Le fonds d'aides à la création et à la production cinématographique et audiovisuelle vise à encourager l'activité de ce secteur en région, à attirer des tournages en Bourgogne, à soutenir les artistes et leurs projets originaux de création, à dynamiser la création et la qualification d'emplois dans cette filière, à valoriser l'image de la région et à constituer un patrimoine audiovisuel.
Les films aidés doivent générer des retombées économiques et culturelles pour la région et ils doivent recourir aux ressources en personnel et en industries techniques de la région Bourgogne.
Aide à la production de longs métrages cinématographiques
Éligibilité Sont éligibles les œuvres répondant à l'ensemble des critères suivants :
- les œuvres de cinéma définies par l'alinéa 1 de l'article 6 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 : « constituent des œuvres cinématographiques de longue durée, celles dont la durée de projection en salles de spectacles cinématographiques est supérieure à une heure » ;
- les œuvres de long métrage destinées à une projection dans les salles de cinéma françaises ;
- les œuvres tournées au minimum à 50% et/ou durant au moins 18 jours sur le territoire bourguignon ;
N.B. : La Commission du film de Bourgogne, bureau d'accueil des tournages en région, est à la disposition des sociétés de production pour la préparation des tournages en région Bourgogne (repérage, pré-casting, fichiers…).
- les œuvres pour lesquelles la société de production pourra présenter :
une promesse d'avance sur recettes du CNC
et/ou une attestation chiffrée de coproduction et/ou de préachat d'une chaîne de télévision française
et/ou une lettre d'engagement chiffrée d'un distributeur ;
- les œuvres dont la qualité d'écriture du scénario et la filmographie du réalisateur sont jugées, par le comité de lecture, comme des garanties de qualité artistique de l'œuvre ;
- les œuvres présentées par des sociétés de production respectant le critère de résidence à l'alinéa 1 de l'article 7 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 : « sont seuls admis au bénéfice du soutien financier de l'industrie cinématographique les entreprises et organismes établis en France ». « Les entreprises appartenant à l'industrie cinématographique doivent être titulaires de l'autorisation prévue à l'article 14 du code de l'industrie cinématographique ». « Les productions étrangères doivent être domiciliées en France de façon provisoire à travers un bureau de liaison » ;
- les œuvres utilisant les ressources en personnel régional (techniciens, comédiens, figurants) ;
- les œuvres utilisant les ressources techniques régionales (studios, plateaux, prestataires de services, loueurs…) ;
- les œuvres ayant des retombées économiques (embauches, hébergements, décors …) et d'image pour la région ;
- les œuvres dont la mise en production respecte le Code du travail ;
- les œuvres dont le tournage n'a pas débuté avant la date limite de dépôt des dossiers (sauf conditions exceptionnelles motivées).
Bénéficiaires Les sociétés de production cinématographique et audiovisuelle.
Montant de l'aide Pour les longs métrages de fiction et d'animation :
- plafond : 200 000 €
- plancher : 100 000 € ; ce plancher est abaissé à 75 000 € dans le cas où le projet bénéficie d'aides de plusieurs collectivités territoriales françaises pour un montant cumulé égal ou supérieur à 150 000 €.
Pour les longs métrages documentaires :
- plafond : 150 000 €
- plancher : 50 000 €
La commission permanente ou le conseil régional réuni en séance plénière fixe le montant de chaque aide attribuée dans la limite de cette fourchette.
Modalités de sélection Un comité de lecture composé de professionnels examine la qualité artistique et la faisabilité économique des projets.
Les dossiers ayant reçu un avis favorable sont ensuite examinés par la commission culture du conseil régional, puis présentés au conseil régional en séance plénière ou en commission permanente qui prend la décision finale.
Engagements du bénéficiaire La société de production s'engage à réaliser le film dans un délai de trois ans après la signature de la convention.
La société de production s'engage à dépenser en région un montant de dépenses au moins équivalent à celui de la subvention accordée. La somme versée lors du paiement du solde sera ajustée au vu des dépenses effectivement réalisées en Bourgogne.
La convention précise aussi les obligations du bénéficiaire qui doit obligatoirement faire figurer aux génériques et sur tous supports promotionnels de l'œuvre la mention de l'aide de la Région et son logo. Le producteur devra organiser en concertation avec la Région Bourgogne une avant-première du film, dans les trois mois qui précèdent la date de sortie en salles de cinéma française.
