RÈGLEMENTS 2012

Vous trouverez sur www.ciclic.fr :
- le calendrier des sessions,
- les règlements ci-après,
- des lignes directrices pour les dossiers à constituer,
- la liste des membres des sept commissions spécialisées.


INTRODUCTION
Engagé depuis de nombreuses années dans le soutien à la création et à la diffusion cinématographique et audiovisuelle, la Région Centre a souhaité en 2006 préciser les modalités de son intervention. Ainsi dans le domaine culturel, la politique régionale repose désormais sur trois principes. Le premier vise à assurer une intervention globale, celle-ci doit en effet porter sur les œuvres, les publics et les pratiques. Les œuvres, car la Région souhaite concourir activement à la création, les publics afin de soutenir une offre culturelle et artistique multiple et de qualité, la pratique enfin tant du côté des pratiques amateurs qui contribuent à l'épanouissement personnel et à la citoyenneté que de l'emploi et de la filière professionnelle.
Le deuxième principe est d'assurer un soutien ciblé et sélectif ceci afin de garantir une aide forte, efficace et lisible. Enfin, le troisième principe porte sur l'organisation même de ces interventions, la Région Centre et l'Etat ont décidé de confier à l'Agence Régionale du Centre pour le livre, l’image et la culture numérique - Ciclic une mission de service public dont l'action s'inscrit pleinement dans le cadre des priorités de la politique régionale.

Pour mener à bien les missions qui lui ont été confiées au titre de la création, Ciclic a fait le choix de s'appuyer sur l'expertise de professionnels, cela répond d'une part à des exigences techniques et artistiques et d'autre part au souhait d'impliquer les professionnels dans le processus d'attribution des aides.
Le cinéma et l'audiovisuel font l'objet de règlements spécifiques, Ciclic constitue des commissions pour l'examen des courts métrages, des longs métrages et des programmes audiovisuels. Les membres des commissions reçoivent des indications précises quand aux critères retenus pour réaliser ce difficile travail de sélection.

Quelles sont ces indications et sur quels champs portent-elles ?
Sur le plan artistique tout d'abord, le soutien doit aller prioritairement aux projets originaux qui témoignent d'un regard, d'un traitement et d'une ambition réelle. Une attention particulière doit par ailleurs être portée aux jeunes auteurs, producteurs et techniciens, il importe en effet que le soutien puisse favoriser l'émergence de nouveaux talents.
Sur le plan économique, l'emploi culturel doit bénéficier de ces interventions, tout comme la formation considérant que la transmission des connaissances ne peut se faire que dans le cadre de la pratique.
Sur le plan territorial ensuite, ces dispositifs sont inscrits dans le cadre d'une politique régionale, il est logique dès lors que des effets puissent être constatés sur notre territoire. De même, la filière régionale doit faire l'objet d'un accompagnement adapté afin de permettre que son développement se fasse en phase avec le secteur.
Enfin et sur le plan de la diffusion, la question de l'exposition des œuvres doit être posée ; il est essentiel en effet que les projets soutenus puissent bénéficier de moyens suffisants pour être présentés aux publics.
Ces quatre éléments constituent le cadre de travail des commissions, elles doivent ensuite par leur expertise s'assurer que l'intervention régionale sera à même de soutenir une trajectoire ascendante, la trajectoire d'un auteur, d'une société de production. Le soutien régional, parce qu'il n'est pas soumis aux exigences du marché, doit donner du temps pour permettre aux projets d'atteindre leur maturité, doit autoriser des prises de risque supplémentaires sur le plan artistique, doit donner leur chance aux premières œuvres.

Parce que la Région Centre a fait le choix de mettre en place des aides significatives, les soutiens accordés ne peuvent être complaisants, les projets aidés doivent justifier d'une réelle ambition et d'un engagement fort des porteurs de projets.
La politique culturelle régionale n'a pas vocation à être supplétive ou compensatoire, elle veille à proposer des dispositifs efficaces à un niveau pertinent d'action publique.


DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES SOUTIENS

CICLIC
Conformément au paragraphe 3.2 de l’article 3 des statuts de l’Agence Régionale du Centre pour le livre, l’image et la culture numérique, la Région Centre a confié à Ciclic la mise en œuvre de sa politique en matière de soutien à la création et à la production cinématographique et audiovisuelle.
Dans l’exercice de sa mission, Ciclic attribue des aides instituées par le Conseil régional dans les conditions et limites, et selon les modalités de contrôle, fixées par celui-ci.

