RÈGLEMENTS 2012
Aide à la production de longs métrages documentaires destinés à une exploitation en salles
OBJECTIFS
Soutenir la création artistique en matière de longs métrages documentaires destinés à une exploitation en salles.
BÉNÉFICIAIRES
- Sociétés de production titulaires d'une autorisation d'exercice délivrée par le CNC, établies en Franche-Comté ou non.
- Œuvres d’une durée supérieure à 60 minutes.
CRITÈRES
La société de production devra obligatoirement présenter à la date de l’examen en comité de lecture une promesse d'avance sur recettes du CNC, ou un contrat de distribution, ou une attestation de coproduction et/ou de pré-achat par une chaîne de télévision.
Les tournages intégralement réalisés en région feront l'objet d'une attention particulière. Le tournage devra être réalisé de manière significative dans la région, sauf si le projet est présenté par une société de production et/ou un réalisateur franc-comtois.
La société de production s’engagera à favoriser l’emploi de professionnels établis en Franche-Comté dans la production et la réalisation du film.
MODALITÉS DE FINANCEMENT
Aide à la production sous forme de subvention proportionnelle plafonnée à 150 000 €.
INSTRUCTION DE LA DEMANDE
L’étude des dossiers sera effectuée par un comité de lecture technique composé de professionnels et d’élus du conseil régional.
Date limite de dépôt des dossiers : 31 janvier et 31 juillet de chaque année.
DÉCISION
Commission permanente du conseil régional.
Aide à la production de documentaires télévisuels de création
OBJECTIFS
Soutenir la production de documentaires télévisuels de création (unitaires ou séries).
BÉNÉFICIAIRES
- Sociétés de production, établies dans la région ou non, pour des œuvres répondant aux critères des aides automatiques du CNC (COSIP).
- Œuvres d’une durée supérieure à 52 minutes pour les unitaires et à 26 minutes par épisode pour les séries (minimum 5 épisodes).
CRITÈRES
La société de production devra obligatoirement présenter à la date de l’examen en comité de lecture un contrat avec une chaîne de télévision précisant le montant en numéraire en préachat et/ou en coproduction.
Les tournages intégralement réalisés en région feront l'objet d'une attention particulière. Le tournage devra être réalisé de manière significative dans la région, sauf si le projet est présenté par une société de production et/ou un réalisateur franc-comtois.
La société de production s’engagera à favoriser l’emploi de professionnels établis en Franche-Comté dans la production et la réalisation du film.
MODALITÉS DE FINANCEMENT
Aide à la production sous forme de subvention proportionnelle plafonnée à 40 000 €.
INSTRUCTION DE LA DEMANDE
L’étude des dossiers sera effectuée par un comité de lecture technique composé de professionnels et d’élus du conseil régional.
Date limite de dépôt des dossiers : 31 janvier et 31 juillet de chaque année.
DÉCISION
Commission permanente du conseil régional.
Aide à la production de documentaires n’ayant pas encore de diffuseur
OBJECTIFS
- Accompagner la réalisation de documentaires de création professionnels ou associatifs indépendants n’ayant pas encore de diffuseur.
- Aider financièrement des producteurs francs-comtois pour qu’ils puissent trouver des diffuseurs.
BÉNÉFICIAIRES
Sociétés de production ou associations établies en Franche-Comté.
CRITÈRES
Les projets éligibles sont des films documentaires d’une durée supérieure ou égale à 26 minutes.
Pas de restriction territoriale concernant le tournage, le bénéficiaire ayant son siège en Franche-Comté.
Les tournages intégralement réalisés en région feront l'objet d'une attention particulière. Le tournage devra être réalisé de manière significative dans la région.
MODALITÉS DE FINANCEMENT
Aide à la production sous forme de subvention proportionnelle plafonnée à 15 000 €.
INSTRUCTION DE LA DEMANDE
L’étude des dossiers sera effectuée par un comité de lecture technique composé de professionnels et d’élus du conseil régional.
Date limite de dépôt des dossiers : 31 janvier et 31 juillet de chaque année.
DÉCISION
Commission permanente du conseil régional.
Aide à la production de courts métrages
OBJECTIFS
Soutenir la réalisation et la production de courts métrages en Franche-Comté.
BÉNÉFICIAIRES
Sociétés de production établies ou non en Franche-Comté.
CRITÈRES
Les projets éligibles sont des films de fiction, documentaires ou d'animation limités à une durée de 26 minutes.
