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AIDE A LA CRÉATION CINÉMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE
Cadre général
Le conseil général des Côtes d'Armor développe depuis 1989 une politique de soutien à la création cinématographique et audiovisuelle. La convention de développement cinématographique, intervenue entre le département et le Centre national du cinéma et de l'image animée en 2000, a permis de recadrer cette action et de l'inscrire dans une politique territoriale générale :

- de soutien à la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles d'auteur.
- de renforcement des actions de formation en direction des diffuseurs et médiateurs culturels et jeunesse
- d'accompagnement, de développement et de pérennisation des rencontres professionnelles et des festivals
- d'éducation au cinéma en direction des publics enfants et jeunes

L'aide à la création intervient, depuis 2004, dans un cadre réglementaire européen et une convention est signée entre le Département, la société de production ou l'auteur bénéficiaire des aides. A compter de 2007, un nouveau dispositif a été mis en place pour encadrer les aides. Ce dispositif est revu pour l'année 2011 (détail ci-après).

Les soutiens à la création
Ils ont pour vocation de promouvoir principalement des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles de moins de 60' ou des web créations, qui croise les objectifs portés par la politique culturelle et artistique du Département. Ils concernent des projets d'auteur ou de réalisateur(ices) individuels ou collectifs et sont attribués aux structures de production professionnelles qui les portent.

Le projet doit :
1. présenter des liens tangibles avec le territoire des Côtes d'Armor, c'est-à-dire, soit :
- être porté par un acteur du territoire régional (obligatoire pour les œuvres de fiction)
- présenter des liens thématiques et artistiques avec les Côtes d'Armor, en particulier pour le documentaire et l'animation
2. faire appel, dans la mesure du possible, aux compétences techniques et artistiques régionales

Ces soutiens s'adressent aux films de moins de 60' unitaires documentaires, d'animation ou de fiction en prise de vue réelle ou aux web créations et se définissent de la façon suivante :

Soutien à l'écriture documentaire
En direction des auteurs du territoire régional ou des auteurs en résidence artistique et culturelle sur le territoire départemental, ce soutien correspond à une aide forfaitaire de 3 000 €.

Soutien au développement des films documentaires, d'animation et aux web créations
En direction des sociétés de productions ou associations professionnelles reconnues, ce soutien s'adresse aux œuvres d'animation, documentaires ou web créations et correspond à une aide calculée à hauteur de 50 % des frais réalisés et plafonnée à 5 000 €.

Soutien à la réalisation
En direction des sociétés de production, ce soutien s'établit comme suit :
Pour les films documentaires et les web créations : 10 % du budget prévisionnel pour une aide maximale de 12 000 €
Pour les films d'animation : 10 % du budget prévisionnel pour une aide maximale de 10 000 €
Pour les films de fiction : 10 % du budget prévisionnel pour une aide maximale de 8 000 € (en direction des porteurs de projets régionaux).

Dossier à fournir*
Les dossiers à fournir par les porteurs de projets cinématographiques ou audiovisuels doivent comporter les pièces suivantes :

- lettre de présentation avec subvention sollicitée ;
- synopsis (5 lignes maximum), scénario du projet ;
- fiche technique (titre, genre, réalisation, année, durée, production) ;
- notes d'intention et motivations pour une réalisation sur le territoire départemental ;
- Traitement esthétique et narratif choisi ;
- architecture et infographie choisies pour les Web créations
- fiches de présentation des auteurs ou des équipes de réalisation et de production ;
- lieux et dates de tournage envisagés ;
- budget prévisionnel du projet ;
- comptes de résultat et bilans comptables de la (ou des) société(s) de production des trois années antérieures au projet
- plan de financement faisant apparaître l'ensemble des partenaires sollicités ;
- financements acquis avec justificatifs et modes de partenariats (coproduction, achat, préachat, numéraire, industrie…) ;
- contrats liant les partenaires (producteur, réalisateur, auteur, diffuseur..) ;
- support DVD des réalisations antérieures (production et réalisation) en cinq exemplaires ;
- RIB ou RIP.

Les dossiers sont à faire parvenir au conseil général en sept exemplaires avant le 15 décembre de l'année n-1 pour le premier comité de lecture de janvier de l'année n, avant le 15 avril de l'année en cours n pour le second comité de mai, avant le 15 septembre de l'année en cours n pour le troisième comité d'octobre.

* Pour ce qui concerne les aides à l'écriture et au développement, il est demandé aux porteurs de projet de fournir le maximum d'éléments en l'état du projet avec, au minimum, une séquence scénarisée et dialoguée, une note d'intention développée et une orientation de traitement choisi en fonction du genre traité, documentaire, animation ou web création.

Modalités de l'attribution
L'attribution des aides se fait par la commission permanente du conseil général après avis de la commission culturelle spécialisée sur instruction, analyse et avis de la mission cinéma et du comité de lecture professionnel.
Les aides se présentent sous une forme numéraire versée aux bénéficiaires, dès acceptation de leur projet sur la base d'une convention de partenariat définie entre la société de production ou l'auteur et la collectivité et d'un cahier des charges négocié. Le paiement intervient en deux temps, 60% après délibération de la commission permanente et signature de la convention et le solde de 40% après réalisation, envoi d'une copie du film réalisé et des comptes d'exploitation réalisés.

N.B : les aides départementales sont accordées dans la limite de l'enveloppe budgétaire disponible. Ceci implique que certains projets sont susceptibles de ne pouvoir bénéficier d'un quelconque soutien.

Comité de lecture cinématographique et audiovisuel
Le comité de lecture cinématographique et audiovisuel du conseil général des Côtes-d'Armor est un organe consultatif chargé d'étudier les projets de films documentaires, de fiction, d'animation ou web créations déposés au conseil général des Côtes-d'Armor et d'émettre un avis artistique et de faisabilité sur ces projets. Ces avis sont ensuite transmis aux commissions d'élus pour délibération.

Il est composé de six membres, quatre professionnels des filières cinématographiques et audiovisuelles, un élu et un coordinateur.

Le comité de lecture se réunit trois fois par an, en janvier, mai et octobre, sur trois sessions, sans distinction de genre cinématographique. Il étudie les projets d'écriture, de développement et de réalisation.
Les lecteurs sont nommés par les commissions d'élus pour six sessions et deux années d'exercice.