Dans ce cadre, Ciclic met en œuvre l’expertise artistique et technique et la gestion administrative et financière des projets déposés auprès de la Région au titre des soutiens à la création : court métrage, animation en volume et animation directe sous caméra, long métrage, programme audiovisuel (documentaire, fiction, animation), programme télédiffusé et soutien aux industries audiovisuelles régionales.

EXPERTISE DES PROJETS
Seuls les dossiers complets, et respectant les dates limites d’envoi, seront examinés par Ciclic.

L’évaluation des projets est effectuée par des commissions composées exclusivement de professionnels. Leurs membres sont désignés en début d’année par un arrêté du directeur de Ciclic. L’agence organise dans l’année un nombre de sessions adapté à chaque genre (voir le calendrier des sessions sur www.ciclic.fr)

Dans un premier temps, tous les projets font l’objet d’une présélection (sur visionnement et lecture du dossier de présentation) confiée aux membres de chaque commission professionnelle.

Dans un deuxième temps, la commission professionnelle reçoit les porteurs des projets présélectionnés. Elle remet un avis qui porte à la fois sur la dimension artistique et sur les conditions de production du projet.

ÉVALUATION TECHNIQUE, FINANCIÈRE ET CHIFFRAGE
Ensuite, pour les films ayant reçu un avis favorable de la commission professionnelle, un comité technique et financier est chargé d’examiner le plan de financement du film, le devis prévisionnel et les conditions de sa réalisation afin d’établir le chiffrage de l’aide accordée. Ce comité est constitué du directeur de Ciclic, du responsable de son pôle « Cinéma et Audiovisuel », du coordinateur Cinéma, du coordinateur du Bureau d’accueil de tournages, d’un représentant de la Région Centre et d’un représentant de la DRAC Centre.

Ciclic prend en considération l’ensemble des éléments qui favorisent l’implication de la production des projets soutenus sur le territoire régional. A ce titre, une attention particulière sera portée à l’emploi en région, à la mise en œuvre de dispositifs d’éducation à l’image, et à la promotion et la diffusion du film en région.

Tous les contrats relatifs à la production seront conclus par le producteur du projet qui agira seul, conformément à la législation et au droit du travail en vigueur, dans le respect de ses obligations légales vis-à-vis des organismes sociaux et fiscaux.

En application de l’article 12 des statuts de l’Agence, il appartient, en dernier lieu, au directeur de Ciclic de décider de l’attribution de la subvention et de son montant. Lorsque les postes éligibles du budget définitif remis pour versement du solde sont inférieurs à ceux du budget de référence, la subvention est réduite au prorata.


CINÉMA

COURT MÉTRAGE (Fiction, documentaire de création) - Soutien à la production

ADMISSIBILITÉ DU PROJET
Le soutien à la production s’adresse à tout type de court métrage, fiction ou documentaire de création, quel que soit son support de tournage.

Deux conditions parmi les quatre suivantes sont exigées :
• tournage en région Centre, selon les cas suivants :
- intégral pour les courts métrages de fiction ;
- significatif pour les courts métrages documentaires ;
• retombées économiques significatives pour l’emploi audiovisuel en région Centre ;
• réalisateur ayant sa résidence principale en région Centre ;
• producteur délégué établi de façon permanente en région Centre.

Les courts métrages de fiction doivent être portés par une société titulaire d'une autorisation d'exercice délivrée par le CNC et qui intervient au titre de producteur ou coproducteur délégué (sur présentation d’un contrat).

Les courts métrages documentaires peuvent être déposés par une structure de production audiovisuelle disposant d’un code APE 5911 A ou 5911 C.

Au moment du dépôt, l’inscription du projet peut être faite par une structure de production ou directement par le réalisateur.

Le producteur devra assumer la responsabilité financière, technique et artistique du projet et présenter un contrat de cession de droits daté et signé avec le ou les auteur(s)/réalisateur(s) lors du dépôt du projet.

Le tournage ne devra pas avoir commencé à la date à laquelle se réunit la commission professionnelle statuant sur le projet.

MONTANT DU SOUTIEN
Le soutien à la production de court métrage est doté par la Région Centre et par le Centre national du cinéma et de l’image animée dans le cadre de la convention de développement cinématographique État/Région Centre.

La subvention est plafonnée à :
- 45 000 € pour les courts métrages de fiction ;
- 30 000 € pour les courts métrages documentaires.

Le producteur s’engage à réaliser le projet dans un délai de deux ans après la signature d’une convention.