Modalités d'engagement de l'aide Une convention liant la Région Bourgogne et la société de production précise les modalités, et les conditions de versement de la subvention, soit :
- 50 % au premier jour de tournage sur présentation d'une attestation de début de tournage signée par le représentant légal de la société et sur présentation de l'attestation de l'agrément des investissements délivrée par le C.N.C. ;
- 30 % au moment du mixage, après validation par la Région des mentions obligatoires aux génériques et transmission :
• d'un état récapitulatif détaillé des dépenses acquittées - certifié par le producteur et l'expert comptable - faisant apparaître un montant de dépenses acquittées en région au moins équivalent au montant de l'aide régionale,
• d'un état nominatif du personnel technique et artistique embauché en région avec copie des bulletins de salaire correspondants,
• de la fiche de synthèse économique (document fourni par la Région),
• du budget définitif (document fourni par la Région) ;
- 20 % après l'avant-première du film en région, sur présentation :
• d'une photocopie du visa d'exploitation et, le cas échéant, d'une photocopie de l'inscription au Registre de la cinématographie et de l'audiovisuel (R.C.A.) de la présente convention,
• d'une copie de l'œuvre sur support professionnel et de seize copies de l'œuvre sur support DVD,
• des documents de promotion du film : photos et bande-annonce sur support DVD, dossiers de presse et affiches.
Aide à la production de courts métrages cinématographiques Les aides aux courts métrages de fiction, documentaire et d'animation sont destinées à soutenir les projets des créateurs domiciliés ou non dans la région.
Éligibilité 1 - Court métrage de fiction ou d'animation
- Sont éligibles à cette aide, les œuvres cinématographiques de fiction ou d'animation d'une durée inférieure à 60 minutes dont la qualité d'écriture du scénario et la filmographie du réalisateur sont jugées par le comité de lecture comme présentant des garanties suffisantes de la qualité de l'œuvre ;
- Pour être admissibles, les courts métrages devront être tournés intégralement en région Bourgogne pour les œuvres de fiction, ou post-produites intégralement en région Bourgogne pour les œuvres d'animation. Elles devront également utiliser les ressources régionales.
2 - Court métrage documentaire
Sont éligibles à cette aide les œuvres cinématographiques documentaires non conçues pour la télévision et d'une durée inférieure à 60 minutes.
- Le documentaire devra être :
- soit présenté par un producteur délégué établi en région Bourgogne de façon permanente quel que soit le lieu ou le sujet prévisionnel de tournage ;
- soit être tourné intégralement en région et avoir de par son sujet un lien direct avec la région Bourgogne et ses caractéristiques.
Le tournage ne doit pas avoir débuté avant la date limite de dépôt des dossiers (sauf conditions exceptionnelles motivées)
Bénéficiaires Les sociétés de production cinématographique et audiovisuelle.
Montant de l'aide Plafond de l'aide : 25 000 €
Plancher de l'aide : 15 000 €
Le conseil régional réuni en séance plénière ou en commission permanente fixe le montant de chaque aide attribuée dans la limite du plafond.
Modalités de sélection Un comité de lecture composé de professionnels examine la qualité artistique et la faisabilité économique des projets.
Les dossiers ayant reçu un avis favorable sont ensuite examinés par la commission culture du conseil régional, puis présentés au conseil régional en séance plénière ou en commission permanente qui prend la décision finale.
Engagements du bénéficiaire Le producteur s'engage à réaliser le court métrage dans un délai de deux ans après la signature de la convention.
La convention précise aussi les obligations du bénéficiaire, notamment l'obligation de faire figurer aux génériques et sur tous supports promotionnels de l'œuvre la mention de l'aide de la Région et son logo.
La société de production s'engage à dépenser en région un montant de dépenses au moins équivalent à celui de la subvention accordée. La somme versée lors du paiement du solde sera ajustée au vu des dépenses effectivement réalisées en Bourgogne.
Modalités d'engagement de l'aide Une convention liant la Région Bourgogne et la société de production précise les conditions de versement de la subvention, soit :
- 60 % au premier jour de tournage sur présentation d'une attestation de début de tournage signée par le représentant légal de la société ;
- le solde à réception :
• d'une attestation d'achèvement de l'œuvre fournie par le producteur ou d'une photocopie du visa d'exploitation ainsi que de la copie du relevé intégral du générique du film ;
• du rapport économique, à savoir :
- un état récapitulatif détaillé des dépenses acquittées - certifié par l'expert comptable et/ou le producteur - faisant apparaître un montant de dépenses acquittées en région au moins équivalent au montant de l'aide régionale ;
- un état nominatif des embauches en région, avec la copie des bulletins de salaire correspondants ;
- la fiche de synthèse économique (document fourni par la Région) ;
- le budget définitif (document fourni par la Région) ;
• d'une copie de l'œuvre sur support professionnel et de seize copies de l'œuvre sur support DVD ;
• des documents de promotion du film : photos et bande-annonce sur support DVD, dossiers de presse et affiches.
