RÈGLEMENTS 2012

En signant une première convention de développement cinématographique avec le CNC en 1999, la région Champagne-Ardenne a souhaité se doter progressivement, dans ce secteur, d’une politique globale et cohérente de soutien à la diffusion, à la formation des publics et à la création. En octobre 2002, la Région Champagne-Ardenne crée, dans le cadre de cette convention, un bureau d’accueil de tournages rattaché à l’Office régional culturel de Champagne-Ardenne (ORCCA). Elle se dote en 2003 d’un premier fonds d’aide à la création cinématographique et audiovisuelle.

Aide à la production : soutien à la création de court métrage et de documentaire

Recevabilité des projets de courts métrages
Les projets peuvent être déposés par tout réalisateur, scénariste ou producteur, quelle que soit sa domiciliation. Le tournage du court métrage devra être réalisé majoritairement en région Champagne-Ardenne.

Recevabilité des projets de documentaires de création
Les projets peuvent être déposés par tout réalisateur, scénariste ou producteur, quelle que soit sa domiciliation. L’une des trois conditions suivantes doit être remplie :
- le tournage est réalisé totalement ou en partie en région Champagne-Ardenne ;
- la société de production est implantée en Champagne-Ardenne ;
- le thème du documentaire présente un intérêt particulier pour la région.

Modalités de sélection
Les projets présentés font l’objet d’une présélection par un comité de lecture et sont ensuite transmis à un comité de professionnels du cinéma et de l’audiovisuel. Celui-ci est chargé, après audition des réalisateurs et de leur producteur, de retenir les projets susceptibles d’être soutenus et de faire proposition au conseil régional du montant de l’aide correspondante. Les propositions du comité de professionnels sont soumises pour décision à la commission permanente du conseil régional.

Calendrier et dépôt des dossiers
Trois sessions sont organisées chaque année. La demande est transmise en trois exemplaires, dont un non relié, accompagnée d’une lettre de demande de subvention adressée à Monsieur le président du conseil régional – ORCCA – 33, avenue de Champagne – 51200 Épernay.

Le dossier est composé des pièces suivantes :
- un scénario ;
- un synopsis ;
- les curriculum vitæ du scénariste et du réalisateur ;
- une présentation et la filmographie de la société de production ;
- une note d’intention du réalisateur et la note générale du producteur présentant le projet ;
- la fiche technique du film ;
- le cas échéant, un DVD d’un court métrage antérieur ;
- un devis estimatif ;
- un plan de financement ;
- la copie des courriers relatifs aux accords de coproduction et de diffusion ;
- la liste des collectivités sollicitées pour ce projet.

Engagements du bénéficiaire
Si le projet est retenu, la société de production s’engage par convention auprès de la Région Champagne-Ardenne à :
- ne pas commencer le tournage du film avant d’être informé de la décision finale ;
- tourner majoritairement le film en région Champagne-Ardenne pour les courts métrages ;
- justifier d’un accord pour une première diffusion télévisée ou dans le réseau de distribution cinématographique ;
- justifier d’un apport personnel de la société de production ;
- faire apparaître au générique de début la mention du soutien de la Région Champagne-Ardenne.

Montant de l'aide
L’aide régionale est plafonnée à 35 000 euros par projet. Les subventions seront versées à la société de production dans le cadre d’une convention précisant les engagements du réalisateur et du producteur vis-à-vis de la Région et les conditions du versement de la subvention.