RÈGLEMENTS 2012

Soutien à la production cinématographique et audiovisuelle
Vocation
Soutenir la production cinématographique du département, permettre la valorisation du patrimoine vosgien et aider les jeunes talents locaux.

Services proposés
Soutien financier à la création de court métrage et de documentaire.

Bénéficiaires
Les projets peuvent être déposés par tout producteur (association ou société de production) qui dispose d’un code APE, quelle que soit sa domiciliation.
L’une des conditions suivantes doit être remplie :
- soit le tournage est réalisé de manière significative dans le département des Vosges ;
- soit le producteur est implanté dans les Vosges ;
- soit le réalisateur est vosgien, soit le thème présente un intérêt particulier pour le département.
La demande d’aide ne peut excéder 10 % du montant du budget global de l’œuvre, avec un plafonnement à 8 000 euros. Une société de production peut déposer plusieurs demandes au cours d’une année mais ne pourra pas obtenir plus de 33 % des crédits du fonds de soutien de cette même année.

Contenu du dossier
Le dossier doit être constitué des pièces suivantes :
- un scénario ;
- un synopsis ;
- un curriculum vitæ du réalisateur ;
- un curriculum vitæ de la société de production ;
- une fiche technique du film ;
- une note d’intention et de motivation pour le tournage dans le département ;
- un budget prévisionnel ;
- un plan de financement faisant apparaître les différents partenaires sollicités.
Le dossier sera accompagné d’une demande de subvention adressée à Monsieur le président du conseil général des Vosges – Hôtel du Département – 8, rue de la Préfecture – 88088 Épinal CEDEX 9.

Procédure d’instruction des dossiers
Elle comprend la lecture et l’étude technique des projets, la rencontre avec les porteurs des projets, puis la proposition à la commission permanente, qui délibère pour l’attribution de l’aide.

Modalité d’attribution de l’aide et engagement du bénéficiaire
L’aide attribuée fera l’objet d’une convention.