RÈGLEMENTS 2012

Aide à l'édition cinématographique
Critères d'éligibilité
Une aide départementale peut être octroyée à une association ou une société de production, pour la production d 'une oeuvre cinématographique. Les projets aidés devront avoir un lien avec le Département des Landes, notamment à travers son territoire ou son patrimoine ou ses traditions culturelles ou bien son histoire locale et présenter un caractère culturel avéré.

Sont éligibles les oeuvres cinématographiques d'une durée inférieure à 60mn (fiction, animation, documentaire hors TV). L'oeuvre devra être réalisée en support professionnel (Super 16 ou 35 mm, Bétacam, Bétacam SP, technologie numérique). Le film doit être tourné en tout ou partie dans les Landes. Le temps de tournages sera de 3 jours minimums effectif sur le département.

Montant
Le montant de la subvention sera plafonné à 30 000 €. Il sera fixé en fonction de la nature et de l'ambition du budget de réalisation.

Bénéficiaires
Le bénéficiaire de l'aide s'engage à :
- faire figurer la mention "avec le soutien du Département des Landes" au générique de l'oeuvre, ainsi que le logo du Département sur tous les documents promotionnels ou d'information, dossiers et articles de presse, produits dérivés de l'oeuvre,
- participer, dans le département des Landes,à une projection publique du film faisant l'objet de l'aide, dans l'année qui suivra sa sortie ;
- céder sur demande du conseil général des Landes, des droits d'utilisation non commerciale de l'oeuvre, dans le cadre de manifestations à caractère pédagogique , professionnel ou culturel et faciliter l'accès à la copie des films ;
- adresser régulièrement à la Direction de la culture et du patrimoine, l'état de diffusion de l'oeuvre ainsi que les prix et récompenses éventuellement décernés.

Constitution des dossiers
Le dossier devra comprendre :
- une lettre de demande d'aide adressée au Président du Conseil Général des Landes ;
- une fiche technique de l'oeuvre ;
- un planning de la réalisation du film, différents lieux de tournage, calendrier du tournage ;
- une note d'intention du réalisateur ;
- le curriculum-vitae du réalisateur ;
- le synopsis de l'oeuvre ;
- le budget prévisionnel faisant apparaître le montant de la subvention sollicitée auprès du conseil général ainsi que les autres financements ;
- une présentation de l'association ou de la société porteuse du projet ;
- tous documents d 'accords de financement, de diffusion, de coproduction.

Comités de lecture
Le dossier dûment constituée st suivi administrativement par la Direction de la culture et du patrimoine du conseil général des Landes, en collaboration avec le comité de lecture.
Le comité de lecture est chargé de donner un avis consultatif sur la qualité artistique ainsi que sur la faisabilité technique et financière de l'oeuvre candidate à un soutien financier du Conseil général. Après avis du comité de lecture, les projets retenus seront soumis aux fins de la décision attributive à la commission permanente du conseil général des Landes.
La décision finale est notifiée par lettre du Président du conseil général adressée au porteur de projet.
Les personnes qualifiées qui composent le comité de lecture sont majoritairement des professionnels du cinéma et de l'audiovisuel. La composition des membres est proposée chaque année par l'assemblée départementale.
Le comité de lecture est composé de 3 collèges :
- 1 collège des exploitants des salles( 2 personnes) ;
- 1 collège des professionnels de l'audiovisuel ( 2 personnes) réalisateur, scénariste, producteur ;
- 1 collège associatif représenté par l'association du cinéma plein mon cartable (1 personne).
Ce comité se réunit deux fois par an pour examiner les demandes.
La demande sera soumise aux fins de décision attributive à la commission permanente du conseil général des Landes.

Commission permanente et convention
La demande sera soumise aux fins de décision attributive à la commission permanente du conseil général, au regard du dossier de demande de subvention et dans la limite des crédits inscrits.
En application de la décision d 'octroi, une convention d'attribution soumise pour validation à la commission permanente, définira les conditions et les modalités de versement de la subvention.
A défaut de la production auprès du service Actions et développement culturels, des pièces justificatives dans les délais impartis à compter de la date d'attribution, un arrêté rectificatif annulant l'octroi de l'aide sera pris et les sommes déjà versées mises en recouvrement.