RÈGLEMENTS 2012

Fonds de soutien à la création cinématographique et audiovisuelle
Depuis plusieurs années, la région Rhône-Alpes met en œuvre une politique structurée en matière de cinéma et d’audiovisuel. Dès 1990 avec la création de Rhône-Alpes Cinéma pour le soutien au long métrage, puis en 1994 avec le prix Rhône-Alpes du court métrage, la Région accompagne ce secteur, en partenariat avec le CNC. En 2001, la Région a créé le fonds de soutien à la création audiovisuelle qui intègre tout d’abord l’aide à la production de documentaire, puis en 2002 l’aide au court métrage et au film d’animation. En mai 2005, souhaitant donner un nouvel élan à sa politique en faveur du cinéma et de l’audiovisuel, la Région Rhône-Alpes a renouvelé et élargi ses dispositifs d’aide. Elle a notamment ouvert de nouvelles catégories d’aide à la production (fiction pour la télévision, recréation de spectacle vivant) et créé une aide à l’écriture ainsi qu’une aide au développement.

Aides à la production

Court métrage
Cette aide concerne tout projet de court métrage de fiction ou d’animation d’une durée inférieure à 60 minutes (œuvre cinématographique) ou à 24 minutes (œuvre audiovisuelle) tourné sur support professionnel (pellicule, vidéo ou numérique).
Admissibilité du projet
La demande d’aide à la production peut être présentée par une société de production installée ou non dans la région ou par une association installée en Rhône-Alpes exerçant de manière régulière une activité de production cinématographique ou audiovisuelle. Le soutien du CNC et/ou la présence d’un diffuseur font partie des critères d’appréciation des projets.
Montant de l’aide
L’aide régionale attribuée est plafonnée à 30 000 euros et représente 30 % maximum du budget de production de l’œuvre. La société de production ou l’association devra justifier de dépenses réalisées en Rhône-Alpes représentant au minimum une fois et demie le montant de l’aide régionale accordée.

Documentaire de création
Cette aide concerne tout projet de documentaire de création (unitaire ou série).
Admissibilité du projet
La demande d’aide à la production peut être présentée par une société de production installée ou non en Rhône-Alpes. La société de production doit justifier de l’engagement chiffré d’un diffuseur.
Montant de l’aide
L’aide régionale attribuée est plafonnée à 70 000 euros par œuvre (unitaire ou série), représentant 25 % maximum du budget de production de l’œuvre, dans la limite de 750 euros par minute. La société de production devra justifier de dépenses réalisées en Rhône-Alpes représentant au minimum deux fois le montant de l’aide régionale accordée.

Recréation de spectacle vivant
Cette aide concerne tout projet de recréation de spectacle vivant (unitaire ou série).
Admissibilité du projet
La demande d’aide à la production peut être présentée par une société de production installée ou non en Rhône-Alpes. La société de production doit justifier de l’engagement chiffré d’un diffuseur.
Montant de l’aide
L’aide régionale attribuée est plafonnée à 70 000 euros par œuvre (unitaire ou série), représentant 25 % maximum du budget de production de l’œuvre, dans la limite de 750 euros par minute. La société de production devra justifier de dépenses réalisées en Rhône-Alpes représentant au minimum deux fois le montant de l’aide régionale accordée.

Animation pour la télévision
Cette aide concerne tout projet de film d’animation pour la télévision (unitaire ou série).
Admissibilité du projet
La demande d’aide à la production peut être présentée par une société de production installée ou non en Rhône-Alpes. La société de production devra justifier de l’engagement chiffré d’un diffuseur.
Montant de l’aide
L’aide régionale attribuée est plafonnée à 180 000 euros par œuvre (unitaire ou série), représentant 15 % maximum du budget de production de l’œuvre, dans la limite de 1 000 euros par minute. La société de production devra justifier de dépenses réalisées en Rhône-Alpes représentant au minimum quatre fois le montant de l’aide régionale accordée, dont deux fois dans la filière.

Téléfilm, série télévisée
Cette aide concerne tout projet de téléfilm ou de série pour la télévision.

Admissibilité du projet
La demande d’aide à la production peut être présentée par une société de production installée ou non en Rhône-Alpes. La société de production devra justifier de l’engagement chiffré d’un diffuseur.

Montant de l’aide
L’aide régionale attribuée est plafonnée à 180 000 euros par œuvre (unitaire ou série), représentant 15 % maximum du budget de production de l'œuvre, dans la limite de 1 000 euros par minute. La société de production devra justifier de dépenses réalisées en Rhône-Alpes représentant au minimum quatre fois le montant de l’aide régionale accordée, dont deux fois dans la filière.

Aides à l’écriture et au développement
En intervenant au stade de la création, ces aides visent à améliorer les conditions de production des projets cinématographiques et audiovisuels créés en région.

