RÈGLEMENTS 2012

Le Pôle Image Haute-Normandie est l’organisme d’instruction et de gestion du fonds d’aide de la Région Haute-Normandie abondé par le CNC depuis 2002. Ce fonds de soutien au cinéma et à l’audiovisuel est consacré :
- au soutien à la production de longs et courts métrages ; aux téléfilms et documentaires audiovisuels ;
- au soutien aux images différentes : projets proposant une approche expérimentale de l’image (vidéo-art, film expérimental) ;
- à la réalisation de premiers films de réalisateurs de la région (bourse première œuvre) ;
- au soutien au développement des sociétés de production régionales.

Fonctionnement
Tous les dossiers sont soumis à l’avis de comités de lecture constitués exclusivement de professionnels du cinéma et de l’audiovisuel. Ceux-ci étudient la qualité artistique et le montage financier des projets. Les projets sélectionnés doivent ensuite être entérinés par le conseil d’administration du Pôle Image Haute-Normandie.


SOUTIEN À LA PRODUCTION

COMMISSION LONG MÉTRAGE
Les dossiers doivent être présentés par des structures titulaires d’une autorisation de production émise par le CNC. Le producteur devra être en règle au regard de ses obligations sociales et fiscales, et certifier que tous les droits nécessaires à l’exploitation paisible de l’œuvre ont été acquis, notamment les droits d’auteur.

Les conditions
Sont éligibles les œuvres cinématographiques d’une durée de plus de 60 minutes. Elles devront être tournées et faire l’objet de dépenses sur le territoire régional selon les critères définis ci-après :
- trois semaines (soit quinze journées pleines) de tournage sont nécessaires en région Haute-Normandie ;
- le dépôt du dossier de demande d’aide financière doit intervenir avant le tournage et faire apparaître l’engagement d’un partenaire financier (CNC, distributeur, chaîne TV, SOFICA…) ;
- le versement de l’aide est soumis à l’obtention de l’agrément des investissements du CNC ;
- le soutien à la production de long métrage est plafonné à 150 000 euros, versés directement par le Pôle Image Haute-Normandie à la société de production après chiffrage et conventionnement.

COMMISSION COURT MÉTRAGE (FICTION ET DOCUMENTAIRE)
Les dossiers doivent être présentés par des structures titulaires d’une autorisation de production émise par le CNC. Le producteur devra être en règle au regard de ses obligations sociales et fiscales, et certifier que tous les droits nécessaires à l’exploitation paisible de l’œuvre ont été acquis, notamment les droits d’auteur.

COURT MÉTRAGE FICTION
Les conditions
Si le réalisateur ou le producteur n’est pas domicilié en Haute-Normandie, la totalité du tournage doit se dérouler en région Haute-Normandie. Le dépôt du dossier de demande d’aide financière doit intervenir avant le tournage. Tous les dossiers doivent avoir obtenu l’accord d’une société de production avant le dépôt (sauf pour les réalisateurs de la région). Seuls les projets de moins de 60 minutes sont admissibles.
Les dossiers de court métrage de fiction sont sélectionnés en deux temps : présélection et commission plénière. Le soutien à la production de court métrage de fiction est plafonné à 30 000 euros, versés directement par le Pôle image Haute-Normandie à la société de production après chiffrage et conventionnement.

Soutien complémentaire à l’emploi pour le court métrage de fiction
Dans le cadre du soutien à la production de court métrage, une contribution financière complémentaire pourra être allouée au producteur afin de permettre la prise en charge partielle des frais de personnel concourant à la réalisation du projet. Cette prise en charge est de 60 % des salaires et des charges sociales de l’équipe technique et artistique ; plafonnée à 2 500 euros pour les seuls salariés résidant en région et à 8 500 euros pour le reste de l’équipe (les postes éligibles à cette aide seront définis en accord avec le Pôle Image Haute-Normandie). Ce soutien ne pourra être acquis par le producteur que si le total des charges de personnel réellement engagé représente au moins 20 % du coût total réel du film.
Le soutien complémentaire à l’emploi est plafonné à 11 000 euros.

