RÈGLEMENTS 2012

LES MODALITÉS D’ATTRIBUTION DES AIDES

Le dépôt des dossiers
(cf. Date limite voir site internet www.cr-guadeloupe.fr)

Les dossiers de demande sont à envoyer dans les délais impartis en 3 exemplaires (obligatoire).

- 1 version électronique (.audio@cr-guadeloupe.fr/ kelly.palmin@gmail.com) ;
- 1 version reliée ;
- 1 version non reliée.
Les dossiers sont à envoyer à :
Monsieur le président du conseil régional de Guadeloupe
Direction de la culture et de la formation artistique
Service arts plastiques, cinéma, audiovisuel et édition
Hôtel de région
Avenue Paul Lacavé
Petit Paris 97109 Basse-Terre cedex

Le comité de lecture
Le comité de lecture est composé de 8 à 10 membres (venant du secteur cinématographique et audiovisuel, du monde littéraire et des arts). Il a la charge d’examiner la qualité artistique des projets. Il rend un avis.
Les dossiers sont ensuite examinés par la commission des affaires culturelles, qui rend également un avis, et enfin par la commission permanente qui décide l’attribution des aides.

L’attribution des aides
Une convention établie entre la région Guadeloupe et le bénéficiaire définit et précise les conditions et modalités d’attribution de la subvention ou de l’accompagnement.

Critères des projets :
• intérêt du projet pour la Guadeloupe (mise en valeur du territoire de la Guadeloupe dans sa diversité historique, géographique, sociale et / ou culturelle) ;
• qualité artistique du projet (originalité de l’œuvre, qualité d’écriture) ;
• faisabilité du projet (artistique et financière) ;
• localisation de tout ou partie du tournage en Guadeloupe ;
• prise en compte du pourcentage des dépenses locales exigibles * ;
• implications des ressources locales sur le projet ;
• références et garanties (auteurs, réalisateurs, sociétés de production, partenariats financiers) ;
• Présentation (physique) du projet ;
• dépenser sur le territoire de la Guadeloupe de 100 à 250 % du montant total de l’aide financière octroyée.
- 100 % (écriture et développement)
- 150 % (production de documentaire)
- 250 % (long métrage, téléfilm, série télévisée)


LES AIDES À L’ÉCRITURE

Accompagnement à l’écriture

Description de l’aide
Un accompagnement à l’écriture sous la forme d’ateliers d’écritures, de suivi (E-learning) sera mis à la disposition des bénéficiaires de l’aide à l’écriture.

Objectif de l’aide
Cette aide est destinée à favoriser l’écriture de scénarii des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles mettant en valeur la Guadeloupe dans son environnement, ou permettant des créations d’auteurs guadeloupéens.

Les bénéficiaires
Les auteurs dont les projets mettent en valeur la Guadeloupe dans sa diversité historique, géographique, sociale, culturelle …
Les genres éligibles : (court métrage, long métrage, documentaire, série documentaire, téléfilm, série télévisée).
Liste de pièces à fournir pour constituer un dossier
- une lettre de demande d’accompagnement à l’écriture adressée au président du conseil régional ;
- un synopsis ;
- une note d’intention de l’auteur sur le projet ;
- cv de l’auteur ;
- le traitement d’une séquence (court métrage) ;
- une continuité dialoguée (long métrage) ;
- un argumentaire d’au moins 5 pages (documentaire) ;
- tout renseignement que le demandeur peut juger utile à l’examen de sa demande.

L’aide à la réécriture

Description de l’aide
Une aide financière sera accordée aux professionnels déjà bien engagés dans l’écriture de leurs projets.

Objectif de l’aide
Soutenir les projets ambitieux, de longs métrages, de documentaires et de série documentaire en Guadeloupe. Accompagner les sociétés de production qui se sont engagées dans le projet d’écriture de l’auteur.
L’aide est assortie de l’obligation de dépenser 100 % de la subvention octroyée sur le territoire de la Guadeloupe.

Les bénéficiaires
L’aide à la réécriture est destinée :
- aux sociétés de production de longs métrages cinématographiques (titulaires d’une autorisation du CNC pour la production de long métrage) établies en France ;
- aux sociétés de productions audiovisuelles établies en France.

