RÈGLEMENTS 2012
De nouveaux dispositifs de soutien et d'accompagnement pour l'écriture et le développement de projets audiovisuels et cinéma, ainsi que pour la création multimédia, sont en cours d'élaboration. L'ensemble des informations sur ces nouveaux dispositifs sera disponible à cette adresse :
http://www.laregion-culture.fr/2717-cinema-et-arts-numeriques.htm
Le fonds régional d’aide à la production cinéma/audiovisuel a pour objet de favoriser, sur le territoire du Languedoc-Roussillon :
- la création cinématographique et audiovisuelle dans toute sa diversité par la qualité artistique des projets soutenus ;
- l’économie régionale, par les retombées directes des activités de production, en particulier celles liées à l’emploi culturel ;
- la valorisation du Languedoc-Roussillon, son territoire, sa population, sa culture et son patrimoine, grâce à la diffusion nationale et internationale des projets soutenus.
La sélection des projets est basée sur leur qualité artistique et au regard de l’impact de leur production sur le territoire régional.
Les bénéficiaires des aides s’engagent à respecter le droit du travail et notamment les conventions collectives des secteurs cinématographique et audiovisuel. La Région se réserve le droit de constater sur pièce et sur place ce respect.
Les œuvres éligibles au fonds régional d’aide à la production cinéma/audiovisuel sont destinées à une première exploitation au cinéma, à une diffusion à la télévision ou sur l’internet. Elles sont portées par des professionnels. Sont donc exclues les œuvres à caractère pédagogique ou réalisées dans le cadre d’une formation initiale ou continue.
Sont également exclues les œuvres d’une durée inférieure à 4 minutes.
A l’exception de l’aide après réalisation, le tournage doit avoir lieu après le dépôt du dossier de demande de financement auprès des services du conseil régional.
CINÉMA
LONGS MÉTRAGES DE FICTION ET D’ANIMATION
Objet : l’aide vise à contribuer au financement de l’ensemble de la production (de son tournage à sa postproduction) d’œuvres de fiction ou d’animation de plus de 60 minutes destinées à une diffusion en salles de cinéma.
Critères d’éligibilité: cette aide est destinée aux sociétés de production implantées en région ou dont le projet nécessite au moins 30% du tournage en Languedoc-Roussillon. Dans ce dernier cas, les éléments transmis dans le dossier doivent indiquer une localisation en Languedoc-Roussillon de l’action du film.
Le demandeur doit être producteur délégué du projet.
Il sera porté une attention particulière aux projets, dont le tournage se déroule intégralement en Languedoc-Roussillon.
Les dépenses réalisées en région doivent :
- au moins couvrir le montant de l’aide demandée ;
- au moins être égales à 15% du devis global du film ou à 400 000 €.
Une part significative de ces dépenses doit être consacrée à l’emploi en région.
Le montant des aides va de 100 000 € à 200 000 €.
LONGS MÉTRAGES DOCUMENTAIRES
Objet : l’aide vise à contribuer au financement de l’ensemble de la production (de son tournage à sa postproduction) d’œuvres documentaires de plus de 60 minutes destinées à une diffusion en salles de cinéma.
Critères d’éligibilité : cette aide est destinée aux sociétés de production implantées en région ou dont le projet nécessite au moins 30% du tournage en Languedoc-Roussillon. Dans ce dernier cas, les éléments transmis dans le dossier doivent indiquer une localisation en Languedoc-Roussillon de l’action du film.
Le demandeur doit être producteur délégué du projet.
Il sera porté une attention particulière aux projets dont le tournage se déroule intégralement en Languedoc-Roussillon.
Les dépenses réalisées en région doivent au moins couvrir le montant de l’aide demandée.
Une part significative de ces dépenses doit être consacrée à l’emploi en région.
Le montant des aides va de 10 000 € à 75 000 €.