COURT MÉTRAGE DOCUMENTAIRE
Cette commission s’adresse au documentaire de création de moins de 60 minutes (qualifié de court métrage documentaire). Seuls sont éligibles dans cette catégorie les projets présentant une exigence artistique forte, atypiques dans leur forme et dans leur fond, et qui ne sont pas conçus pour la télévision.
Les conditions
Si le réalisateur ou le producteur n’est pas domicilié en Haute-Normandie, la totalité du tournage doit se dérouler en région (les projets qui ne rempliraient pas cette condition mais qui présenteraient un intérêt régional avéré seront étudiés au cas par cas). Le dépôt du dossier de demande d’aide financière doit intervenir avant le tournage (cependant, les projets ayant bénéficié – au titre de leur développement – de premières prises de vue seront examinés au cas par cas). Tous les dossiers doivent avoir obtenu l’accord d’une société de production avant le dépôt (sauf pour les réalisateurs de la région). Seuls les projets unitaires sont admissibles. Le soutien à la production de court métrage documentaire est plafonné à 30 000 euros, versés directement par le Pôle Image Haute-Normandie à la société de production après chiffrage et conventionnement.

Soutien complémentaire à la création de musique originale pour le court métrage de fiction et le documentaire
Dans un second temps, un projet peut obtenir une aide complémentaire à la création de musique originale de film pour les courts métrages ayant bénéficié de l’aide à la production du Pôle Image Haute-Normandie. Cette aide financière est dotée par la SACEM sous forme de subvention versée directement par le Pôle Image Haute-Normandie au producteur. Le soutien à la création de musique originale est plafonné à 3 500 euros.

COMMISSION TÉLÉFILM
Sont éligibles les œuvres audiovisuelles de fiction (60 minutes, 90 minutes ou mini-séries). Elles devront être tournées et faire l’objet de dépenses en territoire régional selon le critère suivant : 50 % au minimum du tournage doivent avoir lieu en région Haute-Normandie (avec un seuil minimal de dix jours de tournage). Le diffuseur TV doit être acquis au moment du dépôt. Le dépôt du dossier de demande d’aide financière doit intervenir avant le tournage. La commission recevra les producteurs pour une présentation du projet, une évaluation de l’impact économique du tournage sur le territoire ainsi qu’une évaluation artistique. Le soutien à la production de téléfilm est plafonné à 150 000 euros. Le soutien est versé directement par le Pôle Image Haute-Normandie à la société de production après chiffrage et conventionnement.

COMMISSION DOCUMENTAIRE AUDIOVISUEL
Les dossiers doivent être présentés par des structures de production. Le producteur devra être en règle au regard de ses obligations sociales et fiscales, et certifier que tous les droits nécessaires à l’exploitation paisible de l’œuvre ont été acquis, notamment les droits d’auteur. Cette commission s’adresse aux documentaires audiovisuels éligibles au COSIP (le dépôt du dossier doit être accompagné de la lettre d’engagement chiffrée du diffuseur).

Les conditions
Si le réalisateur ou le producteur n’est pas domicilié en Haute-Normandie, la totalité du tournage doit se dérouler dans la région (les projets qui ne rempliraient pas cette condition mais qui présenteraient un intérêt régional avéré seront étudiés au cas par cas). Le dépôt du dossier de demande d’aide financière doit intervenir avant le tournage (cependant, les projets ayant bénéficié – au titre de leur développement – de premières prises de vue seront examinés au cas par cas.). Tous les dossiers doivent avoir obtenu l’accord d’une société de production avant le dépôt (sauf pour les réalisateurs de la région). Seuls les projets unitaires sont admissibles. Le soutien à la production de documentaire est plafonné à 30 000 euros, versés directement par le Pôle image Haute-Normandie à la société de production après chiffrage et conventionnement.

Soutien complémentaire à la création de musique originale pour le documentaire audiovisuel
Dans un second temps, un projet peut obtenir une aide complémentaire à la création de musique originale de film pour les documentaires ayant bénéficié de l’aide à la production du Pôle Image Haute-Normandie. Cette aide financière est dotée par la SACEM sous la forme d’une subvention versée directement par le Pôle Image Haute-Normandie au producteur. Le soutien à la création de la musique originale de film est plafonné à 3 500 euros.