MODALITÉS DE SÉLECTION
Dans un premier temps, les membres de la commission professionnelle Court métrage étudient les projets et établissent une présélection sur dossier. Dans un deuxième temps, cette commission reçoit en entretien les réalisateurs, obligatoirement accompagnés de leur producteur.
Si un projet déposé directement par le réalisateur est présélectionné, il peut faire l’objet d’un report à la session suivante, pour permettre au réalisateur de mener à bien sa recherche de producteur.
Un projet refusé en présélection peut être déposé une seconde fois.
Un projet refusé en commission professionnelle ne peut faire l’objet d’un deuxième dépôt.

ENGAGEMENTS DU RÉALISATEUR ET DU PRODUCTEUR
Une convention lie la société de production à Ciclic et précise les obligations du producteur. Celui-ci devra notamment :
- tourner le film intégralement en région Centre pour les courts métrages de fiction, et de façon significative pour les courts métrages documentaires ;
- permettre l’emploi, à toutes les étapes de la réalisation du film, de techniciens et artistes établis en région Centre ;
- informer Ciclic des étapes importantes de la préparation, de la production, de la réalisation et de la diffusion de l’œuvre ;
- céder des droits de diffusion de tout ou partie de l’œuvre sur la plateforme internet de Ciclic, à titre non-exclusif et non-commercial ;
- apporter son aide dans le cadre des opérations de diffusion et d’éducation à l’image coordonnées par Ciclic sur le territoire régional.

COURT MÉTRAGE (Animation) - Soutien à la production en résidence

ADMISSIBILITÉ DU PROJET
Ce soutien à la production concerne le court métrage d’animation quelque soit la nationalité du réalisateur. Les techniques d’animation peuvent être les suivantes : marionnettes, animation d’objets, pixillation, pâte à modeler, papiers et éléments découpés, bas-relief, peinture ou sable sur verre, dessin sur papier ou cellulos. Est exclue l’animation faite par ordinateur 2D/3D.

Les projets sont admissibles quel que soit leur support de tournage. Une finalisation de l’œuvre est demandée, permettant une projection aux normes d’un établissement cinématographique.

Deux conditions parmi les quatre suivantes sont exigées :

- tournage intégral du film en région Centre ;
- retombées économiques significatives en région Centre ;
- réalisateur ayant sa résidence principale en région Centre ;
- producteur délégué établi de façon permanente en région Centre.

L’inscription du projet peut être faite directement par le réalisateur. Elle peut également être effectuée par une société de production de film de court métrage, intervenant au titre de producteur délégué. Dans le cas des films étrangers, le producteur exécutif français peut déposer une demande (sur présentation du contrat de coproduction). Le producteur devra assumer la responsabilité financière, technique et artistique du projet et présenter un contrat de cession de droits signé avec le ou les auteur(s)/réalisateur(s) du projet.

MONTANT DU SOUTIEN
Le soutien à la production de court métrage d’animation est doté par la Région Centre et par le Centre national de la cinématographie et de l’image animée dans le cadre de la convention de développement cinématographique État/Région Centre.

La subvention est plafonnée à 45 000 €.

Le producteur s’engage à réaliser le court métrage dans un délai de deux ans après la signature de la convention.

MODALITÉS DE SÉLECTION
Les membres de la commission professionnelle Animation étudient les projets et établissent une présélection. Dans un deuxième temps, cette commission reçoit en entretien les réalisateurs, obligatoirement accompagnés de leur producteur.
Si un projet déposé par son seul réalisateur est présélectionné, il peut faire l’objet d’un report à la session suivante, pour permettre au réalisateur de mener à bien sa recherche de producteur.

ENGAGEMENTS DU RÉALISATEUR ET DU PRODUCTEUR
Une convention lie la société de production à Ciclic et précise les obligations du producteur. Celui-ci devra notamment :

• tourner le film intégralement en région Centre ;
• permettre l’emploi, dans la production et la réalisation du film, de techniciens et artistes établis en région Centre ;
• informer Ciclic des étapes importantes de la préparation, de la production, de la réalisation et de la diffusion de l’œuvre ;
• céder des droits de diffusion de tout ou partie de l’œuvre sur la plateforme internet de Ciclic, à titre non-exclusif et non-commercial ;
• apporter son aide dans le cadre des opérations de diffusion et d’éducation à l’image coordonnées par Ciclic sur le territoire régional.

MUSIQUE ORIGINALE - Court métrage (fiction, documentaire, animation) - Soutien à la création

ADMISSIBILITÉ DU PROJET
Le soutien à la création de musique de film originale s’adresse aux productions de courts métrages (fiction, documentaire, animation) qui ont bénéficié d’un soutien à la production de Ciclic. L’inscription d’un projet peut se faire dès l’avis favorable de la commission professionnelle de Ciclic.

