RÈGLEMENTS 2012
Trois types d’aides sont proposés : aide à la première œuvre, aide à l’écriture et aide au développement. Le comité de lecture audiovisuel et cinéma se réunit trois fois par an. Il émet un avis consultatif destiné aux instances compétentes de l’Agence, qui statuent. La décision est notifiée par courrier aux candidats. Ceux-ci peuvent s’adresser au département cinéma et audiovisuel pour connaître les justifications d’un refus. Les projets peuvent être présentés une seconde fois, à condition d’avoir été modifiés à l’issue de la première présentation. Les aides à la première œuvre déposées à l’Agence culturelle ne peuvent faire l’objet, en même temps ou par la suite, d’une demande à la Région Alsace.
Aide à la première œuvre
Pourquoi ? La réalisation d’un premier film est souvent difficile à faire aboutir (manque de références, méconnaissance des réseaux professionnels…). L’aide à la première œuvre tient compte de cette réalité. Elle se présente comme un tremplin pour de nouveaux talents. L’aide financière s’accompagne d’une assistance (conseil, aide technique) à tous les niveaux du projet.
Comment ? L’Agence culturelle délivre trois aides par an, d’un montant forfaitaire de 10 200 euros chacune. Elle n’est pas le producteur du film mais favorise l’insertion du réalisateur dans les réseaux professionnels régionaux et nationaux. Cette aide englobe les frais liés au tournage et à la postproduction du film (location des moyens techniques : caméras, son, éclairage, machinerie ; achat de pellicules ou bandes vidéo, frais de laboratoire, banc-titre générique ; location d’auditorium ou de salle de montage). Cette aide est versée à la structure de production sous la forme de remboursement de factures.
Pour qui ? L’aide s’adresse aux réalisateurs qui n’ont jamais réalisé de film de création sur support professionnel (16 mm, 35 mm, Bétacam SP, DV), ayant un projet personnel hors cadre scolaire. La demande peut être individuelle mais l’aide est attribuée à une personne morale (association, structure de production…), avec laquelle l’Agence conclut une convention, à laquelle seront annexés l’option sur l’acquisition des droits d’auteur ou le contrat de cession des droits d’auteur signé entre le réalisateur et la société de production.
Où ? Les bénéficiaires doivent résider en Alsace ou le siège social de la société de production doit être installé en Alsace.
Quels critères ? Qualité artistique du projet, faisabilité financière et technique du projet.
Quelle procédure ? Dépôt d'un dossier, en deux exemplaires dont un non relié, qui doit comprendre :
- une demande écrite précisant le type et le montant de l'aide souhaitée, signée conjointement par l'auteur-réalisateur et le producteur ;
- un synopsis ;
- un scénario pour les fictions ;
- un traitement ou un argumentaire pour les documentaires ;
- une note d'intention ;
- un curriculum vitæ du candidat ;
- une fiche technique (durée, support, lieu de tournage, comédiens, etc.) ;
- un budget prévisionnel (devis et plan de financement) ;
- une option sur l'acquisition des droits d'auteur ou le contrat de cession des droits d'auteur (ou le modèle qui sera utilisé, à joindre lors du dépôt).
Aide à l’écriture
Pourquoi ? L’écriture est la première étape du processus dans la concrétisation d’un projet, étape souvent difficile où l’écrit doit devenir film. L’aide à l’écriture de l’Agence culturelle s’adresse à la fois au public amateur et professionnel, et assure un suivi et un accompagnement du projet par des professionnels.
Comment ?
Aide à l’écriture D’un montant plafonné à 1 500 euros, elle prend la forme d’une assistance et d’un suivi du projet par des professionnels spécialisés dans le documentaire ou la fiction. Les demandes peuvent être présentées à titre individuel. L’Agence conclut une convention d’une durée de douze mois maximum avec le porteur du projet. L’auteur s’engage, à ce terme, à présenter le projet développé. Cette aide prend en charge les frais liés au projet (déplacements, recherches spécifiques, prérepérages, etc.) sur justificatifs. Elle ne constitue en aucun cas le versement d’une rémunération à l’auteur.
Aide au développement D’un montant plafonné à 4 500 euros, elle prend la forme d’une assistance et d’un suivi du projet par des professionnels spécialisés dans le documentaire ou la fiction. Les demandes doivent être présentées par une structure de production, avec laquelle l’Agence conclut une convention d’une durée de douze mois maximum, à laquelle seront annexés l’option sur l’acquisition des droits d’auteur ou le contrat de cession des droits d’auteur signé entre le réalisateur et la société de production. La structure de production et l’auteur s’engagent, à ce terme, à présenter une version développée du projet. Cette aide prend en charge les frais liés au développement du projet (prérepérages, déplacements, etc.). Cette aide est versée à la structure de production sous la forme de remboursement de factures.
Pour qui ? Les aides s'adressent aux réalisateurs ayant un projet de documentaire ou de fiction, de long métrage ou de premier film.
Où ? Les bénéficiaires doivent résider en Alsace ou le siège social de la société de production doit être en Alsace.
Quels critères ? Qualité artistique du projet, faisabilité financière et technique du projet.
Quelle procédure ? Dépôt d'un dossier, en deux exemplaires dont un non relié, qui doit comprendre :
- une demande écrite précisant le type et le montant de l'aide souhaitée ;
- dans le cas d'une aide au développement, cette demande sera signée conjointement par l'auteur-réalisateur et le producteur ;
- une note d'intention exposant les différents enjeux ;
- un curriculum vitæ du candidat ;
- un état estimatif des dépenses justifiant le montant de l'aide souhaitée quand elle est demandée à titre individuel ;
- un devis et un plan de financement prévisionnels de l'aide souhaitée quand elle est sollicitée par une société de production.
Pour les projets de fiction :
- un synopsis ;
- un traitement d'une dizaine de pages ou une continuité dialoguée.
Pour les projets de documentaire :
- un synopsis ;
- un argumentaire de cinq pages minimum.
Pour les demandes d'aide au développement :
- une option sur l'acquisition des droits d'auteur ou le contrat de cession des droits d'auteur.