Plafonds
LONG MÉTRAGE : 20 000 €
DOCUMENTAIRE (52’) : 10 000 €
SÉRIE DOCUMENTAIRE (à partir de 2 x 52’ ou 5x 26’) : 15 000 €

Liste de pièces à fournir
- une lettre de demande d’aide à la réécriture adressée au président du conseil régional, précisant le montant sollicité ;
- un synopsis ;
- un scénario (long métrage) ;
- un argumentaire (documentaire, série documentaire) ;
- une note d’intention de l’auteur sur le projet ;
- une note d’intention du producteur ;
- un budget faisant apparaître les dépenses prévues sur le territoire ;
- un plan de financement ;
- cv de l’auteur ;
- cv du producteur ;
- contrat(s) d’auteur(s) ;
- filmographie de la société de production ;
- Kbis et Statuts de la société de production ;
- 1 exemplaire d’une ou plusieurs réalisations précédentes ;
- tout renseignement que le demandeur peut juger utile à l’examen de sa demande.


Les aides au développement

Description de l’aide
Cette aide permet de soutenir le développement des projets cinématographiques et audiovisuels.

Objectifs de l’aide
Soutenir le développement des projets cinématographiques et audiovisuels : réécriture, recherches, préparation (repérages, recherche de collaborateurs techniques et artistiques) ; recherche de financements (diffuseurs, coproducteurs et autres).
L’aide est assortie de l’obligation de dépenser 150 % de la subvention sur le territoire de la Guadeloupe.

Les bénéficiaires
- les sociétés de production de longs métrages cinématographiques (titulaires d’une autorisation du CNC pour la production de long métrage), établies en France ;
- les sociétés de productions audiovisuelles établies en France.

Plafonds
COURT MÉTRAGE : 10 000 €
LONG MÉTRAGE : 50 000 €
DOCUMENTAIRE (52’) : 20 000 €
SÉRIE DOCUMENTAIRE (à partir de 2 x 52’ ou 5x 26’) : 30 000 €

Liste de pièces à fournir
- une lettre de demande d’aide au développement adressée au président du conseil régional, précisant le montant sollicité ;
- un synopsis ;
- un scénario (court métrage, long métrage);
- un argumentaire (documentaire, série documentaire);
- une note d’intention de l’auteur sur le projet ;
- une note d’intention du producteur ;
- un budget faisant apparaître les dépenses envisagées en Guadeloupe ;
- un plan de financement ;
- cv de l’auteur ;
- cv du producteur ;
- contrat(s) d’auteur(s) ;
- fiche technique du film ;
- filmographie de la société de production ;
- Kbis et Statuts de la société de production ;
- 1 exemplaire DVD d’une ou plusieurs réalisations précédentes ;
- tout renseignement que le demandeur peut juger utile à l’examen de sa demande.


Les aides à la production

Description de l’aide
Cette aide vise à soutenir la production des films de courts métrages, longs métrages, documentaires, séries documentaires, téléfilms et séries télévisées.

Objectifs de l’aide
Soutenir la production des œuvres cinématographiques de longue durée (long métrage) et les œuvres audiovisuelles (documentaires, séries télévisées, téléfilms).

L’aide est assortie de l’attente suivante
- long métrage : dépenser localement 250 % de la subvention ;
- documentaire : dépenser localement 150 % de la subvention ;
- série documentaire : dépenser localement 150 % de la subvention ;
- téléfilm : dépenser localement 250 % de la subvention ;
- série télévisée : dépenser localement 250 % de la subvention.

Les bénéficiaires
- les sociétés de production de longs métrages cinématographiques (titulaires d’une autorisation du CNC pour la production de long métrage) établies en France ;
- les sociétés de productions audiovisuelles établies en France.