La durée minimale de musique originale mixée doit être de 4 minutes, quels que soient la durée et le genre de l’œuvre cinématographique, représentant au moins 75% de la durée totale de la musique du film. Tout genre musical est admis.

MONTANT DU SOUTIEN
La subvention, dotée par la SACEM, est plafonnée à 4 500 euros.

Cette aide est versée au producteur, qui s’engage notamment, par convention avec Ciclic, à verser une rémunération minimum au compositeur sous forme de prime de commande.

MODALITÉS DE SÉLECTION
Les membres de la commission professionnelle Musique étudient le dossier et reçoivent le réalisateur, obligatoirement accompagné du compositeur et du producteur pour un entretien, au cours duquel sont évaluées les qualités artistiques du projet musical.

Un projet peut être reçu en commission après le tournage du film mais toujours avant le mixage.

ENGAGEMENTS DE L’AUTEUR COMPOSITEUR ET DU PRODUCTEUR
Le soutien à la création musicale n’implique pas une localisation de sa fabrication en région Centre. En revanche, pendant une période d’un an après signature de la convention entre le producteur et Ciclic, le compositeur s’engage à venir au moins une fois gracieusement en région Centre pour :
• présenter un film ou une œuvre de son choix ;
• participer à un atelier ou à une formation dans le domaine audiovisuel, musical ou cinématographique ;
• présenter son travail à l’occasion de toute manifestation à caractère musical ou cinématographique.

Une convention lie la société de production à Ciclic et précise les obligations du producteur. Celui-ci devra notamment :
• destiner une partie de la subvention à la rémunération en droits d’auteur du compositeur ;
• faire figurer au générique du film la mention suivante :
“Musique originale de (nom du compositeur), composée et enregistrée avec le soutien de la SACEM en association avec Ciclic“ ;
• remettre les comptes du coût réel de la composition et de la fabrication de la musique, qui devront représenter au moins 95% de la subvention (5% de la subvention peuvent être utilisés en frais généraux). Ce coût doit être justifié par la présentation des copies des dépenses éligibles, parmi la liste suivante :
- droits d’auteur du compositeur sous la forme de prime de commande ou prime d’inédit ;
- cachets musiciens, chef d’orchestre, interprètes ;
- commissions d’agent de compositeur ou de musicien ;
- salaire copiste ;
- salaires de techniciens de studio d’enregistrement (ingénieur du son, assistant son etc.) ;
- toutes charges sociales liées à ces rémunérations ;
- toutes factures de fournisseur avec une indication précise de la prestation ou de la marchandise livrée pour le compte de l’œuvre musicale et cinématographique ;
- tout contrat d’éditeur ou de producteur de musique originale.

PREMIER ET DEUXIÈME LONG MÉTRAGE (fiction, documentaire, animation) - Soutien à l’écriture ou à la réécriture

ADMISSIBILITÉ DU PROJET
Le soutien à l’écriture ou à la réécriture est destiné aux projets de premiers ou deuxièmes longs métrages conçus prioritairement pour une exploitation cinématographique.

L'aide à l'écriture est destinée à des projets en cours d'écriture présentés sous la forme d'un synopsis ou d'un traitement. L'aide à la réécriture est destinée à des projets présentés sous la forme d'une continuité dialoguée pour laquelle un travail complémentaire d'écriture est nécessaire.

La demande de subvention doit être effectuée par une société de production de films de long métrage, intervenant au titre de producteur ou coproducteur délégué (sur présentation d’un contrat). Le producteur devra assumer la responsabilité financière, technique et artistique du développement du projet et présenter, au moment du dépôt, un contrat de cession de droits daté et signé avec le ou les auteur(s)/réalisateur(s) du projet.

Pour être admissible, l’auteur du scénario ou l’auteur-réalisateur d’un projet de premier long métrage, devra avoir écrit ou réalisé un court métrage, un documentaire ou un téléfilm réunissant 6 points de diffusion :
• sélection dans un minimum de deux festivals de cinéma des listes suivantes :
2 points par festival
- liste Unifrance pour les festivals internationaux* ;
- liste de l’aide aux programmes d’entreprises du CNC pour les festivals français* ;
- liste de festivals documentaires de référence*.
• diffusion par une chaîne de télévision nationale française ou européenne :
2 points par chaînes.
Attention : les 6 points de diffusion doivent être réunis sur la même œuvre.

Dans le cas d’un premier long métrage proposé par un scénariste n’ayant jamais réalisé, les points de diffusion doivent être réunis sur des longs métrages ou téléfilms dont il est l’auteur ou coauteur.