SOUTIEN À LA RÉALISATION DE PREMIER FILM BOURSE PREMIÈRE ŒUVRE DE RÉALISATEURS RÉGIONAUX
La bourse concerne les projets de court métrage et de documentaire de moins de 60 minutes. Le réalisateur doit être domicilié en Haute-Normandie (justificatif de domicile). La bourse est destinée à la réalisation d’un premier film professionnel. Le dépôt du dossier de demande d’aide financière doit intervenir avant le tournage. La bourse première œuvre est de 11 500 euros ; elle est versée directement au réalisateur par la Région Haute-Normandie après avoir été votée en commission permanente du conseil régional. Deux bourses sont allouées chaque année. Une contribution financière complémentaire de 6 000 euros pourra être allouée par le Pôle Image Haute-Normandie afin de permettre la prise en charge partielle des charges de personnel concourant à l’encadrement professionnel du projet (les postes éligibles à cette aide seront définis en accord avec le Pôle Image Haute-Normandie).


SOUTIEN AUX IMAGES DIFFÉRENTES
Le réalisateur doit être domicilié en Haute-Normandie. La bourse est destinée à la réalisation d’un premier film en format professionnel (format numérique ou pellicule). L’aide financière ne peut intervenir qu’avant réalisation. Le dossier peut être déposé au nom du réalisateur sans société de production. La bourse première œuvre est de 11 500 euros. Elle est versée directement au réalisateur par la Région Haute-Normandie après conventionnement. Une contribution financière complémentaire de 6 000 euros pourra être allouée par le Pôle Image Haute-Normandie afin de permettre la prise en charge partielle des charges de personnel concourant à un encadrement professionnel du projet.
Vidéo art, film expérimental, création vidéo pour le spectacle vivant. Pour soutenir la création audiovisuelle différente, expérimentale et plastique, le Pôle Image Haute-Normandie propose une aide financière ainsi qu’une assistance technique par le biais de prêt de matériel.

Fonctionnement
Pour les réalisateurs et artistes régionaux, le dispositif concerne le film non narratif ou à narration différente, le film expérimental, le vidéo-art, les installations et les performances utilisant l’image ainsi que les créations vidéo en lien avec le spectacle vivant. Pour les réalisateurs et les artistes non régionaux, le dispositif concerne tous les projets cités ci-dessus à la condition qu’ils impliquent un lieu de diffusion régional partenaire ou que le tournage se déroule en totalité sur la région. La commission, constituée de professionnels du secteur, recevra les candidats pour une présentation de leur projet. L’aide financière est plafonnée à 3 500 euros ; elle est versée directement au porteur de projet après chiffrage, conventionnement et sur facture.

Moyens techniques proposés
- deux unités de tournage DVCAM ;
- une station de montage virtuel DVCAM (Final Cut Pro et After Effects) ;
- caméra et montage en 16 mm.


SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT DES SOCIÉTÉS DE PRODUCTION RÉGIONALES

ANNÉE 1
Un soutien est apporté aux sociétés de production audiovisuelle régionales par le biais d’aides au développement de projets documentaires. Sous la forme d’un portefeuille de projets, les sociétés régionales peuvent proposer plusieurs sujets qu’elles souhaitent accompagner en phase de développement. La sélection sera effectuée sur dossier et sur présentation orale des projets par les producteurs.

Les conditions
La société (siège social) doit être établie en Haute-Normandie depuis plus de douze mois. Le portefeuille doit présenter un minimum de deux projets en développement pour une durée totale minimum de 100 minutes. Le portefeuille peut se décliner sur des durées de 26 minutes, 52 minutes, 90 minutes ou sur des séries documentaires. L’aide financière est plafonnée à 9 000 euros par société, à répartir sur l’ensemble des projets proposés en développement. Trois sociétés de production sont éligibles chaque année. Chaque projet proposé dans le portefeuille devra posséder un potentiel économique de diffusion TV.

ANNÉE 2
Chaque producteur ayant bénéficié du soutien au développement peut candidater à un soutien complémentaire à la production pour un des projets de son choix issu du catalogue. Ce projet doit être éligible au COSIP et sera soumis à l’examen de la commission de sélection du Pôle image. Ce soutien complémentaire à la production est plafonné à 30 000 euros pour un projet.