Aide à la production de fictions télévisées et de films d'animation Cette aide concerne la production de téléfilms ou films d'animation. Il pourra s'agir :
- d'œuvres de fiction unitaires ou sous forme de séries ;
- d'œuvres d'animation unitaires ou sous forme de séries ;
Éligibilité Sont éligibles les œuvres qui répondent aux critères suivants :
- les œuvres audiovisuelles définies par l'article 4 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 aux termes duquel « constituent des œuvres audiovisuelles les émissions ne relevant pas des genres suivants : œuvres cinématographiques de longue durée, journaux et émissions d'information, variétés, jeux, émissions autres que des fictions majoritairement réalisées en plateau, retransmissions sportives, messages publicitaires, télé-achat, autopromotion, services de télétexte » ;
- les œuvres tournées au minimum à 50 % sur le territoire bourguignon pour les fictions télévisées ou postproduites au minimum à 50 % en région pour les œuvres d'animation ou celles dont le producteur, l'auteur ou le réalisateur est domicilié en Bourgogne et respectant au moins deux des conditions suivantes :
• les œuvres utilisant les ressources en personnel régional (techniciens, comédiens, figurants…) ;
• les œuvres utilisant les ressources techniques régionales (studios, plateaux, prestataires de services, loueurs…) ;
• les œuvres ayant des retombées économiques (embauches, hébergements, décors…) et d'image pour la région.
- les œuvres dont la présence d'un diffuseur est acquise et représente 40 % du financement global pour la fiction télévisée, 25% pour les œuvres d'animation ;
- les œuvres dont la qualité d'écriture du scénario et la filmographie du réalisateur sont jugées par le comité de lecture comme des garanties suffisantes de qualité artistique ;
- les œuvres présentées par des sociétés de production respectant le critère de résidence défini à l'alinéa 1 de l'article 7 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 selon lequel « sont seuls admis au bénéfice du soutien financier de l'industrie cinématographique les entreprises et organismes établis en France ; les productions étrangères devant être domiciliées en France de façon provisoire à travers un bureau de liaison » ;
- les œuvres dont le tournage n'a pas débuté avant la date limite de dépôt des dossiers (sauf conditions exceptionnelles motivées)
Montant de l'aide Pour les unitaires :
- plafond : 100 000 € ;
- plancher : 75 000 € pour les unitaires de plus de 90 minutes (ce plancher est abaissé à 50 000 € dans le cas où l'œuvre bénéficie d'aides de plusieurs collectivités territoriales françaises pour un montant cumulé égal ou supérieur à 100 000 €) ;
- plancher : 25 000 € pour les unitaires de moins de 90 minutes.
Pour les séries ou les collections :
- plafond : 100 000 € par an ;
- plancher : 75 000 € (ce plancher est abaissé à 50 000 € dans le cas où l'œuvre bénéficie d'aides de plusieurs collectivités territoriales françaises pour un montant cumulé égal ou supérieur à 100 000 €) ;
La commission permanente ou le conseil régional réuni en séance plénière fixe le montant de chaque aide attribuée dans la limite de ces fourchettes.
Modalités de sélection Un comité de lecture composé de professionnels examine la qualité artistique et la faisabilité économique des projets.
Les dossiers ayant reçu un avis favorable sont ensuite examinés par la commission culture du conseil régional, puis présentés au conseil régional en séance plénière ou en commission permanente qui prend la décision finale.
Engagements du bénéficiaire La société de production s'engage à réaliser le film dans un délai de deux ans après la signature de la convention.
La société de production s'engage à dépenser en région un montant de dépenses au moins équivalent à celui de la subvention accordée. La somme versée lors du paiement du solde sera ajustée au vu des dépenses effectivement réalisées en Bourgogne.
La convention précise aussi les obligations du bénéficiaire qui doit obligatoirement faire figurer aux génériques et sur tous supports promotionnels de l'œuvre la mention de l'aide de la Région et son logo. Le producteur devra organiser en concertation avec la région Bourgogne une avant-première du film, dans les trois mois qui précèdent la diffusion sur une chaîne télévisée.