Dans le cas des auteurs ou réalisateurs de documentaire, les points pourront être cumulés sur deux précédents films.

Les réalisateurs qui présentent leur deuxième long métrage seront admissibles dès lors que leur premier long métrage a fait l’objet d’une sortie nationale par une société de distribution sur le territoire français.

Les soutiens à l’écriture n’impliquent pas une localisation du tournage du film en région Centre.
Un même projet ne peut être déposé qu’une seule fois.

*cette liste est disponible sur le site de Ciclic.

MONTANT DU SOUTIEN
Le soutien à l’écriture ou à la réécriture de premier et deuxième long métrage est doté par la Région Centre et par le Centre national de la cinématographie et de l’image animée, dans le cadre de la convention de développement cinématographique État/Région Centre.

La subvention est plafonnée à 20 000 €.

La société de production du film s'engage à présenter une première version du projet ou sa réécriture dans un délai de 18 mois après la signature d’une convention.

Ces subventions sont cumulables avec les aides à l’écriture du CNC.

MODALITÉS DE SÉLECTION
Les membres de la commission professionnelle « long métrage » présélectionnent les projets sur examen du dossier de présentation et visionnement d’un film précédent du réalisateur.

Dans un deuxième temps, la commission professionnelle « long métrage » reçoit en entretien les réalisateurs présélectionnés, obligatoirement accompagnés de leurs producteurs, et éventuellement du coscénariste.

ENGAGEMENTS DE L’AUTEUR ET DU PRODUCTEUR
Pendant la période d’écriture ou de développement de son projet, le réalisateur bénéficiaire de l’aide (ou son co-auteur), s’engage à venir deux fois gracieusement en région Centre pour une intervention dans le cadre d’opérations de diffusion cinématographique, d’éducation à l’image ou de formation.

Une convention lie la société de production à Ciclic et précise les obligations du producteur. Celui-ci devra notamment informer Ciclic des étapes importantes du développement du projet, de sa mise en production et de sa diffusion.

Si le film se réalise, le producteur s’engage à :
• informer Ciclic des étapes importantes de la préparation, de la production, de la réalisation et de la diffusion de l’œuvre ;
• apporter son aide dans le cadre des opérations de diffusion et d’éducation à l’image coordonnées par Ciclic sur le territoire régional.

LONG MÉTRAGE (fiction, documentaire de création) - Soutien à la production

ADMISSIBILITÉ DU PROJET
Le soutien à la production est destiné à tout projet de long métrage, conçu prioritairement pour une exploitation cinématographique.

Les projets sont admissibles quel que soit leur support de tournage, à condition qu’une finalisation de l’œuvre soit réalisée dans un format professionnel permettant une diffusion en salle de cinéma (35 mm ou DCP).

Deux conditions parmi les quatre suivantes sont exigées :
• tournage en région Centre : 40% au moins de la durée globale de tournage (avec une durée minimale de 18 jours) doit pouvoir se réaliser sur le territoire de la région Centre (extérieurs ou intérieurs) ;
• retombées économiques significatives pour l’emploi audiovisuel en région Centre ;
• réalisateur ayant sa résidence principale en région Centre ;
• producteur délégué établi de façon permanente en région Centre.

Le projet aura obligatoirement obtenu un premier financement parmi les trois suivants :
• une promesse d'avance sur recettes du Centre national de la cinématographie et de l’image animée ;
• une coproduction (ou un préachat) par une chaîne nationale française ;
• un investissement significatif de Sofica(s).

Il doit, par ailleurs, être en mesure d’obtenir l’agrément de production du CNC.

La demande doit être effectuée par une société de production de film de long métrage, titulaire d'une autorisation d'exercice délivrée par le CNC, intervenant au titre de producteur délégué. Dans le cas d’une coproduction minoritaire, le producteur exécutif français peut déposer une demande (sur présentation de contrat de coproduction). Le producteur devra assumer la responsabilité financière, technique et artistique du projet et assurer la garantie de bonne fin de la production. Il devra présenter un contrat de cession de droits signé avec le ou les auteur(s)/réalisateur(s) du projet.

Le tournage ne devra pas avoir commencé à la date à laquelle se réunit la commission professionnelle statuant sur le projet.

MONTANT DU SOUTIEN
Le soutien à la production de long métrage est doté par la Région Centre et par le Centre national de la cinématographie et de l’image animée dans le cadre de la convention de développement cinématographique État/Région Centre.

Le soutien est plafonné à 200 000 €.

Le producteur s’engage à réaliser le long métrage dans un délai de trente mois dans le cas d’un tournage en région.

