrage et téléfilms
Sont éligibles les projets dont le sujet et le traitement s’inscrivent dans une dimension régionale particulière, qu’elle soit historique, patrimoniale ou géographique.
Les projets déposés devront en outre remplir les critères suivants :
- une part significative du tournage devra se dérouler dans la région des Pays de la Loire ;
- le projet bénéficie déjà de 30 % de financements acquis, hors apport du producteur, la Région n’intervenant qu’en complément de financement ;
- le projet fait l’objet :
· de la coproduction ou du préachat d’une chaîne nationale française ;
· et/ou de la coproduction ou du préachat d’un distributeur sur le territoire national ;
· et/ou d’une promesse d’avance sur recettes du CNC.

Magazines audiovisuels
Sont éligibles les magazines mettant en œuvre de manière significative ressources et compétences du territoire.

Procédure
Les dossiers sont examinés par un comité technique (un collège fiction, un collège documentaire et magazine) composé de professionnels de l’image se réunissant cinq fois par an. Il émet un avis sur la qualité artistique des projets ainsi que sur leur faisabilité technique et financière, et formule une proposition de montant d’aide financière. Cette proposition est ensuite soumise à la commission culture, sport, jeunesse et éducation populaire, puis à la commission permanente du conseil régional qui décide de l’octroi de la subvention.
Toute demande rejetée ne peut faire l’objet d’un nouvel examen. Toutefois, le comité technique peut formuler un sursis à statuer afin que certains aspects du projet soient retravaillés ou si le comité technique souhaite disposer d’informations complémentaires pour statuer définitivement.
La Région ne peut soutenir que des œuvres dont le tournage n’est pas commencé. Toutefois, s’il s’agit d’un impératif lié à la nature du projet, une dérogation peut être accordée à réception du dossier pour les films dont le tournage commencerait avant que les élus du conseil régional n'aient statué. En tout état de cause, la Région ne pourra soutenir les œuvres achevées dont la diffusion est prévue avant la décision de la commission permanente.

Critères de sélection
Les projets seront essentiellement retenus pour leur qualité artistique, avec une attention particulière portée aux formes émergentes. Leur lien avec une thématique régionale et leur capacité à contribuer au développement d’un savoir-faire constituent également des éléments déterminants de sélection. Les demandes de réalisateurs ou de producteurs régionaux seront examinées avec un intérêt particulier.

Plafonds d’intervention
Pour l'aide à la production, les aides sont plafonnées à 25 % de leur coût prévisionnel et à 130 000 euros pour les films de long métrage et les téléfilms.
Pour l'aide au développement, les aides sont plafonnées à 25 % de leur coût prévisionnel et à 7 500 euros par projet.
Les aides aux magazines sont plafonnées à hauteur de 30 000 euros par saison de diffusion.

Engagements des producteurs
Les producteurs aidés s’engagent, dans le cadre d’une convention passée avec la Région, à respecter diverses obligations concernant notamment :
- le recours à des compétences ligériennes et à des prestataires régionaux ;
- la mention de l’aide régionale au générique et sur les différents supports de communication liés au film ;
- l’organisation en région de diffusions publiques des films aidés ;
- la cession à la Région des droits d’utilisation non commerciale de l’œuvre dans le cadre de manifestations à caractère pédagogique et culturel organisées par la Région ou soutenues par elle.

Dossiers
Les dates ainsi que l’ensemble des documents nécessaires au dépôt des dossiers sont disponibles sur le site de la Région, à l’adresse http://www.paysdelaloire.fr/politiques-regionales/culture/cinema-et-audiovisuel-en-pays-de-la-loire.
Le dossier, à retourner en huit exemplaires dont un non relié, devra notamment contenir :
- le curriculum vitæ de l'auteur, du réalisateur ;
- le catalogue de la structure de production ;
- une note d’intention du porteur du projet ;
- un synopsis détaillé ;
- un scénario ;
- le budget détaillé de développement ou de production.
Aux dossiers de demande d’aide à la production devront être joints le descriptif de l’équipe prévue et la copie des courriers des partenaires, diffuseurs ou distributeurs témoignant d’un intérêt pour le projet. Tout autre élément jugé utile par le porteur du projet pour permettre d’apprécier le travail du réalisateur pourra être joint au dossier.

Dépôt de la demande
Monsieur le Président du conseil régional – Région des Pays de la Loire – 44966 Nantes CEDEX 9.

Renseignements
Tél. 02 28 20 51 28, fax 02 28 20 50 22, courriel isabelle.bedel@paysdelaloire.fr