COURTS MÉTRAGES
Objet : l’aide vise à contribuer au financement de l’ensemble de la production (de son tournage à sa postproduction) d’œuvres de fiction, d’animation, documentaires ou expérimentales destinées à une première exploitation en salles de cinéma et dont la durée est inférieure à 60 minutes.
Critères d’éligibilité : cette aide est destinée aux sociétés de production établies en région ou dont le projet est majoritairement tourné en Languedoc-Roussillon. Dans ce dernier cas, les éléments transmis dans le dossier doivent indiquer une localisation en Languedoc-Roussillon de l’action du film.
Le demandeur doit être producteur délégué du projet.
Les projets dont le tournage se déroule intégralement en Languedoc-Roussillon seront traités prioritairement.
Les dépenses réalisées en région doivent au moins couvrir le montant de l’aide demandée et être égales à 10% du devis global du film.
Une part significative de ces dépenses doit être consacrée à l’emploi en région.
Le montant des aides va de 15 000 € à 40 000 €.
AUDIOVISUEL
ŒUVRES DE FICTION ET D’ANIMATION DESTINÉES À LA TÉLÉVISION
Objet : l’aide vise à contribuer au financement de l’ensemble de la production (de son tournage à sa postproduction) d’une œuvre audiovisuelle de fiction ou d’animation unitaire de plus de 52 minutes ou sous forme de série de plus de 13 minutes par épisode destinée à la télévision.
Critères d’éligibilité : cette aide est destinée aux sociétés de production implantées en région ou dont le projet nécessite au moins 30% du tournage en Languedoc-Roussillon. Dans ce dernier cas, les éléments transmis dans le dossier doivent indiquer une localisation en Languedoc-Roussillon de l’action du film.
Le demandeur doit être producteur délégué du projet.
Les projets dont le tournage se déroule intégralement en Languedoc-Roussillon seront traités prioritairement.
Les dépenses réalisées en région doivent au moins être égales à 15% du devis global de l’œuvre ou à 300 000 €. Une part significative de ces dépenses doit être consacrée à l’emploi en région.
Un accord de préachat ou de coproduction avec une chaîne française nationale ou locale autorisée par le CSA est impératif avant le chiffrage et le vote de l’aide.
Pour les séries, le montant des aides va de 5 000 € à 50 000 € par épisode.
Pour les fictions ou animations unitaires, le montant des aides va de 75 000 € à 120 000 €.
DOCUMENTAIRES DESTINÉS À LA TÉLÉVISION
Objet : l’aide vise à contribuer au financement de l’ensemble de la production d’une œuvre audiovisuelle documentaire unitaire de plus de 52 minutes ou sous forme de série de plus de 13 minutes par épisode destinée à la télévision.
Critères d’éligibilité : cette aide est destinée aux sociétés de production implantées en région ou dont le projet est majoritairement tourné en Languedoc-Roussillon. Dans ce dernier cas, les éléments transmis dans le dossier doivent indiquer une localisation en Languedoc-Roussillon de l’action du film.
Le demandeur doit être producteur délégué du projet.
Il sera porté une attention particulière aux projets dont le tournage se déroule intégralement en Languedoc-Roussillon.
Les dépenses réalisées en région doivent au moins couvrir le montant de l’aide demandée et être égales à 10% du devis global du film. Une part significative de ces dépenses doit être consacrée à l’emploi en région.
Un accord de préachat ou de coproduction avec une chaîne française nationale ou locale autorisée par le CSA est impératif avant le chiffrage et le vote de l’aide.
Le montant des aides va de 10 000 € à 35 000 €.
ŒUVRES AUDIOVISUELLES DESTINÉES À UNE DIFFUSION SUR L’INTERNET
Objet : l’aide vise à contribuer au financement de l’ensemble de la production d’une œuvre audiovisuelle destinée à une diffusion sur l’internet, conçue spécifiquement pour ce support.
Ne sont pas éligibles les œuvres sans interaction avec l’utilisateur.