Ce soutien est compatible avec les aides éventuelles d’autres régions, sous réserve du strict respect des obligations liées aux durées de tournage.

MODALITÉS DE SÉLECTION
Les membres de la commission professionnelle Long métrage étudient l’ensemble des demandes et établissent une présélection. Dans un deuxième temps, cette commission reçoit en entretien les réalisateurs des projets présélectionnés, obligatoirement accompagnés de leurs producteurs, et éventuellement des coscénaristes.

Un même projet ne peut être déposé qu’une seule fois.

ENGAGEMENTS DU PRODUCTEUR
Une convention lie la société de production à Ciclic et précise les obligations du producteur. Celui-ci devra notamment :
• respecter les engagements de tournage ou de résidence en région Centre ;
• permettre l’emploi, à toutes les étapes de réalisation du film, de techniciens et artistes établis en région ;
• informer Ciclic des étapes importantes de la préparation, de la production, de la réalisation et de la diffusion de l’œuvre ;
• apporter son aide dans le cadre des opérations de diffusion et d’éducation à l’image coordonnées par Ciclic sur le territoire régional ;
• céder des droits de diffusion d’extraits de l’œuvre sur la plateforme internet de Ciclic, à titre non-exclusif et non-commercial.


AUDIOVISUEL

PROGRAMMES AUDIOVISUELS (fiction et animation, documentaire et recréation de spectacles vivants ; unitaire ou série) - Soutien à la production

ADMISSIBILITÉ DU PROJET
Ce soutien est destiné aux programmes audiovisuels (unitaires ou séries) appartenant aux genres suivants : documentaire, fiction télévisée, recréation de spectacles vivants, animation. Les fictions unitaires doivent avoir une durée minimale de 52 minutes.

Deux conditions parmi les quatre suivantes sont exigées :
• tournage en région Centre, selon les cas suivants :
- majoritaires pour les fictions télévisées et animations ;
- significatif pour les documentaires et recréations de spectacles vivants ;
- avec une utilisation significative d’images d’archives tournées en région Centre ;
• retombées économiques significatives pour l’emploi audiovisuel en région Centre ;
• réalisateur ayant sa résidence principale en région Centre ;
• producteur délégué établi de façon permanente en région Centre.

Pour être admissible, le projet aura obligatoirement fait l’objet de l'engagement en numéraire (préachat et/ou coproduction) d'une chaîne de télévision hertzienne, câblée ou numérique sur le territoire français. Le projet devra être en mesure d’obtenir l’autorisation préalable du CNC.

La demande de subvention doit être effectuée par une société, ou une association, de production cinématographique ou audiovisuelle (établie en France), intervenant au titre de producteur ou coproducteur délégué (sur présentation de contrat). Le producteur devra assumer la responsabilité financière, technique et artistique du projet et présenter un contrat de cession de droits signé avec le ou les auteur(s)/réalisateur(s) du projet.

Le tournage des documentaires ne devra pas être terminé à la date de la commission professionnelle. Le tournage des fictions et animations ne devra pas avoir commencé à la date de dépôt du dossier.

Un même projet ne pourra être déposé qu’une seule fois.
Cette aide n’est pas cumulable avec le soutien aux Programmes télédiffusés de Ciclic.

MONTANT DU SOUTIEN
Le soutien aux programmes audiovisuels est doté par la Région Centre et par le Centre national de la cinématographie dans le cadre de la convention de développement cinématographique État/Région.

Le montant de la subvention à la société de production est plafonné :
• pour les documentaires et recréations (unitaires): à 30 000 € ;
• pour les documentaires (séries): à 60 000 €,

• pour les fictions et animations (unitaires) : à 75 000 € ;
• pour les fictions et animations (séries) : à 150 000 €.

Le producteur et le réalisateur s'engagent à réaliser le programme dans un délai de deux ans après la signature d’une convention de production.

MODALITÉS DE SÉLECTION
Les membres de la commission professionnelle « programmes audiovisuels » étudient les projets et établissent une présélection. Dans un deuxième temps, cette commission reçoit pour un entretien les réalisateurs des projets présélectionnés, obligatoirement accompagnés de leur producteur.

ENGAGEMENTS DU RÉALISATEUR ET DU PRODUCTEUR
Une convention lie le porteur du projet à Ciclic et précise ses obligations. Celui-ci devra notamment :
• permettre l’emploi, dans la production et la réalisation du film, de techniciens et artistes établis en région Centre ;
• informer Ciclic des étapes importantes de la préparation, de la production, de la réalisation et de la diffusion de l’œuvre ;
• apporter son aide dans le cadre des opérations de diffusion et d’éducation à l’image coordonnées par Ciclic sur le territoire régional ;
• céder des droits de diffusion de tout ou partie de l’œuvre sur la plateforme internet de Ciclic, à titre non-exclusif et non-commercial.