Aide à l’écriture
L’aide à l’écriture a pour objectif de permettre aux auteurs résidant en région Rhône-Alpes de finaliser l’écriture d’un projet afin de pouvoir ensuite le présenter à une société de production.
Admissibilité du projet
Cette aide concerne les projets de film de fiction (court métrage, téléfilm), de film d’animation et de documentaire de création. Pour être éligible, la demande d’aide à l’écriture doit être présentée par une personne physique (auteur, auteur réalisateur ou jeune professionnel issu des établissements rhônalpins de formation aux métiers du cinéma et de l'audiovisuel) résidant en Rhône-Alpes.
Montant de l’aide
Il s’agit d’une aide de 4 000 euros par projet, attribuée à l’auteur ou auteur-réalisateur.

Aide au développement
L’aide au développement doit permettre aux sociétés de production installées en Rhône-Alpes d’améliorer les conditions de préparation d’un projet (réécriture, recherche de documentation, réalisation de pilote) et de rechercher des partenaires (diffusion, coproduction).
Admissibilité du projet
Cette aide concerne les projets de documentaire de création, de film d'animation, de court métrage de fiction, de téléfilm ou série pour la télévision. Pour être éligible, la demande d’aide au développement doit être présentée par une société de production installée en Rhône-Alpes.
Montant de l’aide
L’aide régionale attribuée au producteur est plafonnée à 20 000 euros et représente 50 % maximum du budget de développement. Un projet ayant reçu une aide au développement peut, une fois finalisé, prétendre à une aide à la production. Si ce projet est retenu au titre de l’aide à la production, l’aide au développement obtenue précédemment sera déduite de l’aide à la production.

Engagements du producteur
Pour l’ensemble des aides régionales attribuées, une convention lie le producteur (ou l’auteur pour l’aide à l’écriture) à la Région Rhône-Alpes et prévoit les engagements suivants :
- le producteur devra justifier de la réalisation de dépenses en région à hauteur du pourcentage requis pour bénéficier de l’aide régionale ;
- les contreparties en communication prévoient la mention au générique de début et de fin du film « Avec la participation de la Région Rhône-Alpes » ainsi que la cession des droits non exclusifs de l’œuvre à la Région en vue d’une utilisation non commerciale (lycées, médiathèques et autres lieux publics), comprenant la mise à disposition d’une copie gratuite de l’œuvre ;
- le producteur doit également informer régulièrement la Région des diffusions de l’œuvre au niveau national et international, dans les salles et les festivals.
Une même société, sauf cas tout à fait exceptionnel, ne peut être bénéficiaire du système de soutien plus de deux fois au cours d’une même année par type d’aide.

Modalités de sélection
Un comité technique composé de dix professionnels (producteurs, réalisateurs, diffuseurs, représentant de l’État-CNC et personnalités qualifiées au niveau régional et national) se réunit au moins trois fois par an. Le comité technique est chargé d’émettre un avis argumenté et des propositions d’attribution de subvention sur les dossiers déposés. Les rapporteurs désignés par le comité technique sont chargés de présenter leurs conclusions à un groupe de travail composé d’élus régionaux, qui émet un avis à l’attention de la vice-présidente déléguée à la culture. Les projets ayant reçu un avis favorable sont ensuite présentés à la commission permanente du conseil régional, qui décide de l’attribution de l’aide.

Dépôt des dossiers
Le dossier est à adresser dans les délais (calendrier sur demande) en deux exemplaires (dont un non relié) à la Région Rhône-Alpes – Direction de la culture.
Pour les aides au développement et à la production, le dossier est constitué des éléments suivants :
- le dossier de candidature complété comprenant une fiche de synthèse, un devis de production ou de développement, un plan de financement (disponible sur http://www.rhonealpes.fr ou sur demande) ;
- une lettre de demande précisant le montant de l’aide souhaité ;
- une note d’intention du producteur (pour les demandeurs extérieurs à la région, cette note expliquera notamment le choix de la région Rhône-Alpes) ;
- un synopsis et/ou une bible ;
- un scénario complet ;
- le curriculum vitæ du réalisateur ;
- une copie du contrat d’auteur ou de l’option signé(e) avec le producteur ;
- une filmographie récente du producteur ;
- le plan de tournage en région Rhône-Alpes ;
- une lettre d’engagement chiffrée du diffuseur (fiction TV, documentaire de création, animation, recréation de spectacle vivant) ;
- un extrait K-bis pour la société de production ;
- une copie des statuts de l’association (pour les courts métrages) ;
- un RIB (en un exemplaire).

Pour l’aide à l’écriture, le dossier à constituer comprend les éléments suivants :
- une lettre de demande citant en objet la nature de l’aide souhaitée ;
- un synopsis ;
- une note d’intention de l’auteur précisant les axes d’écriture du projet ;
- un curriculum vitæ de l’auteur ;
- un exemple de séquence dialoguée (court métrage), un exemple d’éléments graphiques (animation) ou une note sur le traitement (documentaire) ;
- un justificatif de domicile (en un exemplaire) ;
- un RIB (en un exemplaire).