Le tournage devra intégralement être réalisé en région.
La société de production s’engagera à favoriser l’emploi de professionnels établis en Franche-Comté dans la production et la réalisation du film.
MODALITÉS DE FINANCEMENT
Aide à la production sous forme de subvention proportionnelle plafonnée à 30 000 €.
INSTRUCTION DE LA DEMANDE
L’étude des dossiers sera effectuée par un comité de lecture technique composé de professionnels.
Date limite de dépôt des dossiers : 31 janvier et 31 juillet de chaque année.
DÉCISION
Commission permanente du conseil régional.
Aide à la production de longs métrages de fiction ou fictions télévisuelles
OBJECTIFS
Soutenir la production de longs métrages de fiction, de téléfilms ou de séries télévisées qui valorisent particulièrement l’image de la Franche-Comté et contribuent à son attractivité au niveau national.
BÉNÉFICIAIRES
- Sociétés de production établies en Franche-Comté ou non.
- Œuvres d’une durée supérieure à 52 minutes.
CRITÈRES
La société de production devra obligatoirement présenter à la date de l’examen en comité de lecture :
- pour les longs métrages de fiction, une promesse d'avance sur recettes du CNC, un contrat de distribution ou une attestation de coproduction et/ou de préachat par une chaîne de télévision nationale ;
- pour les téléfilms et séries télévisées, un contrat avec une chaîne de télévision nationale précisant le montant en numéraire en préachat et/ou en coproduction.
Le sujet devra être lié à une thématique franc-comtoise forte.
Le tournage devra intégralement être réalisé en région.
La société de production s’engagera à favoriser l’emploi de professionnels établis en Franche-Comté dans la production et la réalisation du film.
MODALITÉS DE FINANCEMENT
Aide à la production sous forme de subvention proportionnelle plafonnée à 100 000 €.
INSTRUCTION DE LA DEMANDE
L’étude des dossiers sera effectuée par les services de la Région.
Date limite de dépôt des dossiers : 1er mars de chaque année.
DÉCISION
Commission permanente ou assemblée plénière du conseil régional
Bourses de résidence pour l’écriture de film documentaire
OBJECTIFS
Soutenir l’écriture de scénarios de longs métrages documentaires et de documentaires télévisuels (unitaires ou séries) à travers des résidences.
BÉNÉFICIAIRES
Auteurs-réalisateurs de documentaires (cinéma ou télévision), originaires ou non de Franche-Comté.
CRITÈRES
Une bourse de résidence pourra être apportée aux auteurs répondant aux critères suivants :
- disposant au minimum d’une expérience d’écriture ayant donné lieu à la production d’un film sélectionné en festival(s) ;
- ayant un projet d’écriture de documentaire inédit dont la mise en œuvre nécessite un soutien financier et logistique ;
- dont le sujet est lié à une thématique franc-comtoise forte et impliquera un tournage en région.
Le parcours de l’auteur, l’originalité de l’approche, la pertinence du propos, la perspective de production et de diffusion de l’œuvre seront également des critères d’appréciation de la demande.
MODALITÉS DE FINANCEMENT
- Bourse de résidence d’un montant de 1 500 €, d’une durée d’un mois, avec prise en charge des frais d’hébergement et de restauration.
- En contrepartie, l’auteur doit s’engager à proposer durant sa résidence une programmation (plusieurs séances) de films documentaires en direction des publics de la région (projections-débats).
INSTRUCTION DE LA DEMANDE
L’étude des dossiers sera effectuée par un comité de lecture technique composé de professionnels et d’élus du conseil régional.
Date limite de dépôt des dossiers : 31 janvier de chaque année.
DÉCISION
Commission permanente du conseil régional.
ACCUEIL DE TOURNAGES
Association Franche-Comté Cinéma
21, rue de Nevy - 39210 Voiteur
Bertrand PICAULT 06 58 06 18 59/ 03 84 25 91 09
Marché à bons de commandes qui a pour objet l’accueil des tournages se déroulant en Franche-Comté.
Cette prestation comprend, selon les besoins, les missions suivantes :
- Repérages de décors,
- Soutien logistique au recrutement local de techniciens et comédiens (interprètes et figuration), en collaboration avec le Pôle emploi,
- Accompagnement pour l’obtention d’autorisations de tournages,
- Négociation avec les prestataires de services locaux (hébergement, restauration, transports…).