PROGRAMMES TÉLÉDIFFUSÉS (fiction, documentaire, recréation de spectacles vivants, animation, magazine culturel ; unitaire ou série) - Soutien à la production audiovisuelle par les télédiffuseurs régionaux

ADMISSIBILITÉ DU PROJET
Le soutien aux programmes télédiffusés s’adresse aux projets de programmes audiovisuels produits par des télédiffuseurs régionaux ou diffusant en région Centre. Peuvent être concernés par ce soutien, les fictions, documentaires, recréations de spectacles vivants, animations ou magazines à vocation culturelle.

Le programme doit faire l’objet d’une intervention du télédiffuseur qui s’engage à :
• faire un apport en production ou coproduction sur le projet, comprenant nécessairement une part en numéraire respectant l’économie du projet ;
• assurer la diffusion du programme conformément aux droits établis au titre de la production ou coproduction.

Les télédiffuseurs concernés par ce soutien, quel que soit leur statut, doivent être soit :
• établis en région Centre ;
• avoir explicitement vocation à diffuser une programmation destinée au public de la région Centre via un décrochage régional.

Ces télévisions peuvent diffuser par le mode hertzien, câblé ou numérique, et doivent bénéficier d’une autorisation du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel.

Un même projet ne peut être déposé qu’une seule fois.
Cette aide n’est pas cumulable avec le soutien aux Programmes Audiovisuels de Ciclic.

MONTANT DU SOUTIEN
Le soutien aux programmes télédiffusés est doté par la Région Centre.

Le montant de la subvention accordée au télédiffuseur pour le programme est plafonné :
• 20 000 € pour les programmes unitaires ;
• 30 000 € pour les séries.

Le montant du soutien régional ne pourra en aucun cas être supérieur à l’apport en numéraire du télédiffuseur au titre de la production ou coproduction.


MODALITÉS DE SÉLECTION
Les membres de la commission professionnelle «Programmes télédiffusés» étudient les projets et établissent une sélection.
Une attention particulière sera portée aux programmes bénéficiant d’une coopération entre plusieurs télédiffuseurs afin de garantir une exposition optimale des œuvres.

ENGAGEMENTS DU TÉLÉDIFFUSEUR
Une convention lie le télédiffuseur bénéficiaire à Ciclic et précise ses obligations, et notamment :
• produire une copie du contrat de production ;
• faire figurer la mention suivante au générique : « ce programme bénéficie du soutien aux programmes télédiffusés de Ciclic – Région Centre » ;
• garantir des conditions de programmation optimales, en veillant notamment à accompagner la diffusion du projet soutenu auprès des téléspectateurs.
L’évaluation des projets est effectuée par des commissions composées exclusivement de professionnels. Leurs membres sont désignés en début d’année par un arrêté du directeur de Ciclic. L’agence organise dans l’année un nombre de sessions adapté à chaque genre (voir le calendrier des sessions sur www.ciclic.fr) ;
• céder des droits de diffusion de tout ou partie de l’œuvre sur la plateforme internet de Ciclic, à titre non-exclusif et non-commercial.

DOCUMENTAIRE (unitaire, série) - Soutien à l’écriture

ADMISSIBILITÉ DU PROJET
Le soutien à l’écriture / développement de documentaire s’adresse à tout projet, unitaire ou série.

Pour être admissibles, les documentaires devront :

• soit présenter un lien avec la région Centre ; dans l’hypothèse où le film serait réalisé, ce lien devrait permettre un tournage significatif en région Centre ;
• soit être portés par un auteur ou un réalisateur ayant sa résidence principale en région Centre, quels que soient le sujet et le lieu de tournage ; l'auteur devra justifier de sa résidence sur le territoire régional.

La demande de subvention est faite directement par l’auteur ou le réalisateur.

MONTANT DU SOUTIEN
Le soutien au documentaire est doté par la Région Centre.

Le montant de la subvention versée à l’auteur est plafonné à 3 000 €.

L’auteur ou le réalisateur s’engage à présenter le projet développé dans un délai d’un an après la signature de la convention d'écriture.

Aide complémentaire de recherche de producteur :
Afin d’inciter producteur et auteur/réalisateur à engager un travail commun sur le projet soutenu à l’écriture, une aide complémentaire peut-être versée au producteur. Son montant, plafonné à 1 500 euros, doit être consacré au minimum à 80% au financement des cessions de droits. L’obtention de cette aide est conditionnée à la présentation d’une lettre d’intérêt détaillée de la part du producteur, ainsi que d’un contrat de cession de droits d’une durée minimale d’un an avec l’auteur/réalisateur.

