RÈGLEMENTS 2012

DESCRIPTIF DES AIDES À LA PRODUCTION

Aide au long métrage de cinéma
Cette aide est accordée aux sociétés de production présentant des œuvres de long métrage d’une durée de plus de 60 minutes, destinées aux salles de cinéma et qui sont tournées à 50% au minimum (sauf dérogation à caractère exceptionnel) sur le département.
Le montant de l’aide est égal ou supérieur à 100 000 € et peut-être abaissé à 75 000 € dans le cas où le projet bénéficie d’aides de deux collectivités régionales et/ou départementales.
Cette aide prend la forme d’avances sur recettes remboursables à l’exploitation commerciale du film.

Précisions réglementaires : l’aide du fonds de soutien départemental est accordée uniquement aux sociétés de production déléguées ayant au préalable obtenu un pré-agrément du CNC.

Aide à la fiction TV
Cette aide est destinée aux sociétés de production portant des œuvres de fiction télévisées unitaires ou sous forme de séries qui présentent une garantie de diffusion et qui sont tournées à 50% au minimum (sauf dérogation à caractère exceptionnel) sur le département. Lorsqu’il s’agit d’une œuvre unitaire de fiction d’une durée égale ou supérieure à 90 minutes, le montant de l’aide est égal ou supérieur à 75 000 € et peut-être abaissé à 50 000 € cas où le projet bénéficie d’aides de deux collectivités régionales et/ou départementales.
Lorsqu’il s’agit d’une œuvre unitaire de fiction d’une durée inférieure à 90 minutes, le montant de l’aide est de 25 000 €.

Précisions réglementaires : l’aide du fonds de soutien départemental est accordée uniquement aux œuvres ayant obtenu au préalable l’autorisation du CNC. Le bénéficiaire de l’aide départementale doit être la société de production déléguée qui sollicite l’aide du compte de soutien à l’industrie des programmes audiovisuels (COSIP) du CNC.


LES MODALITÉS

La sélection et l’évaluation des projets
Un comité de lecture composé de professionnels nationaux et régionaux est chargé d'examiner les projets et plus particulièrement leur éligibilité à une aide du Département. Il en analyse la qualité artistique ainsi que la faisabilité financière. Si l'avis émis par le comité de lecture est majoritairement favorable, le projet est ensuite examiné par la commission permanente, seule habilitée à prendre la décision finale.

La participation du Département des Alpes-Maritimes dans le montage financier d’une œuvre doit être considérée comme un complément au financement d’une production et non comme l’élément déclencheur du montage financier.

Les engagements du bénéficiaire
Lorsque le projet retenu par le comité de lecture aura été voté par la commission permanente du conseil général, le bénéficiaire de l’aide s’engage à signer une convention stipulant les droits et devoirs des signataires.

Le montant des dépenses effectuées dans le département correspondra à 150% du montant de la subvention.
Si ce montant n’est pas atteint le solde de la subvention sera conformément au règlement financier du conseil général calculé au prorata des dépenses engagées sur le département.

Le dépôt de dossiers
Les candidats devront adresser leur dossier de candidature dans les délais spécifiés et en dix exemplaires. Pour la liste des pièces à produire, se référer aux informations figurant sur la fiche correspondante à l’aide souhaitée.

Envoi des dossiers
À Monsieur le Président du Conseil général des Alpes-Maritimes.
B.P N° 3007
06201 Nice cedex 3