Plafonds
COURT MÉTRAGE : 20 000 €
LONG MÉTRAGE : 500 000 €
DOCUMENTAIRE (52’) : 40 000 €
SÉRIE DOCUMENTAIRE (à partir de 2 x 52 minutes et 5 x 26 minutes) : 50 000 €
TÉLÉFILM : 100 000 €
SÉRIES TÉLÉVISÉES (100 x 26’) : 150 000 €
SÉRIES TÉLÉVISÉES (4 x 52’) : 200 000 €

Liste de pièces à fournir
- une lettre de demande d’aide à la production adressée au président du conseil régional, précisant le montant sollicité ;
- un synopsis ;
- un scénario (court métrage, long métrage, téléfilm, série télévisée) ;
- un argumentaire (documentaire, série documentaire) ;
- une note d’intention de l’auteur sur le projet ;
- une note d’intention du producteur ;
- un budget faisant apparaître les dépenses envisagées sur le territoire ;
- un plan de financement indiquant le(s) montant(s) acquis au moment du dépôt du dossier ;
- la lettre d’engagement chiffrée du diffuseur ;
- le(s) contrat(s) de coproduction ;
- fiche technique précisant les dates et lieux de tournages ;
- cv de l’auteur(s) ;
- cv du producteur(s) ;
- contrat(s) d’auteur(s) ;
- contrat(s) réalisateur(s) ;
- l’autorisation d’exercice délivré par le CNC ;
- filmographie de la société de production ;
- Kbis et Statuts de la société de production ;
- 1 exemplaire DVD d’une ou plusieurs réalisations précédentes ;
- tout renseignement que le demandeur peut juger utile à l’examen de sa demande.


Les aides aux projets destinés aux nouveaux médias

Description de l’aide
Une aide financière est accordée aux projets destinés aux nouveaux médias (web-série, web documentaire, projets « transmedia »). Un soutien sélectif est accordé dans les domaines suivants :
- l’écriture et le développement de projets « transmédia » proposant des développements narratifs spécifiques (linéaires ou interactifs) sur chacun des supports ;
- l’écriture et le développement de contenus destinés exclusivement à Internet et/ou aux écrans mobiles, à l’exclusion des jeux vidéo.

Objectif de l’aide
Encourager la création de contenus audiovisuels innovants destinés aux nouveaux médias.

Les bénéficiaires
Les aides à l’écriture ou au développement sont accordées à des sociétés dont le siège social est établit en France.
L’aide est assortie de l’obligation de dépenser 100 % de la subvention octroyée sur le territoire.

Plafonds
Pour les aides à l'écriture de projets « transmédia » ou de contenus Internet et/ou mobile : 10 000 €

Pour les aides au développement de projets « transmédia » ou de contenus Internet et/ou mobile : 20 000 €


Liste de pièces
Écriture

- une lettre de demande d’aide à l’écriture adressée au président du conseil régional, précisant le montant sollicité ;
- une note d’intention (auteur(s) et graphiste(s) décrivant les objectifs du projet et présentant ses principaux éléments artistiques ;
- un argumentaire détaillant les choix du ou des support(s) et, le cas échéant, les liens entre les différents supports choisis ;
- cv de l’équipe de création (auteur(s), graphiste(s) …
- un devis détaillé faisant apparaître les coûts d’écriture du projet.
- un plan de financement de l’écriture du projet ;
- les contrats de droit français établis avec les auteurs littéraires et graphiques ;
- présentation de la société ;
- Kbis et statuts de la société.

Développement

- Une lettre de demande d’aide au développement adressée au président du conseil régional, précisant le montant sollicité ;
- une note d’intention (auteur(s) et graphiste(s)) décrivant les objectifs du projet et présentant ses principaux éléments artistiques ;
- un dossier littéraire et graphique ou visuel présentant les principales caractéristiques du projet propres au média ou à chacun des medias :
* le concept ;
* l’architecture du projet ;
* une description visuelle du dispositif interactif ;
* le schéma de narration propre à chacun des supports ;
* la bible littéraire et, le cas échéant la bible graphique ;
un synopsis et/ou quelques histoires ;
- un argumentaire détaillant les choix du ou des support(s) et, le cas échéant, les liens entre les différents supports choisis ;
- un devis détaillé faisant apparaître les dépenses propres à chacun des supports ;
- un plan de financement du développement du projet ;
- cv de l’équipe de création (auteur(s), graphiste(s) …
- les contrats de droit français établis avec les auteurs littéraires et graphiques ;
- présentation de la société ;
- Kbis et statuts de la société.