RÈGLEMENTS 2012
Le fonds d’aide à la création cinématographique et audiovisuelle (FACCA), largement réformé en 2005 et renforcé de façon significative (multiplié par trois), permet de soutenir la diversité des œuvres audiovisuelles et de cinéma.


Fonds d’aide à la création cinématographique et audiovisuelle

Présentation du FACCA
Le FACCA a pour objectifs de poursuivre son soutien au documentaire et au cinéma d’animation, et de développer son aide aux œuvres de fiction. À cette fin, le FACCA propose des aides à l’écriture, au développement et à la réalisation. Ces aides s’adressent aux auteurs, aux réalisateurs et aux producteurs de Bretagne, et plus largement à tous ceux qui désirent venir tourner en Bretagne. Elles sont sélectives et concernent à la fois les documentaires de création, les fictions et les films d’animation. Elles prennent en compte les œuvres cinématographiques et audiovisuelles, et concernent aussi bien le court que le long métrage. Les bénéficiaires des aides sont les auteurs, pour les aides à l’écriture, les sociétés de production, pour les aides au développement et à la réalisation et les associations également pour les projets innovants. À la suite de l’examen de la recevabilité des dossiers de demande d’aide, les projets sont sélectionnés par un comité de lecture. Après évaluation du montant de l’aide accordée, la décision finale revient à la commission permanente du conseil régional.

Conditions générales de recevabilité (aides à la réalisation)

Fiction et animation
Pour tous les projets de films de fiction ou d’animation proposés au conseil régional de Bretagne, deux conditions parmi les quatre suivantes sont exigées :
- réalisateur/auteur de Bretagne ayant sa résidence principale en Bretagne ;
- producteur/coproducteur implanté en Bretagne (siège social et bureau d’activités) ;
- tournage intégral ou quasi intégral du film en Bretagne pour les fictions courtes ou tournage significatif (50 % du temps de tournage) pour les fictions longues ;
- retombées significatives (chef de postes, assistants, adjoints, rôles…) pour l’emploi audiovisuel en Bretagne (cette condition devra s’élaborer de manière partenariale et pourra faire l’objet d’un contrôle financier).
N. B. : si cette dernière condition est retenue, un suivi précis des techniciens et des comédiens employés sur le tournage sera réalisé en collaboration avec le service Images et Industries de la Création de la Région, le bureau d’accueil des tournages et la production du film.
Pour l’animation, le critère du tournage devient le critère de fabrication du film, considérant ce temps, de la préparation du film (décors, marionnettes…) à la fin de sa post-production.

Tout porteur de projet de film ayant obtenu une aide à la réalisation devra organiser une projection en avant-première en Bretagne du film aidé. Cette condition subordonnera le versement du solde de l’aide financière.

Documentaire
Pour tous les projets de films documentaires proposés au conseil régional de Bretagne, deux conditions parmi les quatre suivantes sont exigées :
- réalisateur/auteur ayant sa résidence principale en Bretagne ;
- producteur/coproducteur implanté en Bretagne (siège social et bureau d’activités) ;
- tournage (plus de 50 % du temps de tournage) en Bretagne ;
- 50 % de la masse salariale du film, hors apport en industrie des chaînes, porteront sur l’emploi de techniciens et/ou comédiens résidant en Bretagne (cette condition peut faire l’objet d’un contrôle financier).

Tout porteur de projet de film ayant obtenu une aide à la réalisation devra organiser une projection en avant-première en Bretagne du film aidé. Cette condition subordonnera le versement du solde de l’aide financière.

Sélection des projets
Les projets sont sélectionnés par des comités de lecture. Deux comités de lecture ‘création’ sont constitués (un comité de lecture documentaire et un comité de lecture fiction et animation) et un comité « développement de la filière » (se réunissant sur demande du comité ‘création’). Ils sont chargés d’étudier les demandes d’aide (écriture, développement, production). Chaque comité de lecture ‘création’ est composé de neuf membres (sept votants et deux non votants). Au minimum dix réunions des comités de lecture sont organisées chaque année, à raison de cinq séances pour le comité de lecture documentaire et six séances pour le comité de lecture fiction/animation.

Attribution des aides
Les aides à l’écriture sont versées aux auteurs/réalisateurs tandis que les aides au développement ou à la réalisation sont destinées aux sociétés de production. À titre d’exemple, les aides attribuées sont modulées dans la limite des plafonds indicatifs suivants : pour les aides à l’écriture, les films documentaires ou d’animation peuvent obtenir jusqu’à 3 000 euros, pendant que les fictions longues reçoivent une somme maximale de 8 000 euros. Concernant les aides à la réalisation, les fictions courtes peuvent bénéficier d’une aide allant jusqu’à 40 000 euros (35 000 euros pour les films documentaires). Les aides destinées aux longs métrages cinéma sont plafonnées à 150 000 euros, et les téléfilms (unitaires ou séries) reçoivent au maximum 100 000 euros.