Un même projet ne pourra être déposé qu’une seule fois.

MODALITÉS DE SÉLECTION
Les membres de la commission professionnelle Audiovisuel étudient les projets et établissent une présélection. Dans un deuxième temps, cette commission reçoit les auteurs/réalisateurs pour un entretien, seuls ou éventuellement accompagnés de leur producteur, dans le cas des projets déjà suivis par une structure de production ou sous contrat de cession de droits.

ENGAGEMENTS DU RÉALISATEUR ET DU PRODUCTEUR
Une convention lie l’auteur/réalisateur à Ciclic et précise les obligations du bénéficiaire. Et notamment :

• pendant la période d’écriture de son projet, l’auteur/réalisateur bénéficiaire de cette aide, ou son co-auteur, s’engage à faire gracieusement deux interventions en région Centre dans le cadre d’opérations de diffusion cinématographique, d’éducation à l’image ou de formation ;
• mentionner le nom de Ciclic sur tout document de présentation du projet subventionné, déposé auprès d’autres financeurs ultérieurs ;
• informer Ciclic des étapes importantes de la préparation, de la production, de la réalisation et de la diffusion de l’œuvre ;
• apporter son aide dans le cadre des opérations de diffusion et d’éducation à l’image coordonnées par Ciclic sur le territoire régional ;
• dans le cas du versement d’une aide complémentaire, une convention lie la structure de production à Ciclic et précise les obligations du bénéficiaire.

INDUSTRIES AUDIOVISUELLES - (fiction, documentaire, recréation, animation, magazine culturel ; unitaires ou séries) - Soutien à la promotion des industries audiovisuelles régionales

ADMISSIBILITÉ DU PROJET
Ce soutien s’adresse aux sociétés et associations de production audiovisuelle ayant leur siège social depuis plus d’un an en région Centre, et disposant du code APE 5911A ou 5911C.

Dans le cas d’une structure de production installée depuis moins d’un an en région Centre, l’expérience antérieure de son responsable pourra être prise en considération.

Ce soutien vise à accompagner le plan de développement des structures de production régionales, afin de permettre la mise en œuvre d’actions novatrices. Ce plan de développement doit prendre en considération au moins deux des trois axes suivants :

• PROGRAMMES : développement d’au minimum deux projets : écriture, recherche d’auteurs, documentation, développement, pilote, recherche de financements ;

• PROMOTION : développement de la présence sur un ou plusieurs marchés ou festivals nationaux ou internationaux, actions de diffusion, valorisation du catalogue : édition de documents ou DVD, traductions ;

• STRATÉGIE : diversification des genres produits (fiction, animation, séries), prise en compte des nouveaux modes de production, développement de contacts professionnels avec les acheteurs, formation des collaborateurs ;

Tous les types et genres de projets peuvent être concernés par ce soutien, à l’exception des films de commande, des jeux, des reportages d’actualité et des programmes de flux.

Dès lors qu’un projet documentaire sera inscrit dans l’axe Programmes d’une structure de production, il ne pourra plus prétendre à une aide directe à l’auteur (soutien à l’écriture) de la part de Ciclic.

MONTANT DU SOUTIEN
Le soutien aux industries audiovisuelles régionales est doté par la Région Centre.

Le montant de la subvention à la structure de production est plafonné à 15 000 €.

Le producteur s'engage à présenter le bilan détaillé de son activité réalisée dans un délai d’un an après la signature de la convention.

MODALITÉS DE SÉLECTION
Les membres de la commission «Soutien aux structures audiovisuelles régionales» étudient les dossiers et établissent une présélection. Dans un deuxième temps, cette commission reçoit pour un entretien les producteurs des plans de développement présélectionnés.

La commission tiendra compte de l’expérience et du développement préalable de chaque structure et portera une attention particulière aux projets innovants, inscrit dans une démarche de recherche et développement.
Les structures déposantes devront veiller à détailler les modalités d’évaluation des actions mises en œuvre.

ENGAGEMENTS DE LA STRUCTURE
Une convention lie la structure bénéficiaire à Ciclic et précise ses obligations, et notamment :
• permettre l’emploi, dans la production et la réalisation des projets, de techniciens et artistes établis en région ;
• remettre, après la mise en œuvre du plan de développement, d’un bilan qualitatif et financier détaillé de l’opération. La structure ne pourra déposer une nouvelle demande qu’après avoir présenté ce bilan.