La durée totale des éléments vidéo de l’œuvre doit être supérieure à 26 minutes.
Critères d’éligibilité : cette aide est destinée aux sociétés de production implantées en région ou dont le projet est majoritairement tourné en Languedoc-Roussillon. Dans ce dernier cas, les éléments transmis dans le dossier doivent indiquer une localisation en Languedoc-Roussillon de l’action du film.
Il sera porté une attention particulière aux projets dont le tournage se déroule intégralement en Languedoc-Roussillon.
Le demandeur doit être producteur délégué du projet.
Un accord de préachat ou de coproduction avec le propriétaire du site hébergeur est impératif au moment du dépôt du dossier. Le propriétaire du site doit s’engager à fournir un apport en numéraire au moins égal à 10% du devis.
Le montant des aides va de 5 000 € à 30 000 €.
AIDES TRANSVERSALES CINÉMA/AUDIOVISUEL
AIDE APRÈS RÉALISATION
Objet : cette aide vise à contribuer au financement d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles après leur tournage.
Critères d’éligibilité et montants : cette aide est destinée aux sociétés de production ou associations implantées en région ou aux sociétés de production extérieures à la région dont le projet a été tourné en Languedoc-Roussillon.
Cette aide ne peut pas être sollicitée si le projet a bénéficié d’une aide à la production du conseil régional. Une stratégie de diffusion (accord avec un distributeur en salles ou avec un diffuseur télévision, diffusion par un réseau alternatif) doit être prévue.
Le montant de l’aide est de 5 000 €.
PROCÉDURE
COMPOSITION DU DOSSIER
Le dossier de demande de subvention est composé de deux parties :
- un volet administratif à produire en un exemplaire destiné aux services du conseil régional. Ce dossier est à télécharger à partir du portail culturel du conseil régional http://www.laregion-culture.fr et à imprimer.
- Un volet artistique et technique à produire en dix exemplaires destinés aux services du conseil régional et aux membres du comité d’expert compétent (voir ci-après). Le contenu de ce dossier artistique et technique est précisé sur le portail culturel du conseil régional.
Un exemplaire du dossier est transmis sous forme électronique par voie électronique à l’adresse indiquée sur le portail culturel.
En aucun cas les dossiers ne seront restitués au demandeur.
CONDITIONS DE DÉPÔT DES DOSSIERS
Un projet n’ayant pas été retenu lors d’une première réunion ne pourra être à nouveau présenté qu’une seule fois, sous réserves d’avoir subi des modifications substantielles et que le nombre de dossiers déposés ne dépasse pas les seuils évoqués ci-après.
Si le nombre de dossier déposé ne permet pas un examen satisfaisant par le comité d’experts, une sélection préalable par des lecteurs (voir ci-après) pourra être organisée. En tout état de cause les comités d’experts ne pourront examiner par réunion plus de :
10 demandes d’aide à la production de longs métrages ;
20 demandes d’aide à la production de courts métrages ;
10 demandes d’aide à la production de fictions TV ;
20 demandes d’aide à la production de documentaires.
RÔLE DES COMITÉS D’EXPERTS
Des comités d’experts sont chargés de donner un avis consultatif sur la qualité artistique et la faisabilité chacun des dossiers déposés, préalablement à l’avis de la commission culture/patrimoine et au vote de l’assemblée délibérante régionale (commission permanente au conseil régional).
COMPOSITION DES COMITÉS D’EXPERTS
Deux comités d’experts sont constitués, l’un chargé des projets cinématographiques, l’autre des projets audiovisuels. Ils sont chacun composés comme suit :
- collège professionnel
Le collège professionnel est composé de sept membres issus du secteur du cinéma, de l’audiovisuel et de la culture.
Sont également nommés sept suppléants.
Ces membres sont désignés par Monsieur le président du conseil régional pour une durée de deux ans.