Aides à l’écriture

Conditions spécifiques de recevabilité
Les demandes d’aide à l’écriture concernent les auteurs dont la résidence principale est située en Bretagne. Elles ne peuvent porter sur un projet de fiction courte.

Pièces constitutives du dossier
Les pièces à fournir :
- une lettre de demande de subvention chiffrée (dans la limite du plafond correspondant) précisant en quoi le projet remplit les critères d’éligibilité ;
- une note d’intention d’écriture ;
- une note de réalisation (si l’auteur est aussi le réalisateur) ;
- un traitement du projet d’écriture ;
- une présentation des personnages (si besoin) ;
- une première séquence dialoguée (fiction) ;
- pour un projet d’adaptation, l’autorisation de l’ayant droit de l’œuvre originale concernée ;
- une fiche technique (modèle sur demande auprès du conseil régional) ;
- un curriculum vitæ de l’auteur ;
- un justificatif de domicile de l’auteur (facture EDF/GDF, téléphone fixe...) et une attestation sur l’honneur ;
- un RIB de l’auteur.
Les pièces facultatives :
- une cassette VHS ou un DVD des précédentes réalisations (si l’auteur est aussi le réalisateur) ;
- toute autre pièce jugée utile par l’auteur.


Aides au développement et à la réalisation

Conditions spécifiques

Pour les aides au développement
Les demandes d’aide au développement sont réservées aux sociétés de production dont le siège social et le bureau d’activités sont situés en Bretagne. Elles ne peuvent porter sur un projet de fiction courte. En cas de coproduction, la société de production bénéficiaire de l’aide doit être le coproducteur délégué de l’œuvre.

Pour les aides à la réalisation
Pour les projets de longs métrages, l’aide à la réalisation est réservée aux projets susceptibles d’obtenir l’agrément des investissements du CNC. Pour les projets de téléfilms et de séries audiovisuelles, les producteurs doivent joindre l’engagement d’un diffuseur à leur demande d’aide. En cas de coproduction, la société de production bénéficiaire de l’aide doit être le coproducteur délégué de l’œuvre.

Pièces constitutives du dossier
Les pièces à fournir :
- une lettre motivant la demande de subvention chiffrée (dans la limite du plafond correspondant) précisant en quoi le projet remplit les critères d’éligibilité ;
- une note générale du producteur présentant le projet ;
- une note d’intention du réalisateur ;
- un synopsis (fiction) ou un résumé (documentaire) ;
- un scénario (fiction) ou traitement (documentaire) ;
- une fiche technique du film précisant l’étape d’avancement du projet (modèle sur demande auprès du conseil régional) ;
- un budget prévisionnel (de développement ou de réalisation) ;
- un plan de financement (de développement ou de réalisation) ;
- un état détaillé des dépenses prévisionnelles en Bretagne ;
- une copie du contrat de cession signé avec l’ (les) auteur(s) et/ou le (les) réalisateur(s) ;
- pour les séries audiovisuelles et téléfilms, la copie de l’engagement d’un diffuseur (aide à la réalisation) ;
- pour les séries, le scénario (ou traitement pour les documentaires) du premier épisode et les traitements pour les épisodes suivants ;
- pour un projet d’adaptation, l’autorisation de l’ayant droit de l’œuvre originale concernée ;
- la présentation et la filmographie de la société de production ;
- un curriculum vitæ de l’auteur et/ou du réalisateur ;
- si nécessaire, un justificatif de domicile de l’auteur résidant en Bretagne (facture EDF/GDF, téléphone...) ;
- les statuts et l’extrait k-bis de la société de production ;
- un RIB de la société de production.
Les pièces facultatives :
- une cassette VHS ou un DVD des précédentes réalisations (si l’auteur est aussi le réalisateur) ;
- toute autre pièce jugée utile par le producteur.

Aides aux projets innovation-recherche
Le conseil régional met en œuvre une aide à la création d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles dites innovation-recherche. Cette aide a pour vocation de mieux prendre en compte la diversification des pratiques artistiques, d’encourager le croisement des disciplines et de favoriser leur circulation sur le territoire. Pour ces projets (films expérimentaux, vidéo-art, vidéo-danse…), l’aide à la création s’adresse aux producteurs (associations ou sociétés) implantés en Bretagne. Toutes les durées, tous les formats sont recevables dans la mesure où l’œuvre est une œuvre linéaire (non interactive ou multisupport). La plus grande attention sera portée aux projets faisant apparaître un plan de diffusion dans la région et au-delà. Les engagements de diffuseurs seront un plus (cinémas, galeries, lieux de diffusion non commerciale, télévisions, télévisions associatives…).

N.B. : ces éléments sont présentés sous réserve de leur approbation lors du vote du budget primitif 2012.
Retrouvez le règlement complet, le calendrier des comités 2011 et les fiches à télécharger sur www.region-bretagne.fr