RÈGLEMENTS 2012

Conditions générales d’accès
Les aides

Les bourses de recherche
Sont destinées à soutenir le travail d’un auteur réalisateur résidant en Provence-Alpes-Côte d’Azur, qui souhaite, comme un artiste en résidence, avoir le temps et les moyens de faire mûrir une nouvelle proposition (tout format, tout genre) dans une œuvre déjà bien engagée.
Le bénéficiaire doit justifier de cinq films distribués ou diffusés commercialement ou dans divers circuits de diffusion.
L’aide est plafonnée à 10 000 € et n’est accordée qu’une seule fois à un même bénéficiaire.

Les bourses d’aide à l’écriture
S'adressent à tout réalisateur ou scénariste justifiant de sa résidence en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, proposant un projet de film de long-métrage de fiction ou de documentaire, pouvant justifier du soutien d’un producteur ainsi que d’une expérience avérée de réalisation ou de formation dans le cinéma ou l’audiovisuel.
L’aide est plafonnée à 7 000 € pour les longs métrages de fiction et à 5 000 € pour les documentaires.

Les bourses d’aide au développement
Sont accordées aux sociétés de production installées en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, ou à des structures extérieures, si toutefois l’auteur ou le réalisateur est domicilié en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, proposant un projet de long métrage de fiction ou de documentaire.
Elles sont destinées à participer aux frais de repérages, démarches auprès des diffuseurs, coproducteurs…
L’aide est plafonnée à 7 000 € pour le long métrage de fiction et à 5 000 € pour le documentaire.

L’aide aux projets groupés
Est destinée aux sociétés de production résidant en région Provence-Alpes-Côte d’Azur depuis 2 ans minimum, ayant au moins 3 années d’exercice, ayant produit au moins cinq programmes audiovisuels et/ou cinématographiques diffusés à la télévision ou exploités en salles, et qui souhaitent développer un ensemble de projets dit projets groupés.
L’ensemble peut réunir des projets d’un même genre ou de genres différents (fiction, documentaire, animation).

Les aides à la production

Long métrage de cinéma
Sont accordées aux sociétés de production présentant des œuvres de long-métrage destinées aux salles de cinéma, qui sont tournées à 50% au minimum (ou au moins trois semaines) sur le territoire régional.
L'aide est plafonnée à 200 000 € et prend la forme d’avance sur recettes remboursable (plancher 100 000 €).

Court métrage de fiction
Sont destinées aux sociétés de production présentant des œuvres de fiction de moins de 60 minutes, qui sont tournées à 80% minimum sur le territoire régional ou dont l’auteur, ou le réalisateur, ou le producteur sont domiciliés en région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
L’aide est plafonnée à 30 000 € ; le plancher est de 15 000 €.

Fiction télévisée
Sont destinées aux sociétés de production portant des œuvres de fiction télévisée qui présentent une garantie de diffusion et qui sont tournées à 50% au minimum sur le territoire régional.
L’aide est plafonnée à 100 000 €, le plancher est de 75 000 €.

Documentaire et série documentaire
Sont destinées aux sociétés de production ou associations présentant des œuvres de documentaire de création, qui sont tournées à 50% au minimum sur le territoire régional ou dont l’auteur, ou le réalisateur, ou le producteur sont domiciliés en région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
L’aide est plafonnée à 50 000 € pour les longs-métrages destinés à une diffusion en salles de cinéma (plancher de 15 000 €), à 25 000 € pour les documentaires avec diffuseur éligible au COSIP (plancher de 15 000 €) et à 15 000 € pour les documentaires sans diffuseur éligible au COSIP.

Films d’animation
Sont destinées aux sociétés de production, basées en région ou non, présentant des œuvres d’animation de court métrage, de long métrage destinées à une exploitation en salles, d’unitaire ou de série destinées à une diffusion télévisuelle.
L’aide est plafonnée à 200 000 € pour les longs métrages (elle prend la forme d’une avance sur recettes), à 100 000 € pour les unitaires et séries télévisées, et à 30 000 € pour les courts métrages.

Les modalités

La sélection et l'évaluation des projets
Des comités de lecture composés de professionnels sont chargés d'examiner la qualité artistique des projets ainsi que leur faisabilité au regard de critères spécifiques.
Ces comités rendent un avis consultatif. L’aide n’est définitive qu’après l’approbation de la commission permanente du conseil régional.

Les comités sont les suivants : comité d'aide aux longs-métrages de fiction destinés à une sortie en salles, comité d'aide aux courts-métrages de fiction, comités d'aide aux documentaires et séries documentaires, comité d'aide à la fiction télévisée, comité d’aide aux films d’animation, comité d’aide aux bourses de recherche, comité d’aide aux projets groupés.

Chaque projet ne peut être déposé qu'une seule fois dans chaque catégorie d’aide (même en cas de modifications diverses) sauf à la demande expresse du comité de lecture qui peut ajourner le projet.

Les engagements du bénéficiaire
Chaque bénéficiaire ne pourra recevoir plus de trois aides régionales en cours sans signe d’aboutissement.
Pour chacune des aides à la production, il existe une obligation de dépenses en région de 150 % minimum de la subvention (excepté pour les genres court métrage et documentaire dont l’auteur, le réalisateur ou le producteur réside en région)
Si le montant de dépenses en région n’est pas atteint, le solde de la subvention sera, conformément au règlement financier régional, calculé au prorata des dépenses engagées en région.
La participation de la Région PACA dans le montage financier d'une œuvre doit être considérée comme un complément au financement d'une production et non comme l'élément déclencheur du montage financier.

Le dépôt des dossiers
Les candidats devront envoyer les dossiers dans les délais spécifiés en 2 exemplaires papiers reliés et paginés + 1 exemplaire numérique.
Pour la liste des pièces à produire, se référer aux informations figurant sur la fiche correspondant à l’aide souhaitée.

Date de dépôt
Il y a deux comités de lecture par an pour les aides au long métrage, court métrage, documentaire et fiction télévisée :
- dépôt des dossiers le 31 octobre pour le comité de février ;
- dépôt des dossiers le 31 mars pour le comité de juin.

Il y a un seul dépôt par an pour les bourses de recherche (31 mars), les aides aux projets groupés (31 octobre) et les aides aux projets d’animation (31 octobre).
Cachet de la poste faisant foi.

Seuls les dossiers complets et respectant la date limite de dépôt seront acceptés.

Les dossiers ne seront pas renvoyés aux porteurs de projet.

Envoi des dossiers
Monsieur le Président de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
27, place Jules Guesde - 13481 Marseille cedex 20

Un récépissé de réception sera retourné à l’auteur.