Modalités d'engagement de l'aide Une convention liant la Région Bourgogne et la société de production précise les modalités et les conditions de versement de la subvention, soit :
- 60 % au premier jour de tournage sur présentation d'une attestation de début de tournage signée par le représentant légal de la société ;
- le solde à réception :
• d'une lettre d'acceptation de l'œuvre audiovisuelle « Prêt à diffuser » (P.A.D.) remise par la ou les chaînes françaises éligibles au compte de soutien à l'industrie de programmes audiovisuels (C.O.S.I.P.), avec mention du titre, de la durée de l'œuvre et de sa date de diffusion prévue ;
• du rapport économique, à savoir :
- un état récapitulatif détaillé des dépenses acquittées - certifié par l'expert comptable et/ou le producteur - faisant apparaître un montant de dépenses acquittées en région au moins équivalent au montant de l'aide régionale,
- un état nominatif des embauches en région, avec la copie des bulletins de salaire correspondants,
- la fiche de synthèse économique (document fourni par la Région),
- le budget définitif (document fourni par la Région) ;
• d'une copie de l'œuvre sur support professionnel et de seize copies de l'œuvre sur support DVD ;
• des documents de promotion du film : photos et bande-annonce sur support DVD, dossiers de presse et affiches.
Aide à la production documentaire Cette aide concerne la production de documentaires ou de séries documentaires destinés à une diffusion télévisée. Il pourra s'agir :
- de documentaires unitaires d'une durée minimum de 52 minutes, de séries documentaires dont chaque épisode dure au minimum 52 minutes ;
- de séries documentaires comportant au minimum cinq épisodes d'une durée minimum de 26 minutes.
Éligibilité Sont éligibles les œuvres qui répondent aux critères suivants :
- les œuvres audiovisuelles définies par l'article 4 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 aux termes duquel « constituent des œuvres audiovisuelles les émissions ne relevant pas des genres suivants : œuvres cinématographiques de longue durée, journaux et émissions d'information, variétés, jeux, émissions autres que des fictions majoritairement réalisées en plateau, retransmissions sportives, messages publicitaires, télé-achat, autopromotion, services de télétexte » ;
- les œuvres tournées au minimum à 50 % sur le territoire de la région Bourgogne ou celles dont le producteur, l'auteur ou le réalisateur est domicilié en Bourgogne et respectant au moins deux des conditions suivantes.
• les œuvres utilisant les ressources en personnel régional (techniciens, comédiens, figurants…) ;
• les œuvres utilisant les ressources techniques régionales (studios, plateaux, prestataires de services, loueurs…) ;
• les œuvres ayant des retombées économiques (embauches, hébergements, décors…) et d'image pour la région.
- les œuvres dont la présence d'un diffuseur est acquise et représente 25 % du financement global ;
- les œuvres dont la qualité d'écriture du scénario et la filmographie du réalisateur sont jugées par le comité de lecture comme des garanties suffisantes de qualité artistique ;
- les œuvres présentées par des sociétés de production respectant le critère de résidence défini à l'alinéa 1 de l'article 7 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 selon lequel « sont seuls admis au bénéfice du soutien financier de l'industrie cinématographique les entreprises et organismes établis en France ; les productions étrangères devant être domiciliées en France de façon provisoire à travers un bureau de liaison » ;
- Les œuvres dont le tournage n'a pas débuté avant la date limite de dépôt des dossiers (sauf conditions exceptionnelles motivées)
La commission permanente ou le conseil régional réuni en séance plénière fixe le montant de chaque aide attribuée dans la limite de cette fourchette.
Modalités de sélection Un comité de lecture composé de professionnels examine la qualité artistique et la faisabilité économique des projets.
Les dossiers ayant reçu un avis favorable sont ensuite examinés par la commission culture du conseil régional, puis présentés au conseil régional en séance plénière ou en commission permanente qui prend la décision finale.
Engagements du bénéficiaire La société de production s'engage à réaliser le film dans un délai de deux ans après la signature de la convention.
La société de production s'engage à dépenser en région un montant de dépenses au moins équivalent à celui de la subvention accordée. La somme versée lors du paiement du solde sera ajustée au vu des dépenses effectivement réalisées en Bourgogne.
La convention précise aussi les obligations du bénéficiaire qui doit obligatoirement faire figurer aux génériques et sur tous supports promotionnels de l'œuvre la mention de l'aide de la Région et son logo. Le producteur devra organiser en concertation avec la Région Bourgogne une avant-première du film, dans les trois mois qui précèdent la date de sortie en salle de cinéma française.