Si un membre décide de quitter le comité, il est remplacé pour la durée résiduelle de la désignation par son suppléant qui devient donc titulaire, un nouveau suppléant étant désigné.
- collège représentant les institutions
Les élus du groupe de travail culture/patrimoine du conseil régional.
Un représentant de la Direction de la culture et du patrimoine du conseil régional.
Un représentant de l’État (Centre national du cinéma et de l'image animée ou Direction régionale des affaires culturelles).
FONCTIONNEMENT DES COMITÉS D’EXPERTS
Les comités se réunissent au moins deux fois par an.
Le service instructeur s’engage à transmettre au moins un mois avant la date de la session les dossiers à chacun des membres.
Des séances de visionnage pourront être organisées avant les sessions si les membres votants le souhaitent.
Les avis sur les projets sont adoptés à la majorité des membres du collège professionnel présents, une voix étant attribuée à chacun des membres.
CLAUSES DÉONTOLOGIQUES
Les débats du comité sont secrets. Tout membre ne respectant pas cette obligation de confidentialité sera exclu du comité.
Lorsqu’un des membres du collège professionnel est impliqué dans un des dossiers présentés (participation à l’écriture ou à la préparation, participation financière,…), il ne participe pas à la réunion du comité et est remplacé par un suppléant.
AVIS DES COMITÉS
Les comités d’experts statuent sur les dossiers transmis après instruction par les services de la Région également chargés de l’organisation des séances de travail.
Un avis favorable avec réserves, notamment sur le budget du projet, sur son financement ou sur sa territorialisation en Languedoc-Roussillon peut être donné. Les services instructeurs informent par écrit les porteurs du projet de ces réserves et demandent si nécessaire des compléments au dossier.
GROUPE DE LECTEURS
Dans le cas où une présélection est nécessaire (voir article 10), sont sollicités au moins trois lecteurs par comité. Chaque lecteur rédige une fiche de lecture permettant le classement des projets. Sont transmis aux comités d’experts les meilleurs dossiers dans la limite des plafonds définis à l’article 10.
Les lecteurs sont désignés dans les mêmes conditions que les experts et sont soumis aux mêmes clauses déontologiques.
CHIFFRAGE ET VOTE DES AIDES
Une proposition de chiffrage de l’aide ne sera établi par les services instructeurs de la Région qu’après communication des documents suivants actualisés : un devis détaillé présentant les dépenses en région, un plan de financement et des justificatifs des autres financements acquis.
Cette proposition de chiffrage sera présentée devant la commission culture/patrimoine, puis devant l’assemblée délibérante du conseil régional.
Conformément à la réglementation européenne, les financements cumulés des différents partenaires publics sont plafonnés à 50% de la dépense totale du projet, à l’exception des films difficiles et à petit budget.
Les aides accordées font l’objet d’une convention de financement entre la Région et la société de production bénéficiaire de l’aide.
VERSEMENT DES AIDES
Sur demande du bénéficiaire, l’aide peut faire l’objet d’une avance de 50% après le premier jour de tournage. Le solde est versée après livraison du film dans sa version définitive et sur présentation des pièces administratives précisée dans la convention de financement.
Si la dépense réalisée n’atteint pas le montant prévisionnel ayant servi d’assiette au calcul du financement régional, celui-ci est alors versé proportionnellement au montant des dépenses effectivement justifiées.
Le montant prévisionnel servant d’assiette correspond aux dépenses en région, pour les aides à la production de longs métrages de fiction, d’animation et d'œuvres audiovisuelles de fiction.
Pour les autres types d’aides à la production, le montant prévisionnel servant d’assiette correspond à la totalité du budget du film.
PUBLICITÉ DE L’AIDE
Le bénéficiaire s’engage à faire apparaître le soutien de la Région sur l’ensemble des supports de communication liés à l’œuvre et à organiser en partenariat avec la Région une avant-première en Languedoc-Roussillon. Les modalités de ces obligations sont précisées dans la convention de financement.
