RÈGLEMENTS 2012

AIDE AU PRÉ-DÉVELOPPEMENT CINÉMA ET AUDIOVISUEL
Objectif
Le Conseil général met en oeuvre un ensemble d’actions en faveur de la création, de la diffusion et de l’éducation à l'image qui fonctionnent en synergie, sont interdépendantes et composent une politique cinéma partenariale avec l’ensemble des acteurs concernés par le domaine du cinéma et de l’audiovisuel, sur le territoire départemental.
Afin de favoriser la création originale de projets cinématographique et audiovisuel, le Département met en oeuvre une politique d’aide au pré-développement au bénéfice des sociétés de production dont le siège social est établi en Loire-Atlantique.
Cette politique a pour objectif d’être l’amorce à la mise en oeuvre d’un projet dans le processus de production. Elle favorise la légitimité et la contractualisation du duo auteur/producteur au stade où il n’y a pas encore de scénario. Il s’agit à ce niveau d’une volonté partagée entre un producteur et un auteur de donner forme et sens à leur projet.
La demande d’aide au pré-développement est la première démarche de financement pour un projet de la part du producteur (ou des coproducteurs). Elle se situe en amont de tout aide au développement et à la production, dans un souci de complémentarité avec les soutiens existants accordés aux sociétés de production.
Ce programme s’attache à soutenir des projets de films au potentiel créatif : c'est-à-dire, le caractère innovant à traiter un sujet, qu’il s’agisse de fiction ou de documentaire, porteur d’un point de vue singulier de son auteur.

Bénéficiaires
La société (siège social) doit être établie en Loire-Atlantique depuis plus de douze mois.

Conditions d'obtention
Cette aide concerne les oeuvres de création réalisées dans un cadre professionnel destinées à la diffusion.
Elle concerne à la fois les documentaires de création, les projets web docu ou web fiction de création, les fictions et les films d’animation et elle prend en compte les oeuvres cinématographiques et audiovisuelles, sous leur forme courte ou longue.
Le projet présenté ne doit pas faire l’objet d’une demande d’aide par la société de production (ou les coproducteurs) auprès d’un autre organisme avant la date du comité conseil. Le conseil général, à ce titre et en fonction de ses objectifs, revendique d’être le premier financeur de la société de production pour le projet.
Chaque société de production peut proposer au maximum quatre projets de création d’oeuvre en phase de pré-développement.
- Dépôt des demandes en 2012 :
Date limite de dépôt le 13 février pour un comité conseil début mars.
Date limite de dépôt le 16 juillet pour un comité conseil début septembre.
- Composition du dossier de demande d’aide (à fournir en 8 exemplaires) :
Pour chaque société :
- une fiche demande ;
- une présentation de la stratégie de développement de la société de production (maximum
2 pages) ;
- une fiche bilan, récapitulant le stade des projets aidés par le Département ;
- une fiche société et un extrait du Kbis de moins de 3 mois ;
- CV de la société.
Pour chaque projet présenté :
- une fiche projet ;
- un résumé du projet ;
- une note d'intention de l’auteur ;
- une note de développement et de phasage du projet par le producteur ;
- un CV du réalisateur ;
- un devis estimatif du développement ;
- un plan de financement du développement ;
- Toutes autres pièces jugées utiles par la société ;
Fournir également un RIB de la société de production en 1 exemplaire.
Seuls les dossiers complets et respectant la date limite de dépôt seront examinés par le comité conseil.

Dépôt dossier
Monsieur le Président du conseil Général
Hôtel du Département
3 quai Ceineray –BP 94109
44041 Nantes cedex 1


Modalités de sélection et de l'attribution
Sélection et évaluation des projets : tous les dossiers admissibles sont soumis à l’avis d’un comité conseil constitué de professionnels du cinéma et de représentants des institutions culturelles associées.
Il est chargé d’examiner la qualité artistique des oeuvres candidates à l’aide du Département, vérifier l’adéquation des projets aux objectifs de cette aide, ainsi que leur faisabilité.
Ce comité conseil reçoit les producteurs pour une présentation orale des projets.
A l’issu, le comité conseil émet un avis sur chacun des projets qui lui sont soumis. Chaque
membre s’exprime dans son domaine de compétence.
Modalités de l’attribution des aides : les avis du comité conseil sont ensuite soumis à la commission permanente du Conseil général qui délibère sur l’attribution des aides.
Ces aides sélectives sont accordées dans la limite des crédits disponibles.
La convention liant le Département et le bénéficiaire précise les modalités, les conditions et l’échéancier des versements de l’aide. Elle stipule également les obligations du bénéficiaire.

Montants
Le montant de l’aide est plafonné à 5 000 euros par projet, en conformité avec la règle de minimis.