Aide au développement de projets pour les nouveaux médias
Description
La Région Rhône-Alpes mène une politique active de soutien au secteur du cinéma et de l'audiovisuel, notamment au travers de son Fonds de soutien à la création cinématographique et audiovisuelle. Ce fonds comprend une aide au développement de projets pour les nouveaux medias, l'une des 11 mesures de la nouvelle politique régionale « culture et numérique » lancée en avril 2011. En soutenant la création de contenus audiovisuels multi-supports et d'œuvres réalisées spécifiquement pour les nouveaux médias, la Région Rhône-Alpes souhaite :
- encourager le renouvellement artistique, la diversité culturelle et les démarches artistiques innovantes ayant une dimension interactive qui place l'internaute dans le processus de création de l'œuvre ;
- favoriser les passerelles entre les métiers et l'assemblage de compétences issues d'univers de création différents ;
- accompagner l'émergence d'une économie de la création et de la production pour Internet.
Projets éligibles
Les projets éligibles à une aide au développement pour les nouveaux medias peuvent être :
- des œuvres multi-supports : destinées à plusieurs médias, dont le cinéma et/ou la télévision ;
- des œuvres destinées exclusivement à Internet et/ou aux écrans mobiles.
Critères d'appréciation
La dimension interactive et/ou participative des projets, l'originalité du projet et de sa démarche artistique, la qualité d'écriture propre à chacun des supports de diffusion envisagés, la capacité de l'entreprise et de ses partenaires à mener à mener à bien le projet, font partie des critères d'appréciation des projets.
Projets exclus
Sont exclus d'une aide au développement de projets pour les nouveaux médias, les déclinaisons d'œuvres préexistantes, les services d'information ou à vocation purement transactionnelle, les concepts fondés sur des programmes de flux, les productions institutionnelles, les contenus à caractère strictement promotionnel ou publicitaire.
Public concerné
Sont éligibles les projets portés par :
- une entreprise du secteur des industries de l'image installée en région Rhône-Alpes ;
- une entreprise du secteur des industries de l'image installée en dehors de la région Rhône-Alpes et impliquant de manière significative, pour ses compétences artistiques et/ou techniques, une autre entreprise du secteur des industries de l'image installée en Rhône-Alpes.
Une même entreprise, sauf cas tout à fait exceptionnel, ne peut être bénéficiaire du système de soutien plus de deux fois au cours de la même année par catégorie d'aide.
Un projet ayant reçu une aide au développement peut, une fois finalisé, prétendre à une aide à la production audiovisuelle. Si ce projet est retenu, l'aide au développement obtenue précédemment sera déduite de l'aide à la production.
Montant de l'aide/accompagnement proposé
L'aide régionale est une subvention, plafonnée à 20 000 € et à 50 % maximum du budget total de développement.
Dépôt des dossiers
Un dossier de demande de subvention complet doit être adressé à la Région Rhône-Alpes, et doit comprendre obligatoirement un exemplaire en format papier et un exemplaire en version numérique sur CD-ROM.

Exemplaire papier.
- un dossier artistique et financier :
• une lettre de demande signée et datée précisant le montant de l'aide souhaitée ;
• une description des objectifs de l'ensemble du projet, et des démarches à effectuer en vue du développement du projet (axes de développement), précisant les raisons du choix de la région Rhône-Alpes ;
• une note d'intention artistique des auteurs littéraires et graphiques ;
• un dossier littéraire et graphique ou visuel (synopsis ; architecture du projet ; description visuelle du dispositif interactif ; bible littéraire et, le cas échéant, bible graphique ; schéma de narration propre à chacun des supports) ;
• un argumentaire sur le choix du ou des support(s) et, pour les projets multi-supports, les liens entre les différents supports choisis ;
• une présentation de l'entreprise, accompagnée d'une note d'intention sur le développement de ses activités sur les nouveaux médias ;
• une présentation de l'équipe de création, accompagnée des curriculum vitae de ses membres ;
• un devis détaillé du développement précisant la répartition des dépenses prévisionnelles en région Rhône-Alpes, ainsi que la répartition des dépenses entre les différents supports (à télécharger Excel 337 Ko) ;
• un plan de financement du développement ; (à télécharger Excel 336 Ko) ;
• les premiers éléments sur le modèle économique du projet.
- un dossier administratif :
• les contrats de cession de droits d'auteur(s) littéraire et graphique, scénariste(s), adaptateur(s), réalisateur(s) ;
• toute pièce justificative d’un financement public ou privé ;
• un extrait KBis datant de moins de trois mois ;
• un RIB original.

Exemplaire numérique sur CD ROM (< 700 Mo)
• dossier artistique et financier nommé comme suit : A_titreduprojet_dossier artistique
- Format PDF conforme au dossier imprimé
• dossier administratif nommé comme suit : B_titreduprojet_dossier admin
Format PDF conforme au dossier imprimé
• une fiche d'indentification « aide au développement de projets pour les nouveaux medias » (à télécharger - Excel 70 Ko)
nommée comme suit : C_titreduprojet_fiche
Format Excel – pas de PDF
• compléments visuels (optionnels) nommés comme suit : C_ titreduprojet_visuels
- format mov/avi pour les vidéos
- format jpeg/gif pour les images
- format mp3 pour les sons