Modalités d'engagement de l'aide Une convention liant la région Bourgogne et la société de production précise les modalités et les conditions de versement de la subvention, soit :
- 60 % au premier jour de tournage sur présentation d'une attestation de début de tournage signée par le représentant légal de la société ;
- le solde à réception :
• d'une lettre d'acceptation de l'œuvre audiovisuelle « Prêt À Diffuser » (P.A.D.) remise par la ou les chaînes françaises éligibles au Compte de Soutien à l'Industrie de Programmes audiovisuels (C.O.S.I.P.), avec mention du titre, de la durée de l'œuvre et de sa date de diffusion prévue ;
• du rapport économique, à savoir :
- un état récapitulatif détaillé des dépenses acquittées - certifié par l'expert comptable et/ou le producteur - faisant apparaître un montant de dépenses acquittées en région au moins équivalent au montant de l'aide régionale,
- un état nominatif des embauches en région, avec la copie des bulletins de salaire correspondants,
- la fiche de synthèse économique (document fourni par la Région),
- le budget définitif (document fourni par la Région) ;
• dans le cas où le devis prévoit des apports en personnel et en matériel d'un diffuseur bourguignon et qu'il n'est pas possible de fournir les copies des bulletins de salaire, le producteur devra fournir l'attestation cosignée par le diffuseur et lui-même, confirmant que les termes du devis relatif à la convention de coproduction de l'œuvre audiovisuelle ont bien été respectés (ce document est fourni par la Région) ;
• d'une copie de l'œuvre sur support professionnel et de seize copies de l'œuvre sur support DVD ;
• des documents de promotion du film : photos et bande-annonce sur support DVD, dossiers de presse et affiches.
Aide à l'écriture de films longs métrages, documentaires ou téléfilms L'aide à l'écriture est destinée à encourager la professionnalisation du secteur, développer la qualité de l'écriture des films et favoriser l'émergence de nouveaux auteurs.
Cette aide concerne l'écriture de films de longs métrages, de documentaires destinés à une diffusion télévisée et de téléfilms.
Éligibilité - Sont éligibles les projets d'écriture de longs métrages cinématographiques, de documentaires et de téléfilms répondant à l'un des deux critères suivants :
• demande présentée par un auteur/réalisateur domicilié en région Bourgogne ;
• projet dont le tournage est prévu au minimum à 50 % en région Bourgogne. Dans ce cas, le film doit être lié par son sujet à la Bourgogne et à ses caractéristiques.
- Sont éligibles les œuvres dont le tournage n'a pas débuté avant la date limite de dépôt des dossiers.
En cas d'adaptation cinématographique d'une œuvre littéraire, le bénéficiaire devra, au moment du dépôt de demande d'aide, joindre le contrat d'option ou celui de cession de droits conclu avec l'auteur de l'œuvre.
La commission permanente ou le conseil régional réuni en séance plénière fixe, dans la limite de cette fourchette, le montant de chaque aide attribuée.
Nature de l'aide Il s'agit d'une bourse à l'écriture versée directement à l'auteur/réalisateur.
Si le bénéficiaire le souhaite, un membre du comité de lecture pourra ponctuellement le conseiller et l'accompagner dans son travail d'écriture.
Modalités de sélection Un comité de lecture composé de professionnels (scénaristes, réalisateurs, producteurs) examine la qualité artistique des projets présentés, ainsi que les garanties de faisabilité du projet (présence d'un producteur, intérêt d'un diffuseur, expérience professionnelle de l'auteur et/ou œuvres précédemment réalisées).
Engagements du bénéficiaire Le bénéficiaire ayant reçu le soutien de la Région s'engage à faire figurer dans les contrats de cession ultérieurs le concernant et relatifs au projet aidé, la mention « avec le soutien de la Région Bourgogne » et le logo-type de la Région.
Le bénéficiaire s'engage à réaliser le travail d'écriture pour lequel il est aidé dans un délai d'un an à compter de la notification d'attribution de l'aide.
Modalités d'engagement de l'aide L'aide sera versée en deux fois :
- 60 % sur présentation de l'attestation de l'auteur stipulant que la démarche d'écriture est engagée ;
- 40 % au moment de la remise du scénario achevé, après vérification qu'un réel travail d'écriture a été effectué.
Le fait que le projet ait préalablement fait l'objet d'un contrat d'auteur avec une société de production, établie ou non en région Bourgogne, n'est pas une obligation mais constitue un élément d'appréciation supplémentaire de la demande.
